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en construira un autre. Si l’un d'eux a perdu son navire par sa faute, on n'est pas obligé de lui en donner un autre. S'il l'a perdu sans sa faute, on lui en construit un autre. S'il l’a perdu en allant à une distance où les navires ne vont pas d'ordinaire, on n'est pas obligé de lui en construire un autre. » (1)

L'accord n'est guère plus parfait en ce qui concerne l'époque à laquelle ce contrat à pris naissance. Le seul point qui ne paraisse pas douteux. c'est qu'au XIV® siècle l'assurance est en pleine vigueur, tant chez les peuples du Nord que chez ceux du Midi.

Au XV siècle, les monuments juridiques se multiplient à la suite du règlement de Barcelone publié en 1435 par les magistrats de cette ville. Au XVI® siècle, le mouvement législatif se poursuit en s'accentuant. Le Portugais Petro Santerna et l'Italien Benvenuto Straccha publient les premiers traités sur la matière. Mais, il faut arriver au XVII' siècle pour voir apparaître le premier règlement important, l'Ordonnance de 1681, qui, au dire de Valin, souleva une telle admiration que toutes les nations l’adoptèrent comme un monument d'intelligence et de sagesse. (2)

Au XVIII* siècle, l'assurance entre dans une phase nouvelle avec la création des sociétés par actions ; grâce à l'union des capitaux. la prévoyance

(1) Sie Desjardins, t. VI, n° 1290. — Labraque Bordenave, Traité des Ass. Marit. (2) Labraque-Bordenave, op. cit., p. 24.

humaine peut se donner libre cours, et atteindre des dangers que jusque-là elle avait été impuissante à conjurer. Enfin de nos jours, les procédés perfectionnés de la statistique et « de l'épargne, les nouvelles ressources du crédit, les combinaisons multipliées des placements à intérêts, la puissance agrandie de l'anonymat » ont contribué largement à étendre le domaine de l'assurance. {1)

La forme la plus ancienne de l'assurance est l'assurance maritime. Ce n'est qu'à la fin du siècle dernier que les Anglais, les premiers, eurent l'idée d'appliquer aux risques terrestres le contrat d'assurance. Mais il était si peu pratiqué sous cette forme nouvelle, que les rédacteurs du Code de commerce se contentèrent de reproduire à peu près les dispositions de l’Ordonnance de 1681 sur les assurances maritimes, sans dire mot des assurances terrestres.

Il n'est d’ailleurs aucunement surprenant que le besoin du contrat d'assurance se soit fait sentir tout d’abord en matière maritime, car les fortunes de mer sont bien plus à redouter que les fortunes de terre. « Avec de l'intelligence et de la prévoyance, on peut, jusqu'à un certain point et même dans une large mesure, se mettre à l'abri des risques terrestres : mais que peuvent les mêmes qualités, à quoi servent aussi l’habileté et l'expérience du capitaine le plus consommé contre les dangers de la mer ? On

(14) Desjardins op. eit., p. 14. — V' Albert Chaufton, £. 1, p. 350.

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peut dire que sans l'assurance la grande navigation n'existerait pas. » (1)

Longtemps les jurisconsultes ont discuté sur le point de savoir à quel contrat usuel il fallait rattacher l'assurance. Les uns ÿ voyaient un louage, les autres une société, d’autres encore une vente. Cette dernière façon de l'envisager était suivie par la plupart des commentateurs ;: mais, dès quil s'agissait de déterminer le rôle respectif des parties, les avis étaient très partagés. D'après Pothier, l'assureur était le vendeur, l'assuré l'acheteur, la chose vendue la décharge des risques auxquels est exposée la chose assurée, la prime le prix de la vente. (2

Aujourd’hui, l'opinion générale est que l'assurance est un contrat qui a sa nature propre; une convention simple, une, indépendante, subsistant par elle-même. « Ce n’est ni une vente, ni un louage, ni une société, ni une gageure, ni rien de ce que certains docteurs ont imaginé ; c'est un contrat tel qu'il a été créé par la nature des choses. » (3)

Pour être valable, le contrat d'assurance doit réunir les six éléments suivants : 1° le consentement des parties : 2° leur capacité ; 3° une chose assurée ; 4° des risques auxquels cette chose soit ou doive être exposée: 5° une indemnité promise

(1) Laurin, Précis de Droit Maril., p. 278.

(2) Pothier, Traité des Assur. Maril., n° 4.

(3) Emérigon, Traité des Assur., ch. 1, sect. 2. — Alauzet, Traité général des Assur., {. F, n° 109. — Droz, Traité des Assur. Marit., &. 1, p. 2. Introduction.

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à lassuré en cas de réalisation de ces risques : 6° une prime promise à l'assureur comme prix de l’assurance.

Parmi ces éléments, un seul, la chose assurée. fera l’objet de notre étude. Mais avant d'aborder ce sujet, nous allons examiner les caractères juridiques et la nature du contrat d'assurance.

CHAMP ENEP AL