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est déterminé par un contrat. C’est comme le fret une créance, et une créance garantie par des privilèges, dont l'exigibilité seulement est soumise à la condition que le navire arrivera à bon port. » (1)

Nous avons passé en revue, en étudiant l’assurance au profit des armateurs, les états qui admettent l'assurance du fret; nous n'avons donc qu'à nous reporter à ce qui a déjà été dit, pour savoir quels sont ceux chez lesquels l'assurance de la prime de grosse est autorisée.

Il est à remarquer qu'en Russie, où le taux de l'intérêt est, aujourd'hui encore, limité à 6 °/,, le profit maritime du capital prêté ne peut être assuré pour une somme supérieure à ce taux. (1) Chez nous, la réforme apportée par la loi de 1885, sans tenir compte de la limitation de l'intérêt, avait permis purement et simplement l'assurance du profit maritime, autorisant ainsi le prêteur à la grosse à recevoir sans courir de risques spéciaux, un intérêt supérieur à 6 °/,. Cette anomalie a subsisté Jusqu'au jour où la loi du 12 Janvier 1886 est venue supprimer les dispositions restrictives édictées en 1807.

Au point de vue de la façon dont se contracte l'assurance du profit, il y a une différence à établir entre le système suivi en France et celui adopté par la plupart des législations étrangères. Tandis que, sans contrevenir à notre loi commerciale, il est

(1) Rapport de M. Griolet au Conseil d'Etat, 1873. (2) Desjardins, €. VI, p. 216.

permis de faire assurer le prêt et la prime de grosse, sans les distinguer l’un de l’autre, en Angleterre, aux Etats-Unis, en Hollande, la police d’une assurance sur des sommes prêtées à la grosse doit exprimer séparément la somme prêtée et le profit maritime ; autrement, l'assurance est censée ne porter que sur le capital avancé, et, en cas de sinistre, l'assureur est en droit, s'il parvient à établir que la somme assurée excède le montant du prêt, de faire réduire d'autant l'indemnité qu'il doit à l'assuré.

De ces deux procédés, le second nous semble préférable ; seul, il met l'assureur à l'abri de toute surprise, et lui fait clairement entrevoir l'étendue de la responsabilité qu'ilencourt, car, le profitmaritime, représentant à la fois le prix de la jouissance du capital avancé à l'emprunteur et le prix des risques assumés par le prêteur, sera d'autant plus élevé que ceux-ci seront plus considérables.