‹ Droit romain du Sénatus-consulte velléien ou de l'intercession des femmesChapitre 10 sur 37 · VO PPSPTS CN ES · texte numérisé non relu

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mulier, competierat. » D’après Pothier, {1) qui pour les besoins de la cause lit quia où quoniam au lieu de quamovis, Paul a voulu dire que la durée de l’action restitutoire doit commencer à courir à partir du jour où l'obligation a été contractée avec l’ancien débiteur, parce que le créancier n'ayant Jamais été dans l’impossibilité d'agir, ne peut invoquer aucune suspension de prescription.

Cette opinion, qui était déja celle de Cujas, outre qu'elle dénature le texte, n'offre pas un sens très satisfaisant. Il nous semble qu'en adoptant la lettre même de la loi, on peut donner la solution que voici : pour calculer la durée de l’action restitutoire, il faut additionner le temps qui s’est écoulé depuis le jour où l'obligation est née, jusqu’à celui de l’intercession de la femme, « ex præcedenti causà, » et le temps qui a couru à partir du jour où l’action a été restituée, « post reshituthionem, » sans tenir compte du laps de temps écoulé depuis l’intercession jusqu'à la restitution, quoique, « quamovis, » cette restitution ait pu être. demandée par le créancier aussitôt après l’intercession.

(1) Pothiér, Pandectes ad S. GC. Vell., n° 46.

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