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dans une hypothèse spéciale qui présentait quelque difficulté. Un navire neuf, non encore muni de tout son gréement, était venu à brûler sur rade après avoir été assuré. Le délaissement devait-il comprendre même les agrès restés à terre et non atteints par l'incendie, bien que ceux-ci n'aient Jamais été exposés aux risques de mer ? Les assureurs. se basant sur l'article 372 (C. de com.), prétendaient limiter à la valeur expertisée de la coque et des mâts ou agrès embarqués le montant de l'assurance. La Cour de Bordeaux se refusa à admettre cette prétention.

«€ Attendu, dit la Cour. que si, pour la validité du délaissement, les objets délaissés doivent nécessairement avoir été l’objet du risque maritime, cette condition peut être remplie sans qu'ils Y aient été directement exposés au moment mème du sinistre : que l'assurance ayant pour but de couvrir tous les dommages causés par la fortune de mer, elle est responsable de la détérioration des objets assurés, même lorsque ceux-ci n’en sont atteints qu indirectement, pourvu que l'origine en soit certaine é£ se rattache au sinistre comme l'effet se rattache à la cause :

«Attendu que tel est évidemment le caractère du dommage subi par le gréement de l'harmonie encore en Magasin où en cours de fabrication lors de l'incendie ; qu’en effet ce gréement, par la destruction du bâtiment aux proportions spéciales duquel il était destiné à s'adapter. a éprouvé une dépréciation con-

que

sidérable et incontestée qui, pour être indirecte, n'en procède pas moins certainement du sinistre et n'a nulle autre cause... (1)

LÉGISLATION COMPARÉE. — En Angleterre et aux Etats-Unis, l'assurance du navire comprend le corps. les agrès et les fournitures, dans lesquelles rentrent les victuailles. « /n a policy on a ship, dit lord .Mansfield, the insurance is on the body of the ship, tackle and furniture. » Rien n'empêche cependant les parties de restreindre la police et de faire porter l'assurance uniquement sur le navire ‘on ship alone). D'ailleurs, pas plus qu'en France, l'assurance générale du navire n'est présumée s'étendre aux facultés, alors même que la propriété du navire et des facultés reposerait sur la même tête. — Klle n'embrasse pas non plus les engins de pêche qui doivent faire l’objet d'une mention spéciale, à moins que le navire n'ait été assuré comme bâtiment de pêche... Quant à la machine, il suffit, pour qu'elle soit réputée comprise dans l'assurance du navire, que celui-ci soit indiqué comme étant un vapeur.

En Allemagne, l'assurance du fret couvre les frais d'armement ; pour qu'ils soient englobés dans l’assurance du navire, il faut une stipulation formelle (art. 800). On décide qu'il en est ainsi lorsqu'iln x à pas de fret, ce qui a lieu, par exemple, si le navire voyage sur lest ou est employé à la pêche. Il ne faut

(1) Bordeaux, 11 Mai 1870, (D. P, 1871, 2, 18).

pas conclure de là que l’assurance d’un navire couvre les engins de pêche, c’est-à-dire les objets étrangers au navire lui-même, car, l’article 800 ne parle que des frais d'armement. Toutefois, il en serait ainsi dans le cas où le navire aurait été assuré comme bâtiment dépêche 14)

D'après le Code espagnol « s'il est énoncé d'une façon générale que la police est faite sur le navire, l'assurance comprend les machines, les apparaux, les munitions et tout ce qui est appartenance du navire, mais non la marchandise, quand elle appartiendrait même au propriétaire. » (Art. 743).

L'article 593 du Code hollandais décide que « l'assurance du navire, sans autre désignation. comprend le corps et la quille, les agrès, les apparaux, les armements. » Chose singulière, il ne parle pas des victuailles dans cette formule finale, alors qu'il leur consacre un alinéa spécial, à côté des agrès et apparaux et des armements, lorsqu'il énumère les objets susceptibles d'être assurés. Faut-il conclure de ce silence que les victuailles doivent faire l’objet d'une assurance distincte? Ou bien ne peut-on pas dire qu'elles sont comprises sous la dénomination générale de frais d'armement ? Nous croyons que cette dernière interprétation doit prévaloir.

(1) Desjardins, L. VII, p. 186 et suiv. — de Valroger, t. III, p. 355.

S II. — Assurances spéciales des agrès et apparaux,

des armements et victuailles.

és accessoires du navire ulès \ärmeïments et victuailles peuvent faire l’objet d'assurances distinctes, à condition toutefois, qu'au total, elles n'excèdent pas la valeur des choses mises en risques et ne fassent pas double emploi avec celle du navire : autrement il y aurait assurance cumulative, défendue aux termes de l’article 334. Cette prohibition découle, nous lavons vu, du principe que l'assurance est un contrat d’indemnité.

Lorsque deux assurances ont été conclues, l’une sur le navire, l’autre sur les victuailles et les mises dehors, celle-ci constitue un contrat parfaitement distinct de l'assurance sur corps, régi par des règles ou par des usages qui lui sont propres. (1) Un jugement du tribunal de Marseille fait l'application de ce principe dans une hypothèse où la police, pour le cas d’innavigabilité relative et pour l’assurance sur corps, n'’autorisait que le règlement d’avaries. Toute l'argumentation de l'assureur, pour faire repousser le délaissement, consistait à comprendre dans l'assurance du navire celle faite sur victuailles et mises dehors, afin de leur appliquer, comme dépendances et accessoires du corps, une clause

(1) Droz, t. I, p. 123 et 124. — Desjardins, t, VI, p. 483. — de Valroger, t TD 600861 950,

stipulée pour l'assurance sur corps de navire. Voici les principaux motifs du jugement :

« Attendu que ce n’est point assez que d'établir, dans l'espèce, la portée qui est habituellement donnée au mot corps ;

« Que lorsqu'il n'est contracté que deux assurances, l’une du corps et l’autre des facultés, ces deux assurances devant embrasser toutes les choses exposées en risques, les mises dehors et les victuailles font partie du corps en qualité d'accessoires :

« Que dans le cas où, au contraire, comme l’'énonce l’article 334 du Code de commerce, il y a des assurances diverses sur le navire, sur les agrès et apparaux, sur les victuailles, sur les facultés, les parties n'ont plus en vue l’unique distinction du navire et des marchandises : qu'elles ont suivi d’autres classifications, et que dès lors l’assurance sur victuailles, formant elle-même une de ces classifications, devient une assurance à part, qui n’est pas plus comprise dans celle sur corps que dans celle sur facultés :

« Que rien ne prouve que, dans ce cas, les parties aient entendu déroger aux dispositions de la loi qui constituent le droit commun ; que l'on ne peut pas dire qu'elles aient voulu accepter une clause convenue pour l'assurance sur corps, lorsqu'elles ont contracté spécialement une assurance des mises dehors et des victuailles séparée et distincte de celle du corps :

« Pour ces motifs, le tribunal valide le délais-

sement signifié des mises hors et victuailles du navire français le Georges-Sand. (1)

L'assurance sur victuailles ne devant pas être pour l'assuré un moven d'enrichissement, sera résolue si les vivres de mer sont consommés par l'équipage, car telle est leur destination naturelle. [assuré ne sera indemnisé que dans le cas et dans la mesure seulement où les dépenses faites pour victuailles l’auront été en pure perte, comme cela a lieu si le navire périt en cours de voyage. Au cas d'heureuse arrivée du navire, l’armateur se trouvant couvert de ses dépenses, par le fret qu'il touche, n'aura rien à réclamer à l'assureur ; celui-ci ne doit être en débours que du montant des dépenses que le fret est insuffisant à couvrir. C’est ainsi que, conformément à la loi, l'assuré ne retire jamais de bénéfice du contrat. (2)

Ce principe rigoureux n'a cependant pas empêché la jurisprudence de décider parfois que l'assureur était tenu, malgré le paiement du fret. Voici une espèce qu'eut à trancher la Cour de Bordeaux en 1839. Un armateur avait fait assurer une somme de 40.000 francs sur vivres et avances à l'équipage. La police portait que l'assurance était faite « pour tenir lieu de capital, pendant la durée des risques qui sont assimilés à ceux du corps sans que,en cas de sinistre, il puisse être fait diminutions pour vivres consommés ou avances gagnées. » Le

(1) Marseille, 20 Mai 1857, (Rec. de M., t. XXXV, T, 153). (2) J. Cauvet, Traité des Assur. Marit., €. [, p. 75.

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navire en question vint à être délaissé, mais les marchandises ayant été sauvées, le fret fut payé en entier. Le tribunal de Bordeaux, s'inspirant du principe que nous venons de rappeler, rendit un Jugement fort bien motivé par lequel il repoussait la prétention émise par l'armateur de toucher la somme assurée sur vivres et avances. Mais la Cour de Bordeaux, réformant la sentence, condamna les assureurs en se fondant sur les motifs suivants :

« Attendu qu’en principe général l'assurance n'a pas pour objet de procurer un bénéfice à l'assuré, mais de l'indemniser du préjudice qu'il éprouve : mais attendu qu'il s'agit moins dans la cause de discuter les théories du contrat d'assurance que d'apprécier la convention telle qu'elle se trouve énoncée dans la police intervenue entre les parties : attendu que le sens de cette convention est évident : que les risques des vivres et avances étant assimilés à ceux du corps du bâtiment, ils doivent être soumis aux mêmes règles, et que, le cas échéant, ils doivent avoir le même effet : que cette évidence acquiert une nouvelle force par cette partie de la clause où il est dit qu'il ne peut pas être fait de diminution pour vivres consommés ou avances gagnées ; d'où il suit que si, en cas de sinistre, il y a lieu à l'abandon du navire, l'abandon doit également être admis pour les vivres et avances, quoique les vivres aient été consommés en cours de voyage et que les avances aient été gagnées. » (1)

(1) Dall., 40, 2, 177.

Il est difficile de supprimer d'une façon plus complète et plus formelle le principe d'indemnité qui régit l'assurance. La Cour semble avoir oublié que si les conventions sont libres, ce n’est qu'autant qu'elles ne violent pas les lois qui régissent l’ordre publie t(Artu6, Crdive)

Nous avons vu plus haut que l'assurance sur victuailles formait un contrat à part qui ne devait pas être confondu avec l'assurance sur corps. Il suit de là que quelque étendue que lui donne la convention, qu'elle la fasse porter soit uniquement sur les dépenses contractées avant le départ, soit sur celles qui surviendraient au cours du voyage, jamais elle ne couvrira les dépenses faites pour fournitures et réparations concernant la coque ou les agrès et apparaux. C'est ce que dit en termes excellents un Jugement du tribunal de Marseille confirmé par la Cour d’Aïx :

« Attendu que l'assurance du corps et celle des victuailles et mises hors doivent avoir chacune une portée et un aliment bien distincts pour éviter les doubles emplois ; que la première comprend tous les agrès et les apparaux qui sont des accessoires ou même des parties du corps: qu'elle comprend, à plus forte raison, les réparations qui mettent la coque en bon état ; que l’autre assurance, quelque étendue qu'on lui donne, est forcément restreinte aux dépenses autres que celles qu'embrasse l'assurance AU COS...» (À)

(1) J. M. 1865, 1, 208 ct 1866, 1, 276. — V' de Valroger, t. III, p..356.

Bien que légales, les assurances supplémentaires ne sont cependant pas vues avec faveur, parce qu'il semble qu'elles n’ont d'autre but que de tourner la loi. M. de Courcy, dans son commentaire de la police française, (1) les critique sévèrement. « Il est évident, dit-il, que l’un des principaux éléments de lappréciation du risque est l'évaluation du navire. [L''assureur voit l'âge, la cote, le tonnage, compare l'évaluation et se décide en conséquence. Mais que peut être cette appréciation, si en dehors de lui et à son insu, l’armateur se réserve de contracter des assurances supplémentaires sous les noms mal définis d’avances, d'armement, de victuailles ou de mises dehors ?.... Jamais des maisons respectables n'ont recours à ce genre d'assurances : on ne les voit recherchées que par des armateurs obscurs, propriétaires de navires vieillis. »

Les critiques ne s'adressent évidemment pas aux assurances supplémentaires contractées en cours de route à raison d'une augmentation de mise en risques. car elles ont une utilité pratique incontestable. Prenons, en effet, pour exemple, le cas d’un armateur qui, au départ, a fait assurer son navire pour une somme de 100.000 francs. Pendant le voyage, des avaries surviennent qui nécessitent des réparations pour une somme de 20.000. Si l'armateur n'a point la précaution de se couvrir de ces nouvelles dépenses en contractant une assurance supplémentaire, et