NOTIONS PRÉLIMINAIRES

« D'une manière très générale, l'assurance est un contrat par lequel une personne appelée assureur, moyennant un certain prix appelé prime, décharge en tout ou en partie une personne appelée assuré de certains risques, c'est-à-dire s'engage à l’indemniser en tout ou en partie des conséquences dommageables de certains évènements appelés sinistres. » (1) Quand l'assurance a pour objet des risques de mer, elle est qualifiée d'assurance maritime.

L'origine du contrat d’assurance est très conjecturale. On trouve bien, à Rome, accessoirement à certains contrats, des stipulations qui déplaçaient

(4) Danjon, Eléments de Droit maritime commercial, p. 281.

les risques entre les parties contractantes : ainsi, en matière de vente d’un corps certain, il n'était pas rare que l’on convint que les risques au lieu d’être à la charge de l'acheteur, conformément à la règle générale, seraient supportés par Île vendeur ; de même en matière de louage, de dépôt, de prêt a usage, de mise en gage, les parties pouvaient librement convenir que la perte fortuite de la chose retomberait sur le locataire, le dépositaire, l'emprunteur, le créancier gagiste. Mais, l'assurance envisagée comme contrat principal, ayant ses éléments constitutifs : une somme assurée, des risques, une prime, était-elle connue des Romains ? Il est permis d'en douter. L'opinion contraire à cependant été soutenue, et aujourd'hui encore elle a son petit groupe de partisans. Ceux-ci tire arguments de quelques fragments de Tite-Live et de Suétone, d’un passage d’une lettre de Cicéron, et d'un texte du Digeste. (1)

Les deux historiens latins parlent d'entrepreneurs qui, au cours d’une guerre, se sont engagés vis-à-vis de l'Etat à transporter par mer les approvisionnements nécessaires à l’armée, à la condition toutefois que le trésor public supporterait les pertes occasionnées par la tempête ou par les ennemis. — Qu'il y ait dans ce cas une sorte d'assurance accessoire à une convention principale, personne ne

(1) Tite-Live, liv. XXII, ch. XLIV et liv. XXV, ch. HI. — Suétone, Vita Claudii, eh. XVII. — Cicéron, Ad familiares, liv. II, lettre 17.

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peut le contester ;: mais là n'est pas la question, puisque nous nous demandons en ce moment s'il existait à Rome un contrat d'assurance ayant son individualité propre.

La lettre que Cicéron écrit à Caninius Salluste, et dans laquelle il dit qu'ayant remporté une victoire en Cilicie, il espère se procurer à Laodicée des répondants pour faire parvenir à Rome, sans risque de transport, les deniers provenant du butin, est, il faut les reconnaître, d’un sérieux appui pour ceux qui prétendent attribuer une origine romaine au contrat d'assurance. Pardessus la regarde comme concluante. (1) Malheureusement, -ce texte, si explicite qu'il paraisse, a pu recevoir bien d’autres explications qui ne manquent pas de vraisemblance, et il est à craindre qu'on ne s’entende jamais exactement sur sa portée. Certains commentateurs ont voulu y voir un contrat de change, certains autres, uniquement un contrat en vertu duquel « les entrepreneurs se chargeaient de transmettre au trésor de la capitale les deniers publics perçus dans les provinces par les proconsuls. » (2) Aussi, en présence de pareilles divergences, le parti le plus sage est-il de laisser en dehors du débat un texte qui se prête à des interprétations aussi variées.

Le dernier argument derrière lequel on se

(1) Pardessus, Lois Marit., antér. au XVIIE, €. 1, p. 74.

(2) V' Bergson, Revue du droit français et étranger, t. II, p. 378. — Cresp. et Laurin, t. III, p. 9. — AÏf. Droz, Traité des Ass. Marit., t. I. (Introduction, p. 3). — Desjardins, Traité du Droit Comm. Marit., t. VI, p. 10.

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retranche, est un passage du Digeste. « {lla stipulatio, decem maillia salva fore promittis PL WVadlets n {4 Mais peut-on. raisonnablement, d'un membre de phrase aussi peu formel, susceptible de s'appliquer à toutes les formes du cautionnement. conclure d'une façon péremptoire à l'existence du contrat d'assurance ? Cela nous semble bien téméraire, car il est difficile de croire que si une convention de cette importance avait été connue à Rome. elle n'eût pas laissé d’autres traces que celles-là. Pour notre part, nous pensons avec Emérigon et la majorité des commentateurs modernes que le contrat d'assurance n'était pas en usage chez les Romains. Ce n’est pas à dire que les principes de l'assurance leur aient été inconnus : outre l'existence des contrats conditionnels accessoires dont nous avons déjà parlé, la pratique du nauticum fœnus nous fournit la preuve du contraire. L'analyse de ce contrat nous laisse voir, en effet. deux contrats en un seul: d’une part, le prêt de consommation en vertu duquel l’'emprunteur devenait propriétaire de la chose prêtée ; d'autre part, le contrat de grosse. intervenant au même moment pour faire peser le risque sur la tête du prêteur, contrairement au droit commun. Or, c'est précisément dans cette exception aux principes ordinaires du prêt qu'apparaît l’assurance. Pour arriver à l'assurance telle qu'on la conçoit aujourd’hui, il suffisait de séparer les deux

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