LOIRE

Le Droit romain a connu trois sortes d'adpromissiones : la sponsio, la fidepromissio et la fidejussio. Cette dernière, qui constituait une sûreté moins fragile, et par conséquent plus pratique, après avoir coexisté quelque temps avec les deux autres, finit par les supplanter.

B. — En se portant mandator pecurmiæ credendæ, c'est-à-dire en donnant à ses risques et périls mandat à quelqu'un de devenir créancier d'une personne déterminée. Contrairement à l'adpromissio qui n'est qu'un contrat accessoire, le mandatum pecurniæ credendæ est un contrat principal entierement distinct du contrat qui se réalise entre le créancier et le débiteur.

C. — En faisant un pacte de constitut pro alio, c'est-à-dire en s’engageant à payer à jour fixe la dette d'autrui.

D.-— En constituant sur sa chose un droit de gage où d'hypothèque pour sûreté de la dette d'un ter.

Bien que, dans cette hypothèse, on engage sa chose et non sa personne, tout le monde s'accorde à y voir néanmoins une véritable intercession.

2° La femme prend à sa charge une obligation préexistante, et libère ainsi le débiteur primitif :

En se portant expromissor. — L'expromissio est unie novation par changement de débiteur, c’est un acte par lequel une personne s'oblige verbis au lieu et place de l’obligé principal qui, par là, se trouve libéré.

Prise dans un sens général, l’expromissio comprend non seulement cette espèce de novation qui à lieu quand lintercédant se présente spontanément et sans mandat du débiteur primitif, mais encore :

À. — La délégation, qui suppose un mandat donné à l'intercédant par l’ancien débiteur, et qui se fait soit par stipulation, soit au moyen de la litis contestatio. « Vel per shipulationem, vel per litis contestationem. » (UPien LIL, D7246, 2).

B°— La defénsio pro alo, qui a lieu lorsque l’'intercédant se présente en Justice pour jouer le rôle de défendeur à la place du débiteur, et courir ainsi les chances de la condamnation. Ulpien, dans la loï2,S$ 5, D. h: t., nous dit positivement qu'il y a là une intercessio : « Sed etsi mulier defensor ahicujus exstiterit, procul dubio intercedit, » et il ajoute un peu plus loin dans la même loi : « Quippe cum ea re Subeat condemnationem... » Pomponius, dans la loi 23, De solut. et liber., nous dit aussi : « Solutione vel judicium pro nobis accipiendo, et moi et ignorantes liberari possumus. »

él réponse à une interrogatio in jure, par laquelle une personne, se chargeant de la dette d’une autre, se trouve débitrice et exposée à des poursuites à la place du débiteur. Nous en trouvons des exemples dans les loîs 23 et 26 D. h. t,

D. — Le compromis, fait par quelqu'un au nom d’un autre au lieu et place duquel il se trouve obligé. (1)

(4) V' Accarias, t. II, p. 124, note 1.

Lo Es

En

IIe CAS. — La femme se charge par intercession d’une obligation nouvelle :

Lorsqu'elle contracte en apparence pour ellemême, et, en réalité, pour un tiers qui profitera ainsi de l'opération tout en n'y ayant pas figuré.

Comme type de ce genre d’intercessio, le Sénatus- Consulte mentionne les mutui dationes. La femme s'interpose de cette manière quand elle prend dans un contrat la place de celui qui allait emprunter, et agit effectivement pour le compte de ce dernier, alors qu'elle paraît agir dans son propre intérêt.

Mais pour que l'engagement de la femme soit inefficace, il faut que le créancier ait été de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il ait eu connaissance de l'intention où était la femme d'intercéder, sinon le Sénatus- Consulte ne pourrait lui être opposé. C'est ce que disent la loi 19 au Code {ad Set. Vell.) et plusieurs autres textes où nous trouvons des exemples d’intercession déguisée. (LL. 8, $ 14 et 15 ; 11, 12, 28 SAset:29 pr D: het.)

$ I. — A quelles personnes le Sénatus-Consulte

défend-il d’intercéder ®

Le Sénatus-Consulte défend aux femmes de s'obliger pour autrui; en d’autres termes, de faire une intercession. Les expressions feminæ, mulieres, dont se servent les textés{LT:. 1 pr; 2:pret SD h. t.) sont générales ; elles s'appliquent à toute

vie

personne du sexe féminin, sans distinction d'âge ou de condition. Ce n’est donc plus seulement, comme sous Auguste et Claude, la femme mariée qui est incapable d’intercéder en faveur-de son mari: c’est toute femme quel que soit le débiteur pour lequel elle s’est obligée, quel que soit le eréancier en faveur de qui elle a contracté. (1)

l. — La prohibition du Sénatus-Consulte est absolue, disons-nous, et s'applique quel que soit le débiteur pour lequel la femme s'est obligée.

Les textes nous donnent de nombreuses applications de ce principe.

Elle ne peut s'obliger :

Ni pour son mari «neque maritum… permaittitur mulieri intercedere ; » ni pour son père, « neque patrem..., » ni pour son fils « nequetlium..:»(lr2; HeD-het);

Ni pour un pupille, ni pour un mineur de vingt-cinq ans (L. 8, $ 15, D. h. t.) Ulpien, dans ce texte, se demande si l'obligation de la femme étant nulle, le pupille ou le mineur ne seront pas tenus, et il répond affirmativement:; toutefois, le premier ne sera tenu que dans la limite de son enrichissement, «quatenus locupletior factus est, » et le second pourra demander, après les poursuites des créanciers, la restitutio in integrum.

La loi I au Code 5, 46 « si mater indemnitatem promisit» fournit encore une application particulière

(1) Maynz op. cit., tome 2, p. 218. — Accarias, t. 2, p. 388.

de notre principe. I ne serait pas permis à la femme d'intercéder pour des magistrats qui auraient nommé à ses enfants les tuteurs qu’elle leur aurait demandés. Dans la loi 3, on trouve une décision semblable. Il y a, cependant, un cas où la femme serait obligée : c'est lorsque le décret du préteur porte expressément que le tuteur a été nommé à ses risques et périls « nisi specialiter, ejus periculo dari, decreto fuerit comprehensum. »

II. — La prohibition du Sénatus-Consulte s'applique encore quel que soit le créancier envers lequel elle s'oblige.

Papinien, dans la loi 27, $ 4, D. h. t., fait une application de ce principe. Il suppose que des esclaves, préposés aun commerce de leur maître, ont accepté pour débitéur une femme, à la place d'un tiers avec lequel ils avaient conclu l'affaire. Une action contre la femme est donnée au maître du chef de ses esclaves; mais s’il agit, elle pourra le repousser au moyen de l'exception du Sénatus- Consulte. Au premier abord, cette solution semble contraire au principe d’après lequel la condition d'un maître ne peut être rendue pire par le fait de son esclave. Cependant il n’en est rien: le maître, en effet, dit Papinien, n’est pas appauvri, il manque seulement de s'enrichir ; sa condition n'est donc pas rendue pire.

$ II. — Cas où il n'y a pas d’intercession entendue

dans le sens du Velléien.

Pour qu'il y ait intercession au sens du Velléien. il faut, outre les trois conditions nécessaires à toute intercession, deux conditions particulières. Rappelons ces cinq conditions déjà énumérées. La femme doit :

1° Obliger sa personne ou sa chose ;

2° Prendre à sa charge ou garantir l'obligation d’un tiers :

3° Traiter avec le créancier ;

4° N’avoir pas d'intérêt personnel :

9° Ne pas s'obliger, animo donandi, dans l’intention de libérer le débiteur.

Quelques mots de développement sur ces divers caractères de l’intercession prohibée.

1e CONDITION. — La femme doit cbliger sa personne ou ses biens.

I faut pour qu'il ÿ ait intercession de la part de la femme, qu'elle engage pour autrui sa personne ou sa chose. Dès lors elle peut, sans contrevenir au Sénatus-Consulte Velléien, faire tout acte d’aliénation qui n'est pas l'exécution d'une obligation antérieurement contractée pour autrui, quoiqu'il diminue son patrimoine (EL. 8, $ 5, in fine, D. h. t. «non quæ diminuit restitutur. » La loi suppose que l'intérêt de la femme l’empêchera de faire inconsidérément des actes qui l’appauvriraient d’une

manière évidente et actuelle; mais, elle craint qu'elle ne se laisse trop facilement entraîner à contracter un engagement dont elle espérerait être indemnisée, et dont les conséquences seraient reportées dans un avenir éloigné « facilius se obligat mulier quam alicut donat: “{L74, SANDER ANNE)

La femme peut donc valablement faire pour un tiers un paiement, ou tout autre acte équivalent, (2) datio in solutum, délégation, renonciation à un gage où à une hypothèque. (LB:14; ST D% 4. et PR Lib.4, +29 :5et8 pret Ko DRE OI et C Et Qu'elle ait agi animo donandi, où qu'elle se soit réservé un recours contre le débiteur qu'elle a libéré, il n'importe, car elle n’est pas incapable de faire des libéralités, et bien loin de s’obliger pour autrui, elle oblige envers elle le débiteur libéré, ce qui lui est également permis. (3)

À propos de la délégation, deux textes ont donné lieu à une difficulté. Dans la loi 5 (D. h. t.) Gaius dit qu'il n'y a pas entercessio lorsque la femme délègue son propre acheteur qui lui doit encore le prix d'acquisition, au créancier d’un tiers. De son côté, Pomponius semble admettre une décision contraire dans la loi 32, $ 2, h. t. Voici l'hypothèse que fait ce jurisconsulte : une femme a vendu un fonds de terre au créancier de son mari ou de tout

(1) Demangeat, Cours élémentaire de Droit romain, {. Il, p. 273.

(2). Accarias, Précis de Droit romain, p. 388, t. IL. — Molitor, des Obligations en Droit romain, €. IT, p. 553.

(3) Doneau, sur la loi 9, G. h. t., t. VIII, p. 190.

autre, circonstance indifférente, fait remarquer Pomponius, à la condition que le prix servirait à la libération du débiteur. Plus tard, la femme revendique son immeuble ; en vain, l'acheteur lui opposera-t-il l'exception rer venditæ et traditæ, elle la paralysera par la réplique aut si ea venditio contra Senatus-Consultum facta sit. Comment concilier ces deux textes ? On pourrait dire, et c'est l'explication généralement donnée, que, dans l'hypothèse de la loi 32, la vente a été la conséquence d’une obligation préexistante. C'est pour exécuter une obligation antérieurement contractée par elle que la femme a aliéné son fonds. (1) Or, aux termes de la loi 1, C. h. t., il faut, pour que le Sénatus-Consulte ne s'applique pas, que la femme fasse un paiement, une datio in solutum ou une délégation, sans être obligée par avance « quum obligatæ non essent. » Mais les textes ne faisant pas cette ‘supposition, il paraît plus Juste d'admettre que, dans la loi 5, il s'agit d’une femme qui, ayant d’abord vendu sans songer à faire une intercession, délègue plus tard son débiteur au créancier de son mari, tandis que dans la loi 32, la femme fait une intercession, parce qu'en vendant son fonds, elle se soumet à l’action empli, ce qui constitue précisément l’intercession prohibée par le Velléien.

Puisqu'il faut que la femme s’oblige ou oblige ses biens pour qu'il y ait intercession, elle peut

(1) Molitor op. cit., p, 554.