DE LA RÉASSURANCE ET DE LA REPRISE D'ASSURANCE

S [. — De la Réassurance. — L'assureur peut se décharger totalement ou partiellement sur une tierce personne des risques maritimes dont il s’est rendu responsable, tout en continuant néanmoins d'être tenu vis-à-vis de l'assuré primitif. Cette opération, connue sous le nom de réassurance, était déjà autorisée par l'Ordonnance de 1681. « Il sera loisible aux assureurs, disait-elle, de faire réassurer par d’autres les effets qu'ils auront assurés... » Le Code de commerce, dans son article 342, K 1, a reproduit à peu près textuellement cette disposition.

La légitimité de la réassurance ne saurait être contestée. Par suite de l'assurance, en effet, l'assureur à pris à sa charge les risques auxquels est exposée la fortune de l'assuré; il est donc juste qu'à son tour, il puisse se garantir contre l'éventualité des mêmes accidents.

Mais, de prime abord, on est tenté de se demander quel profit peut offrir une telle combinaison ? Assurer quelqu'un d'une part, se faire réassurer d'autre part, semble bien donner d'une main la prime que l'on touche de l’autre ! Il suffit, cepen-

dant, pour apercevoir l'utilité de la réassurance, de songer que l'assureur peut, lors du contrat, avoir mal apprécié l'étendue des risques, sans qu'il y ait eu de la part de l'assuré la moindre réticence. Si donc. par la suite, il vient à en connaître la gravité, il gagnera à l'opération, dans tous les cas. sa sécurité, et en cas d'accident, le remboursement de l’'indemnité qu'il est obligé de payer. De plus, la prime de la réassurance pourra parfois être moins élevée que celle de l'assurance ; le réassuré réalisera alors, quoiqu'il arrive, un bénéfice certain. Cette spéculation, prévue par le $ 3 de l'article 342, ne fait pas échec au principe que l'assurance ne doit pas être pour l'assuré une cause d’enrichissement. car elle repose uniquement sur les variations du taux de la prime, qu'il faut abandonner à la liberté des parties. (1)

En dehors de ces deux avantages, la réassurance en offre encore un troisième. qui est d'élargir notablement le cadre des opérations des compagnies d'assurances. Personne n'ignore, en effet, que par suite d’une mesure de prudence, les statuts de la plupart des compagnies leur défendent de s'engager pour un même risque au-delà d’une certaine somme appelée « plein. » Si done, une fois liées par le contrat, elles devaient garder totalement à leur charge les risques qu'elles ont assumés, elles se verraient souvent dans la rigoureuse nécessité de

‘ (1) de Valroger, III, n° 1467.

manquer des opérations fructueuses. Grâce à la réassurance, les compagnies parviennent à concilier leurdevoir-etleur intérêt.

La réassurance est un contrat absolument distinct de l'assurance originaire. Elle laisse par conséquent intacts les rapports juridiques créés entre lPassuréret l'assureur. «Le, premier contrat, dit Emérigon, subsiste tel qu'il a été conçu, sans novation ni altération. La réassurance est complètement étrangère à l'assuré primitif avec lequel le réassureur ne contracte aucune sorte d'obligation. Les risques que l'assureur avait pris forment, entre lui et le réassureur, la matière de la réassurance, laquelle est un contrat nouveau, totalement distinct du premier qui n'en subsiste pas moins dans toute sa force. » (1)

Il résulte de ce principe : qu’en cas de sinistre, l'assuré ne peut réclamer d'indemnité qu'au premier assureur, et qu'il n'a pas d'action directe contre le réassureur, parce que le nouveau contrat est pour lui res inter alios acta.

Il s'en suit également que si l'assuré ne paie qu'une partie de la prime, l'assureur doit néanmoins la prime entière de la réassurance; que si, à l'inverse, l'assureur en faillite n’acquitte pas entièrement la somme stipulée. l'assuré ne peut pas se faire rembourser la différence par le réassureur, car

(1) Emérigon op. cit., ch. VIII, sect. 14.

la totalité de la somme réassurée revient de droit à la masse des créanciers. (1)

Enfin, de ce que les relations établies par le contrat d'assurance ne sont pas susceptibles d'être modifiées par le fait de l'assureur, il faut conclure que les compagnies dont les affaires périclitent ne peuvent pas, sans l’assentiment formel de leurs clients, vendre à d'autres compagnies l'ensemble de leurs polices. La jurisprudence s'est toujours montrée très ferme sur ce point. (2) Il faut noter toutefois que, si la société venderesse prend les mesures nécessaires pour l'exécution des contrats dans l'avenir, sa situation équivaut à celle d’une sociétéen liquidation, dont la personnalitéest réputée subsister pour l'exécution des actes sérieux accomplis avant la dissolution, jusqu'à ce que la liquidation soit terminée. Dés lors, la solution qui s'impose est la nécessité pour les assurés de payer la prime. La société cessionnaire, pour parer à toutes difficultés. dira aux assurés de la société cédante : voulez-vous m'accepter pour débitrice ? Mon capital est considérable ; votre sécurité ne sera pas diminuée. Si oui, je deviens votre débitrice et votre créancière par l'effet d'une double novation. Si non, toutes mesures sont prises pour que la société avec laquelle vous avez contracté, et qui est en liquidation, vous donne

(1) Danjon, p. 309. — Droz, &. I, p. 170.

(2) V' S. 1883, 2, 175. — S. 1884, 2, 48. — S. 1885, 4,15. — S, 1885, 2, 451. — S. 1885, 1, 488. — Trib. civ. de Laon, 17 Nov. 1890. (V' Recueil périodique des assurances, Déc. 1892, p. 759).

entière satisfaction. C'est ce qu'a parfaitement compris la Cour de Douai dans un arrêt du 19 Novembre 1879. (1)

Si la réassurance est un contrat distinct de l'assurance originaire, il ne faut pas oublier qu'elle a uniquement pour but de faire supporter par une tierce personne les risques dont l'assureur à assumé la responsabilité. De là il découle entre autres conséquences : |

1° Que l'effet de la réassurance est subordonné à celui de l'assurance, de telle sorte que si celle-ci est nulle ou caduque, celle-là subira le même sort. Toute réassurance n'ayant pas pour aliment une en assurance serait une gageure.

* Que la réassurance ne pourra porter que sur les ne qui ont fait l'objet du premier contrat. Si donc l'assureur n'a pas garanti le remboursement de la prime, il ne peut se faire garantir ce même remboursement. Autrement, la réassurance deviendrait pour l'assureur un moyen de s'enrichir et perdrait son caractère de contrat d’indemnité. (2) Mais il lui est loisiblé de comprendre dans la réassurance tous les effets assurés sans être obligé de déduire les primes reçues ou stipulées. « Le réassureur;, dit Emérigon, est tenu de l’ assurance faite et

(4) V°S. 1882, II, p. 3 et note de la D. 2. — C. de Paris, 25 Janv, 1892. —

Trib. de Limoges, 2 Avril 1892. (V' Recueil périodique des Assurances, p. 758, Déc. 1892).

(2) Droz, t. I, p. 166 et 174, — Em. ( Cauvet, I, n° 298.

il est obligé de payer tout ce que l'assureur doit payer lui-même. » Certains commentateurs, (1) ilest vrai, s'élèvent contre cette solution, sous prétexte que l'assureur ne devant payer la somme assurée que déduction faite de la prime, ne court pas en réalité de risques pour la somme entière. Mais il y a là une erreur manifeste qu’un simple exemple suffira à dissiper. Supposons une assurance faite pour 10,000 francs, moyennant une prime de 10/8707 de 1.000 francs; en cas de perte, l'assureur ne déboursera effectivement que 9.000 francs. S'il ne pouvait faire réassurer que 9.000 francs, il ne recevrait lui-même du réassureur que cette somme moins la prime (que nous supposons être aussi de 10 °/5), c'est-à-dire 8.100 francs, il perdrait donc 900 francs. Si, au contraire, l'assureur peut comprendre dans la réassurance toute la somme assurée, il paiera 10.000 francs à l'assuré, et recevra une somme égale du réassureur ; il recevra de l'assuré à titre de prime 1.000 francs et paiera cette même somme au réassureur. Par conséquent, il évitera seulement une perte. (2)

Nous ne nous arrêterons pas à l'examen des diverses législations. Toutes reconnaissent aujourd'hui l'utilité de la réassurance, et suivent en ce qui

(1) Valin, sur l'art. 20 du titre VI du liv. IT. — Pothier, n° 35. — Boistel, n° 1360. |

(2) Nous empruntons cet exemple à MM. Lyon-Caen et Renault, n° 2088. — Sic. Desjardins, VI, p. 241. — de Valroger, II, p. 475.