‹ Droit romain du Sénatus-consulte velléien ou de l'intercession des femmesChapitre 3 sur 37 · USE · texte numérisé non relu

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affaires d'autrui, les protéger contre leur propre entraînement. Aussi, n’y aura-t-il pas intercession dans le sens du Velléien, si la femme. en prenant sur elle la dette d'autrui, ne fait, au fond, que gérer sa propre affaire, ou si elle s'oblige animo donandi.

Restreignant donc la définition que nous avons donnée, nous dirons que, au point de vue particulier qui nous occupe, l'intercession c'est tout acte par lequel la femme traitant avec le créancier, sans avoir un intérêt personnel, devient débitrice d’une obligation étrangère.

Les cas d'intercession ont été classés de diverses façons par les interprètes anciens et modernes.

Les romanistes allemands (1) les répartissent en deux catégories. [ls distinguent suivant que l’intercession est privative ou cumulative.

[Il y a entercession privative, lorsque l'intercédant libère ou empêche de devenir débiteur celui pour lequel il intervient.

Il y a intercession cumulative, lorsque l'intercédant s’oblige non plus au lieu et place du débiteur originaire, mais coneurremment avec lui pour renforcer son obligation.

L'intercession cumulative est principale quand le créancier peut à son choix poursuivre l'intercédant ou le débiteur primitif ; c'est ce qui a lieu au cas de corréalité. Elle est accessoire ou subsidiaire quand le

(1) Maynz reproduit la division adoptée par les Allemands, Cours de Droit romain, t. Il, p. 403.

Me

créancier ne peut poursuivre l'intercédant que s'il n'obtient pas paiement du débiteur originaire.

Si ingénieuse que soit cette division, nous ne l’adopterons pas, et suivant dans nos développements la méthode des romanistes français, nous distinguerons deux cas d’intercession :

1 CAS. — Celui où la femme prend à sa charge, seule où concurremment avec le débiteur originaire, une obligation préexistante.

2° CAS. — Celui où elle prend ab initio la place de celui qui devait devenir débiteur, et crée ainsi une obligation nouvelle. {1)

C’est du reste la division présentée par le Sénatus- Consulte Velléien : « Fidejussiones et mutui dationes pro als. » Il est vrai que le texte ne parle que des fidéjussions et des emprunts; mais la Jurisprudence a étendu la défense à tous les actes d'intercession : « Omnis omnino oblhigatio Senatus-Consulto Velleiano comprehenditur : sive verbis, sive re, sive quocumque alio contractu intercesserint. » (8 $, 4 D. h. t.

Reprenons ces deux cas pour les étudier en détail:

1 CAS.—- La femme se charge d’une obligation ancienne, soit en prenant la place du débiteur originaire, soit en s'engageant concurremment avec lui.

1° La femme se joint à l'obligation d'autrui :

A.— En se portant adpromisor, c’est-à-dire en accédant verbis à la dette d’un tiers.

(1) Vr Accarias, Précis de Droit romain, t. Il, p. 385 et 386, $ 1, 2°.

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