Bordeaux, 15 mars 1834. D. P

2. Boitard, Colmet d'Aage et Glasson. Procédure, t. II. n» 816.

preneurs et ouvriers sur les ouvrages qu^ils ont construits el les dispense ainsi de recourir aux moyens ordinaires pour conserver leurs droits.

Tout droit pouvant être vendu à moins que des lois particulières n'en aient prohibé raliénation, la créance conditionnelle des architectes et entrepreneurs pour le prix des travaux qu'ils devront exécuter, peut être cédée à un tiers, articles 1598, 1130 Gode civil. Le droit an prix est transporté sur la tête de ce tiers, même avant le commencement des travaux, dès Tinsiant de la signification du transport, article 1690.

Aucune distinction n'est à faire, soit que les travaux aient élé spécifiés et le prix fixé à forfait par le marché, soit qu'ils aient été entrepris sur série de prix, leur quantum étant indéterminé et soumis à la volonté du maître. Seulement dans ce dernier cas, la signification du transport n'opérera saisie complète en faveur du cessionnaire que pour les sommes dont à ce moment l'entrepreneur se trouvera créancier éventuel, comme aflérentes ^à des travaux qu'il avait reçu l'ordre d'exéculer (1). Pourles sommes qui pourront être dues par suite de l'exécution de nouveaux travaux, la signification ne vaudra que comme opposition (2) et le cessionnaire viendra en concours au marc le franc avec les autres créanciers qui auraient pratiqué des saisies-arrêts postérieurement à la signification du transport.

Quelquefois on promet dans un marché dedonneràl'en-