SECTION FF

Assurance en faveur des Prêteurs à la Grosse.

Cette assurance comprend :

1° Les capitaux prêtés :

2° Le profit maritime ou prime de grosse.

ST Assurance des sommes prètées.

À première vue, on est tenté de se demander comment il se fait que la loi autorise une pareille assurance en faveur du prêteur- Par le prêt, en effet, la propriété des deniers ayant passé à l’em- Prunteur, il semblerait que c'est celui-ci, et celui-ci seul, qui devrait pouvoir les faire assurer. Nous savons cependant qu'il'n'en est rien, et la raison

nous la connaissons : pour contracter une assurance, il faut avoir un intérêt à la conservation de la chose, cet intérêt est indépendant de la qualité de propriétaire ; or, dans le prêt à la grosse, l'emprunteur ne court aucun risque, puisque, en cas d'accident, il se trouve complètement libéré par suite de la clause de non restitution inhérente au contrat ; toutes les chances de perte reposent sur la tête du prêteur, et ainsi, bien que dessaisi de la propriété, il a le même intérêt à la conservation de la chose que s'il était propriétaire. Les législations sont unanimes sur ce point. |

L'emprunteur pourrait-il lui-même se rendre assureur du capital ? Voici ce que répond Emérigon : « Ilest sensible que cette assurance ne pourra être souscrite par le preneur lui-même, car ce n'est qu’en considération du risque maritime dont il est déchargé qu'il m'a promis un change de 12 °/,, plus ou moins. S'il se rendait mon assureur, l'essence du contrat à la grosse serait blessée entre lui et moi : ce serait une usure masquée. » (1)

SIL. — Assurance du profit maritime.

L'assurance du profit maritime est encore une innovation de la loi de 1885. Le Code de commerce, dans son ancien article 347, la prohibait comme il prohibait l'assurance de tous les autres profits de la

(1) Emérigon, Traités des Assurances, ch. VIL, sect. I.

Hire

navigation. Cette défense, en l'espèce, était cependant particulièrement difficile à justifier, car le préteur à la grosse n’a pas autorité sur le navire, il m'en dirige pas la marche, et les préoccupations de son intérêt personnel restent nécessairement sans influence sur la traversée. On donnait bien pour raison que permettre la combinaison du prêt et de l'assurance serait autoriser le prêteur à recueillir un intérêt usuraire sans aucun aléa ; mais il faut répondre que l'emprunteur a tout avantage à ce que le prêteur puisse faire assurer son profit maritime : étant couvert de ses risques, celui-ci exigera un taux d'intérêt moins élevé: (1

Bien que le profit maritime soit rarement stipulé à tout évènement, une pareille convention ne serait pas contraire à la loi. Mais, alors, il va de soi qu'ilne pourrait pas faire l’objet d’une assurance, le prêteur ne courant plus aucun risque.

LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES. — De l'examen des différentes législations étrangères, il ressort ques l'assurance du prêt à la grosse est reconnue par toutes, l'assurance du profit maritime n’est autorisée que par celles d’entre elles qui pratiquent l'assurance du fret. Et cela n’est nullement surprenant, car «le profit maritime des sommes prétées à la grosse est tout à fait semblable au fret, en ce qu'il constitue un bénéfice préparé par une opération sérieuse, et aussi en ce que le montant en

(1) Droz op. cit., t. 1, p. 173. — Alauzet op. cit., t. V, p. 145.