OBJETS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ASSURÉS

Le nouvel article 334 porte que « toute personne intéressée peut faire assurer le navire et ses accessoires, les frais d'armement, les victuailles, les loyers des gens de mer, le fret net, les sommes prêtées à la grosse et le profit maritime, les marchandises chargées à bord et le profit espéré de ces marchandises, le coût de lassurance et généralement toutes choses estimables à prix d'argent sujettes aux risques de la navigation. »

Cette énumération n'est pas limitative: la preuve en est dans la formule générale qui termine l’art. 33%. l'unique condition indispensable pour que lassurance soit possible, c'est que l'objet qu'on veut assurer soit « estimable à prix d'argent et sujet aux risques de mer. » Il faut bien, dit M.de Courcy, qu'il en soit ainsi, puisque l'assurance ne garantit qu'une indemnité en argent, mais il n'est pas nécessaire que la chose assurée soit une chose corporelle, existant matériellement à bord et pouvant être matériellement détruite. (1) L'art. 334 n'a d'autres limites, d'une part, que l'art. 347, et d'autre part, que l'ordre publie et les bonnes mœurs.

(1) de Courey, Quest. de Droit maritime.

La jurisprudence est cependant en sens contraire. C'est ainsi que le 3 Juin 1876 {1) la Cour de Cassation faisant prévaloir la lettre étroite du texte, réforma un arrêt de la Cour de Rouen qui, avec raison, suivant nous, avait déclaré légale l’assurance d’une simple créance. Il s'agissait, dans l'espèce, d’un remorqueur acheté par une société anonyme de remorquage avec des fonds avancés. Les prêteurs, comme garantie, avaient obligé les emprunteurs à faire assurer à leurs frais non le navire, mais leur créance. Rien de plus légitime, ce semble, que cette opération. La Cour de Cassation en a décidé autrement,.en donnant gain de cause aux assureurs qui refusaient de payer, parce que, d’après elle, il ressort des termes de l’art. 334 que les choses ou valeurs sujettes aux risques de la navigation peuvent seules être l’objet d’un contrat d'assurance maritime, et que, dans l'espèce, la créance étant chirographaire, n'était pas exposée à de semblables risques, puisque l'existence d'une créance de cette nature est indépendante de tel ou tel bien du débiteur, garantie qu'elle est par tous les biens présents et à venir de ce dernier. (Art. 2092, C:civ.)

S'il y en a, dit M. de Courcy, qui ont dû être bien étonnés de pareils considérants, ce sont les prêteurs. Comment l'existence de la créance chirographaire n'est pas liée à celle du navire ! Mais si, et c'était le cas, le navire constitue l'unique fortune des emprun-

(1) Cass., 3 Juin 1876, (S. 1876, 1, 105). — 15 Janv. 1884, (S. 86, 1, 358).

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teurs, de telle sorte que, s’il vient à périr, il ne leur reste plus aucun bien pour couvrir les prêteurs, la créance ne repose-t-elle pas entièrement sur le sort du navire ; ne subit-elle pas les mêmes risques que lui ? Qu'importe, que la créance existe encore en droit, si en fait elle est devenue irrécouvrable.

Il faut donc, croyons-nous, permettre l'assurance d'une simple créance chirographaire ; l'art. 334 ne s y oppose pas, car nous rencontrons ici la double condition qu'il exige, à savoir une valeur estimable à prix d'argent, la créance, et un risque de navigation quien détruit le gage. (1)

Nous objectera-t-on que l'assurance donne lieu à un transfert de biens dans le délaissement, et que le créancier n'a aucune qualité pour le faire? Nous répondrons que la faculté de délaissement n'est nullement indispensable à la validité de l'assurance maritime, témoin l'assurance de la prime et de la prime des primes prévue par le Code, et qui, cependant, ne donne lieu à aucun délaissement.

Abordons maintenant l'étude des objets susceptibles d’être assurés. Pour plus de clarté, nous diviserons nos explications en autant de sections qu'il y a de personnes auxquelles ces objets appartiennent : mais auparavant, il est bon de fixer le sens de certaines expressions emplovées par l'art. 334.

Par navire et accessoires, la loi nouvelle désigne

(1) de Courey, Les Choses qui peuvent être assurées. — Danjon, p. 289 el

290. — Droz, t. 1, p. 186 ct suiv. — Lyon-Caen et Renault, n° 2092. — Contra : Cauvet, t. I, p. 245.

tout ce qui sert à la navigation. C’est ce que le Code appelait auparavant les agrès et apparaux, c’est-àdire, la mâture pour les navires à voiles, la machine pour les bateaux à vapeur.

Les frais d'armement comprennent les avances faites à l'équipage, les salaires dûs en cas de prise, naufrage ou déclaration d’'innavigabilité, conformément à l’art. 258 nouveau, les provisions de guerre et de bouche, les frais d'expédition et de consulat, généralement toutes les mises dehors.

Le Code aurait pu se dispenser de parler des victuailles, puisqu'elles sont comprises dans les frais d'armement. ;