ASSURANCE DU GONE

Toute personne, après avoir fait assurer les biens exposés par elle aux risques de mer, peut faire assurer sa prime, c'est-à-dire le coût de l'assurance principale ; elle peut également stipuler qu'on lui remboursera la prime des primes. Grâce à ces assurances supplémentaires répétées autant de fois qu'il est nécessaire, l'intéressé arrive, en cas de sinistre, à recevoir la somme entière portée au contrat.

La faculté d'assurer le coût de l'assurance n'est pas nouvelle. Déjà l'Ordonnance (Liv. LIT, tit. VI)la mentionnait dans son article 20: « {l sera loisible aux assurés de faire assurer le coût de l'assurance, » et l’article 334, modifié par la loi de 1885, ne fait que rééditer sur ce point la faculté accordée par l’article 342.

Si le législateur a crû devoir s'expliquer formellement à ce sujet, bien qu’une telle assurance semble toute naturelle, c'est que les anciens commentateurs avaient émis des doutes sur sa validité, du moins pour le cas où l’on recourait à la même personne pour faire assurer le principal et la prime.

Se laissant prendre aux apparences, ils croyaient que ces assurances accessoires faisaient, en fin de compte, disparaître la prime, et partant transformaient l’assSurance en un contrat de bienfaisance. C'était là une erreur manifeste : au lieu d’une prime unique, nous trouvons, au contraire, autant de primes qu'il y à d'assurances distinctes.

Il est vrai qu'en cas d'accident, l'intéressé sera libéré de tout paiement et rentrera dans l’intégralité de la somme assurée : mais y a-t-il là quelque chose qui répugne à la nature du contrat? La prime, pour être conditionnelle, n’en subsiste pas moins : de plus, la possibilité de toucher une somme plus forte en cas d'heureuse arrivée, compense largement pour l'assureur l'avantage fait à l'assuré de ne subir aucune déduction s’il y a sinistre, et rend la convention parfaitement licite. (1)

Avant la loi de 1885, on pouvait toujours assurer la prime et la prime des primes. C'était là une conséquence de l'interdiction d'assurer le fret et le profit; sinon, en cas de sinistre, l'intéressé étant forcé d’acquitter ses obligations sur le montant de son indemnité, n'aurait pas recouvré par l'assurance la situation qu'il avait avant la mise en risques.

Depuis cette loi. il y a une distinction à faire. Comme d’une part, en vertu de l'article 334 (al:#1}; le fret et le profit peuvent faire l’objet d’une assurance, et que, d’autre part, d’après l'alinéa 2 du

(1) Danjon, p. 308. — Laurin, p. 30%. — Alauzet, t. V, D'o142

même article, toute assurance cumulative est interdite, si l’armateur fait assurer le fret brut, le chargeur l’entier montant du profit espéré, le prêteur àa la grosse tout le profit maritime, la prime ne pourra plus être assurée: ces diverses sommes étant. en effet, destinées à couvrir tous les frais de l'expédition, y compris la prime, si celle-ci pouvait faire en outre l’objet d’une assurance spéciale, elle ferait double emploi et permettrait à l'intéressé de retirer de l'opération un bénéfice illicite.

MM. Lyon-Caen et Renault font observer que l’assurance de la prime n'est guère usitée qu’en temps de guerre. (1) Cela tient à ce qu'alors, le taux des primes étant très élevé, les assurés désirent davantage se mettre à l'abri de la perte que l’obligation de les payer leur ferait subir si le sinistre venait à se réaliser. Une cause spéciale contribue d’ailleurs à rendre souvent cette assurance inutile, c’est l’évaluation exagérée donnée dans la police à la chose assurée. Il ÿ a, à cet égard, une tolérance d'usage ; les assurés touchant ainsi, en cas de sinistre, une somme supérieure à la valeur de la chose assurée. ont de quoi payer la prime sans éprouver de perte.

Aujourd'hui, comme cela existait déjà sous l'empire de l’Ordonnance de 1681, le coût de l’assurance n'est pas, en France, comprise de plein droit dans l'assurance du principal ; il forme l’objet d’une assurance spéciale qui doit être clairement stipulée.

(1) Lyon-Caen et Renault op. cit., t. II, p.328, n° 3.

Si donc, abstraction faite d’une assurance sur profit espéré, la valeur des marchandises n'est pas déterminée dans la police, le coût de l'assurance n’entrera pas en ligne de compte, lors du règlement, pour fixer la valeur assurable.

Le projet de révision de 1867 comprenait une disposition contraire que la loi de 1885 aurait dü maintenir pour être d'accord avec le nouveau principe d'indemnité qu'elle posait. « Si la valeur des marchandises, v est-il dit, n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures et par les livres: à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, v compris tous les droits payés et les frais faits Jusqu'à bord, ainsi que le coût de l’assubance-»(Cpr..,.ant. 339):

Que la loi nouvelle ait continué, comme par le passé, à considérer, à défaut d'évaluation dans la police, la valeur des marchandises au point de départ, cela s'explique, nous l’avons vu, par un motif d'utilité pratique admis par toutes les législations. Mais si, sur ce point, cédant à la nécessité, notre législateur s'est mis en contradiction avec le principe qu'il venait d'édicter, principe en vertu duquel l’assuré doit être remis désormais dans la situation qu'il aurait eue en cas de réussite de l’expédition, pourquoi, lorsqu'il lui était si facile de le respecter, y a-t-il dérogé inutilement”? Les rédacteurs de la police française sur facultés n’ont pas suivi les mêmes errements ; ils ont, dans l’article 15, $ 2,

suppléé à cette lacune. Voici en quels termes est conçu cet article :

« Le prix coûtant sera établi par les factures d'achat, et, à défaut, par les prix courants aux temps et lieux du chargement, le tout augmenté de tous les frais jusqu'à bord, des avances de fret non restituables et de la prime d'assurance, mais sans intérêt. »

La même règle est suivie en Allemagne. « On considère, dit l’article 803, comme valeur d'assurance des marchandises, à défaut d'autre base d’estimation fixée par la convention des parties, la valeur que les marchandises ont au lieu et au temps du chargement, en y ajoutant tous les frais jusqu'à la mise à bord, y compris les frais d'assurance...

En Angleterre et aux Etats-Unis, on comprend également le coût de l'assurance dans la valeur assurable des marchandises, à défaut d'évaluation dans la police. (1)

(1) V' Desjardins, €. VI, p. 232 et 233. — Hæchster et Sacré, t. IL, p. 647.