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la concerne, les principes du droit français. Notons seulement que l'Angleterre a résisté longtemps avant de lui donner droit de cité. Un acte du Parlement de 1746, sous Georges IT, la prohibaïit formellement, afin d'arrêter les nombreuses spéculations auxquelles elle donnait lieu. Exception était faite, cependant, pour le cas où la réassurance était contractée à la suite de la faillite ou du décès du premier assureur, encore fallait-il, pour qu'elle fût valable, que la police exprimât clairement qu'il s'agissait d'une réassurance.

Différentes lois portées sous le règne de Victoria ont aboli toutes les restrictions, et actuellement de nombreuses sociétés de réassurance sont en pleine prospérité chez nos voisins d'Outre-Manche.

S II. — Reprise d'assurance. — L’assuré qui, à un moment donné, craint de ne pas toucher, en cas de sinistre, l'indemnité d'assurance, peut faire assurer la solvabilité de son assureur.

Pour ne pas porter préjudice aux assureurs qui seraient discrédités aux yeux de l'opinion publique, si l'assurance de leur solvabilité était faite d’une manière directe et ostensible, on a imaginé un moyen détourné,connu sous le nom de reprise d'assurance : « l'assuré, dit M. Danjon, stipule d’un tiers que celui-ci l'indemnisera lui-même en cas de sinistre, moyennant cession à ce tiers des droits éventuels de l'assuré contre l'assureur. En un mot, le tiers qui reprend l'assurance, est subrogé aux obligations de l'assureur envers l'assuré, et aux droits de l’assuré

ne.

contre l'assureur : en cas de sinistre, il indemnisera l'assuré, sauf à réclamer lui-même l'indemnité à l'assureur. » (1) |

Cette opération, on le voit, ne doit pas être confondue avec la réassurance : à la différence de ce contrat qui a une existence absolument distincte de l'assurance originaire, la reprise d'assurance n'est autre que le contrat primitif modifié par l’intervention d'une tierce personne qui prend à l'égard de l'assuré la place de l'assureur. — Un Jugement du tribunal de la Seine du 22 Juillet 1850 a distingué très nettement la réassurance et la reprise d'assurance. Il s'agissait dans l'espèce d’un sieur X.. qui avait fait assurer contre l'incendie à la Cie l'Union diverses propriétés. A quelques années de Ià, il avait souscrit une seconde assurance à la Cie la Paternelle avec cession de tous ses droits contre l'Union. En retour, la société cessionnaire s'était obligée à payer en l'acquit de l'assuré et Jusqu'à l'expiration du contrat le montant de la prime. Un incendie étant survenu, après avoir acquitté l’indemnité fixée par les experts, la Paternelle introduisit. comme subrogée aux droits de l'assuré, une action contre l'Union. Celle-ci opposa à cette demande la nullité de la police pour cause de réassurance. mais le tribunal refusa de lui donner satisfaction pour les motifs suivants :

(1) Danjon, p. 308.

«Attendu qu'il ne s'agit pas dans l'espèce d’une assurance sur assurance, mais d’une reprise en garantie d'assurance, contrat parfaitement licite, et dont la validité est d’ailleurs reconnue par l’article 10 de la police de l'Union qui porte que si l'assuré fait garantir son assurance, il est tenu de le déclarer et de le faire mentionner sur la police :

« Attendu que la Ci l'Union reconnaît que la garantie d'assurance contractée par la Paternelle lui a été déclarée par lettre missive à elle adressée par cette compagnie; qu'aucune forme particulière n'étant prescrite pour cette déclaration, elle a été valablement faite de cette manière par le second assureur exerçant les droits de l’assuré :

« Attendu qu'il est vrai que mention n’en a pas été faite sur la police, mais que cette mention ne peut pas être considérée comme une condition substantielle ; d'une part, parce que la garantie d'assurance n'apporte aucune modification aux droits ou obligations de l'assureur, qui restent les mêmes sans augmentation ni diminution: d'autre part, parce que du silence gardé par l’Union après la déclaration de garantie, et même, du fait d’avoir postérieurement reçu la prime, résulte la preuve qu'elle ne voyait pas, dans cette cause, de résiliation de l’assurance..……. » (1)

En vertu du principe que les conventions sont

(4) V' Bonneville de Marsangy, 3, 14 et 2, 618. (Arrôt de la Cour d'Orléans, 20 Av. 1880).

libres si elles ne dérogent pas à l’ordre public et aux bonnes mœurs (art. 6, C. civ.), les compagnies sont en droit de stipuler que toute reprise d'assurance est interdite sous peine de résiliation de leur

engagement.