DES MODIFICATIONS APPORTÉS PENDANT LES TRAVAUX AUX PLANS PRIMITIFS

I. MotifÎB de la disposition de l'article 1793. — IL Conditions auxquelles est soumise son application. — III • A quels marchés s*applique Farticle 1793?— IV. A quels ouvrages? — V. Intérêts du prix des travaux; compétence.

I 1. — Motifs de la disposition de r article 1793.

Dans rénumération que nous venons de faire des différentes obligations des deux parties, nous avons supposé que les plans et devis primitifs ^ trouvaient suffisants et avaient été régulièrement suivis. Mais il peut arriver qu'au cours de l'exécution, des changements, des augmentations

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soient uliles, et Ton conçoit que rarchilecle et l'entrepreneur seront très disposés à conseiller ces moditications qui souvent leur procureront une augmentation de salaire hors de proportion avec le travail nécessite par les changements apportés à Tancien plan. Il est incontestable, comme le dit Pothier (1), que la bonne foi les oblige à ne pas deman • der un prix qui soit au-delà du juste prix el qu'ils sont obligés, dans le for de leur conscience, à restituer au locateur qui ignorait le juste i^rix, ce qu'ils en ont reçu de plus. Cette observation peut s'appliquer à un contrat quelconque aussi bien qu'aux marchés de constructions, et l'on ne peut contredire que la protection que Ton trouviîrait dans la bonne foi d 'autrui ne serait pas toujours efficace. Une disposition législative vaut beaucoup mieux : de là, la règle de l'article 1793 : t Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'e:>t chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le piropriétaire du sol, il ne peut demander aucune aug* mentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces chai^gemenls ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire. »

Cet article a été fait pour prévenir une surprise qui était commune. Les architectes avaient coutume de suggérer au propriétaire Tidée da faire quelques changements aux plans adoptés, et quelques légers que ces changements