AA

après s'être couverts entièrement par une assurance en apparence incomplète, auraient pu recourir à une assurance supplémentaire pour réaliser un gain illicite peut-être considérable ; les assureurs, très souvent, se seraient trouvés désarmés par suite de l'impossibilité où ils auraient été, en cas de délaissement, d'établir que la police n'était pas complètement alimentée.

L'article 5 apporte cependant deux exceptions à la règle qu'il pose. « Néanmoins, dit-il, dans les risques de pêche, la valeur de l'armement spécial de la pêche et, pour les navires à vapeur, la valeur de la machine, peuvent toujours être assurées séparément… » A la simple lecture de cette disposition, il semblerait que, parmi les frais d'armement, les engins de pêche et les machines à vapeur sont seuls susceptibles d'assurance distincte. Mais si on la rapproche de ce qui précède, le sens qu'il faut lui attribuer apparaît clairement : elle signifie que si l'armateur assure son navire, Sans rien spécifier, la valeur des engins de pêche ou celle des machines n'est pas comprise comme les autres frais d'armement dans l'assurance du navire ; l'assureur, néanmoins, pourra toujours fournir la preuve contraire.

Il est à remarquer que l'assurance d'un navire embrassant de plein droit, à moins de convention contraire. tous ses agrès et mises dehors, st, 1e délaissement a lieu. il devra s'étendre non seulement au navire, mais encore à tous ses accessoires. La question s'est posée devant la Cour de Bordeaux