Amiens, 25 avrU 1843, Sir. t. XLVI S

à la fois architecte et enirepreoeur, c'esl-à-dire qu'elle fait les plans, fournil les matériaux, dirige les travaux et commande les ouvriers. Dans cette hypothèse quelle que soit la cause de vice qui a occasionné la perte de Tédifice, qu'il vienne du plan ou du manque de surveillance, puisque celle personne a tout fait et s'est chargée de tout, elle est responsable dans tous les cas. Mais souvent aussi, on emploie en même temps un architecte et un entrepreneur, alors, comme nous l'avons déjà dit, chacun a une mission spéciale plus ou moins étendue ; il est donc nécessaire de rechercher la part que chacun a prise dans le travail commun pour déterminer à la faute de qui la perte doit être imputée, et d'établir les cas do la responsabilité particulière de l'architecte et les cas de la responsabilité particulière de l'entrepreneur.

I IV. — Responsabilité particulière de l'architecte.

L'architecte fait les plans et devis, il dirige les travaux ou simplement les surveille, il les reçoit une fois finis et règle les mémoires des ouvriers. Il est responsable à raison de chacun de ces faits.

1** L'architecte a fait les plans et devis.

L'architecte qui, sans construire lui-même, n'a fait que donner les plans, est responsable du dommage occasionné

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pair le vice de ces plan?» (1). En ^'engageant à fournir deç plans, l'archilçcte s'engage à faire quelque chose moyennant un prix, nous sommes donc en présence d'un louage d'ouvrage, tel qu^il est défini par Tarticle 1710. On pourrait encore^ à l'appui de ^^etle assertion» tirer un argument de l'article 1795 qui porte que le louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de Varchitecte et de l'entrepreneur : cç que fait un architecte pour un propriétaire, est donc considéré par la loi comme faisant l'objet d'un louage d'ouvrage. En vain, objecterait-on, contre cette doctrine l'article 1792 qui veut que l'architecte ail construit à prix fait pour qu'il encoure une responsabilité. Mais l'on peut rçjjQndre, comme le fait remarquer M. Fremy-Ligneville (2), qqe % y l'architecte n'était responsable que quand il construit à prix fait, il ne le serait jamais. L'article 1792 aurait parlé inutilement, puisque l'architecte ne construit pas, au sens le plus usuel du mot, que, quand il construit, il n'est plus Architecte, mais entrepreneur de bâtiments (3). » L^architecte est encore responsable, lorsque des plans d'un autre architecte lui ont été remis, qu'il les a modifiés, car alors» il se les est appropriés. Il en est de même lorsque, $an$ retoqcher les plans qui lui ont été fournis, il s'est chargé de les faire exécuter, car alors, il devait les vérifier et rectifier les erreurs qui pouvaient s'y trouver, il est en