SECTION I

Assurances en faveur des propriétaires de navires.

Le propriétaire d’un navire peut faire assurer :

Le navire et ses accessoires :

Les frais d'armement :

Les victuailles :

Le fret espéré de leur navire, ou le prix de transport des passagers.

S [. — Assurance du navire.

L’armateur est libre de faire assurer. en bloc ou séparément, le navire, ses accessoires, les mises dehors. S'il ne s'explique pas sur la façon dont il

entend contracter l'assurance, et qu'il se contente simplement de dire, j'assure tel navire, l'assurance comprend de plein droit les agrès et apparaux, les armements et les victuailles. Il n’y a de restriction à l'assurance sur corps qu’autant qu'elle est expressément formulée. Il est naturel qu'il en soit ainsi, car toutes ces choses ne font qu’un avec le navire; où bien elles sont indispensables à sa mise en route, ou bien elles naissent à son occasion et sont nécessaires à l'accomplissement du voyage; on ne peut done pas supposer que le propriétaire a été assez peu prévoyant pour ne pas les comprendre dans la somme assurée. Les assureurs seraient fondés, par suite, à faire réduire en cas de délaissement, l'indemnité qu'ils ont à payer, du montant de toutes assurances faites séparément sur accessoires et mises dehors. Il est permis toutefois à l’assuré de prouver que certaines de ces dépenses concernent un intérêt distinct de celtide la propriété du nävirezsil parvient à faire cette justification, la réduction ne pourra être effectuée. La preuve incombe toujours à l'assuré : elle ne retomberait pas sur l'assureur, alors même que la police contiendrait la clause de valeur agréée. Cette clause a seulement l'avantage de soustraire l'assuré, en cas de sinistre, à l'obligation d'établir la valeur des choses mises en risques.

Tous ces points sont réglés nettement par l’article 5 de la police sur corps. Sauf convention contraire, cet article décide que « la valeur agréée du navire comprend indivisément tous ses accessoires, notam-

ment les victuaillés, avances à l'équipage, armement ettoutes mises dehors, à moins qu'il ne puisse être

justifié que certaines de ces dépenses concernent un

intérêt distinct de celui de la propriété du navire. A défaut de cette justification, les assureurs du navire seront en droit, en cas de délaissement, de réduire Sa valeur agréée du montant de toutes assurances faites séparément sur armement, victuailles ou mises dehors, avant ou après l'assurance du navire.

Un arrêt de la Cour de Rouen du 19 Novembre 1862 (1) fait l'application de cet article.

Un navire, le Jules César, avait été assuré pour une somme de 50.000 francs, accessoires et mises dehors compris. L’armateur. bien que n'ayant pas cu à sa charge les dépenses supplémentaires, les avait fait assurer à ses frais au nom de ceux qui les avaient acquittées. Lie navire vint à se perdre, et le délaissement fut fait aux assureurs. Ceux-ci, avant eu cohnaissance des assurances accessoires. prétendirent qu'elles devaient être déduites de la valeur du navire. Le tribunal du Hävre. dans un Jugement du 24 Mars 1862 (2) leur donna gain de cause en décidant que les victuailles et autres objets n'avaient pas, dans l'espèce, été mis en risques pour le compte de l’'armateur. La Cour de Rouen. adoptant les motifs des premiers juges, confirma cette décision.

Sans l’article 5, des armateurs peu scrupuleux,

(1) J. du H. 4862, IL, 310.

(2) J. du H. 1862, I, 99.