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reur, demeure sur la tête de celui contre qui est poursuivie la vente, et le bonorum emptor, simplement ir bonis, ne pourra acquérir le dominiumn ex jure Quiritium que par usucapion. Cette usucapion commence du jour où 1l est entré en possession, et, pour qu’il puisse obtenir cette possession, on lui accorde l’interdit possessorium (G., IV, 148). C’est une nouvelle analogie avec le bonorum possessor, l'interdit possessorium et l’imterdit quorum bonorum étant absolument semblables et parallèles. Le bonorum emptor, par cet interdit, triomphe sans avoir besoin de prouver la propriété du débiteur.

45. La comparaison peut se continuer par les actions. Le bonorum emptor exerce les actions personnelles et réelles comme actions fictices, son nom figure à la fois dans l’irtentio et dans la condemnatio, et la formule lui suppose la qualité d’héritier (G., III, 81; 1V, 35). Cette action était appelée Servienne. Toutefois, Gaius ajoute qu’il y avait une autre action consistant en ce que le bonorum emptor faisait figurer, comme cela se pratiquait lorsque le demandeur agissait aleno nomine, le nom du débiteur dans l’ventio, et le sien dans la condemnatio. C'était l’action Rutiliana, du nom du préteur Rutilius, créateur de la PAL venditio.

TITRE II

CAUSES GÉNÉRATRICES DE L'’in 0ON!$S À TITRE PARTICULIER

La Gonorum possessio et la bonorum venditio constituent des causes génératrices d'in bonis à ütre universel. Il en est d’autres également introduites par le préteur, qui sont à titre particulier. Nous allons les passer rapidement en revue.

46. $8 I. Missio in possessionem ex causa damni infecti. — Ici encore, nous constatons l'influence des décisions humaines du préteur à l'encontre du droit rigoureux. Un édifice mecace ruine, sa chute doit causer un préjudice au propriétaire voisin; d’après le droit civil, ce voisin n’avait aucune action pour contraindre le propriétaire de l'édifice en mauvais état à le réparer ou à prendre des précautions pour écarter le dommage éventuel. Poussant plus loin l'injustice, le droit strict, si le dommage venait ensuite à se réaliser, ne donnait à celui qui l’avait subi le droit d'exiger aucune indemnité; le propriétaire de l’édifice tombé pouvait se soustraire à toute action en réparation en abandon-

RE 7 RU nant les décombres. Le préteur vint modifier cet état de choses.

L’édit donna au propriétaire du fonds menacé le droit d'exiger de son voisin négligent une garantie de l’indemniser le cas échéant (D. XXXIX, 2, De dam. inf., 1. 2; Just. Inst., Il, XVIII, $ 2).

On appela cette sûreté cauho damni infect, damnum infectum, signifiant dommage non encore réalisé. Si le voisin dont l'édifice menaçait ruine ne fournissait pas cette cauho, le préteur, ex primo decreto, envoyait le plaignant en possession; ce h'élait là qu’une mesure conservatoire ; le maître n'était pas expulsé de son édifice, et le droit qu'avait le issus in possessionem de s’y établir avec lui ne lui était accordé que custodiæ causa et comme moyen coercitif (D.

XAMIX, 2,1. 4. 0 T'AS OSSI LT 7e $ 23). }

Si l'on persistait à refuser la caution, le préteur rendait un second décret. Le plaignant acquérait alors l'in bonis, avec la conditio usucapiendi. La loi 7 pr. De dam. inf. dit expressément qu'il en résulte une possession juridique, ce qui n'avait jamais lieu à la suite du prèmum decretum(L. 3,$ 23 De poss. L. 15, S 16 et 17, 1. 18, $ 15; D. XXXIX, 2). « La possession, dit M. de Savigny (Tr. de la poss., 7° édit., p. 268), est ici transférée : ce n’est pas une possession

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dérivée (simple détention, comine celle du fermier), C’est uñé possession originaire, car le possesseur possède pro suo, c'est-à-dire avec Pintention de considérer la chose comme sienne. »

L'in bonis élant créé par la mussio in possessionem ex secundo decreto, les effets s'en faisaient immédiatement sentir : le propriétaire voisin qui l'avait obtenu, non seulement usucapait (D XERIX 6 LD pa: L215, 16), mas 1 avait encore, s’il venait à perdre la possession, l’action Publicienne pour la recouvrer; action qu'il pouvait mettre en œuvre à l'égard de tout advérsaire (D. XXXIX, 2, L. 48, $ 15).

47. S IT. Sublucato arborum. — Cette source de l'in bonis, peu importante d’ailleurs, a une certaine analogie avec la précédente; il s’agit ici d’un dommage, non plus éventuel, contre lequel on cherche à se garantir, mais actuel, résultant du fait d’un propriétaire voisin. Un arbre planté sur le terrain de celui-ci s’avance sur la maison du demandeur et la détériore. Le procédé du préteur est le même que dans le cas précédent ; il envoie en possession de l’arbre le maître du bâtiment, afin qu’il le fasse couper; l'effet de cette méssio in possessionem en vertu de l'édit est d'attribuer au demandeur l'ëx bons sur cet arbre. Cette espèce nous est fournie par le Digeste (Ulp., L. XIII, 97,1. 1 pr.), et ce n’était pas seulement sur les

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branches qui dépassaient la limite des deux propriétés que l'ëx bonis était acquis, mais sur l'arbre lui-même qu'on avait le droit d’abattre a stirpe : Si arbor æ dibus alienis impendeat, utrum totam arborem jubeat prætor adimi, an vero id solum, quod super excurrit, quæritur ? Et Rutlius ait a stirpe exscindendam, idque plerisque videtur verius. Et nisi adimet dominus arborem : Labeo at permilh ei, cui arbor officeret, ut, si vellet, suscideret eam, lignaque tolleret.

48. SIII. Affribution faite par le préteur ex noxali causa, de lesclave auteur du dommage, à la partie lésée. — Nous trouvons au Digeste deux textes qui nous permettent d'indiquer ici une nouvelle cause de l'en bons. Il était de principe à Rome que, lorsqu'un esclave avait occasionné un dommage à quelqu'un, le maître pouvait échapper à toute responsabilité en faisant l’abandon noxal, c'est-à-dire en abandonnant au plaignant l'esclave dont il lui transférait la propriété.

Mais il pouvait se faire que le maître de l’esclave fût absent et que personne ne prit sa défense, ou qu'il négligeât de répondre à l’action. Le préteur alors, pour sauvegarder les intérêts de la partie lésée, permettait à celle-ci d'emmener l’esclave : « Sed si servus præsens est, dominus abest, nec quisquam servum defendit, ducendus est jussu prætoris » (D. II, 9, 1. 1,1, Paulus). Mais, comme nous l’avons dit ailleurs,

le préteur ne pouvait faire de dominus ex jure Quiritium, il en résultait que la partie lésée n’obtenait sur l’esclave que l’ên bons, et c’est bien ce que nous dit la loi 26, 8 6 (D. IX, 4) : « Jussu enim prætoris ductus, in bonisfit ejus qui duxit.»

Toutefois il importe de remarquer que le préteur, en accordant l'in bonis sur l’esclave, ne garantissait pas cette propriété d’une façon irrévocable; on peut comparer la situation de celui qui abduxit servum à celle d’un bonorum possessor contre lequel on peut, en certains cas, intenter avec succès la peñitio hereditatis. Nous voulons dire que si c’est à cause de son absence que le maître n’est pas venu s'opposer à la poursuite, on lui rendra la faculté de se défendre, et, par compensation, l’action noxale que l’abductio servi avait éteinte, sera rendue au lésé; en un mot, les choses sont remises en l'état : « Sed cognita causa, domino postea dabitur defensio, ut Pomponius et Vindius scribunt : ne ei absentia sua noceat. Ergo et actori actio restituenda est, perempta, eo, quod ductus servus in bonis ejus esse cœpit. » (Dig. IT, 9, 1. 2,8 1.)

49. S IV. Adjudicatio in judicio imperio continenti. — La distinction des actions en 7udcia legitima et judicia imperio continentia élait propre au système formulaire. Les motifs de cette distinction sont restés très obscurs ; pour expliquer

comment l’adjudicatio dans un 7udicium imperio Vil. 4

continenti crée l'in bonis au profit des parties, on a proposé la théorie suivante : La procédure des actions de la loi était exclusivement quiritaire, les pérégrins n’y participaient pas, le système formulaire opéra à ce point de vue une sorte de fusion, au moins sur plusieurs points. Les citoyens usèrent des formules, même de celles rédigées in factum, ils eurent recours aux récupérateurs, institutions pérégrines à l’origine ; les pérégrins à leur tour usèrent des actions #7 jus, à l’aide de fictions, ils connurent l'unus judex. Malgré cette confusion qui s’introduisit peu à peu, une trace de l’ancienne séparation demeura, ce fut la distinction qui nous occupe.

On assimila aux actions de la loi les judicia legitima, c'est-à-dire l'instance engagée à Rome, ou dansle rayon d’un mille, devant l’unus juder, citoyen romain, et entre plaideurs citoyens, et on lui accorda les mêmes effets (Gaius, IV, 103 et ss.) ; aux legifima judicia on opposa les judicia imperio confinentia, c’est-à-dire les instances dans lesquelles un de ces éléments faisait défaut.

Si nous supposons maintenant qu'il s’agit d'une adjudicatio, quels en seront les résultats au point de vue du transport de la propriété? T1 est évident que dans un judicium legitimum, assimilé aux anciennes actions de la loi, l’adjudication en faveur de lune des parties sera pour elle unecause d'acquisition du dominium ex jure Qui-

rifium. Mais en sera-l-1l ainsi lorsque le judicium est simplement imperio continens ? Cela semble bien difficile à admettre. En effet, ce jugement était rendu par des récupérateurs ou un juge étranger, ou bien il l'était entre étrangers, ou bien encore 1l l'était au delà d’un mille autour de Rome. Dans le premier cas, il s’agit soit de juges spéciaux aux pérégrins, qui certes à l’origine ne pouvaient avoir à attribuer de dominium ex jure Quiritium. Plus tard, on les donna quelquefois à des citoyens, mais on peut croire que leurs attributions ne reçurent pas pour cela d’extension. Au second cas, les plaideurs sont pérégrins; pour eux, pas de doménium ex jure Quiritium. Enfin, dans le troisième cas, c’est-à-dire si l’on est à plus d’un mille de Rome, si l’on tient compte de l'esprit de la législation romaine qui n’attribuait de valeur sérieuse qu'aux faits accomplis sur le sol romain, il est vraisemblable qu'une instance organisée en dehors de ce territoire ne dut pas pouvoir transférer le domi-

Quel sera donc le résultat de ladjudication dans un judicium de cette nature? L'adjudicaio, à notre avis, ne pourra donner que l'èn bons, les avantages qui lui sont propres, et comme moyens de protection l'exrcepéio si res mihi adjudicata non si, et l’action Publicienne.

Deux textes, l’un au Digeste, l’autre aux Frag-

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ments du Vatican, viennent confirmer cette manière de voir. Le premier est la loi 44. 8 1, D. X, 2, Fam.erc. Le préteur, y est-il dit, accordera sa protection à l’adjudicataire en lui donnant des exceptions ou des actions : adjudicationes prætor tuetur, exceptiones aut actiones dando. Si l'adjudi cation avait transféré le dominium ex jure Quiritium, à quoi servirait l'exception, le droit civil n'offrirait-il pas les moyens de protection suffisants? Force est donc, pour parvenir ‘à expliquer ce texte, d'admettre la création de l'in bonus dans l'hypothèse qui nous occupe.

Nous trouvons dans le $ 47 des Fragm. Vat., en faveur de notre théorie, un argument saisissant. Ce texte renferme la phrase suivante : « Potest (ususfructus) constitui et familiæ erciscundæ vel communi dividundo judicio legitimo. » Si l'instance n’était susceptible de constituer l’usufruit, démembrement de la propriété, que si elle était légitime, ne peut-on pas dire, d fortiori, que pour transférer la propriété du domaine complet elle devait avoir la même qualité”?

50. $ V. Prestation du serment destinée à trancher une question de propriété. — La loi À au Digeste, XII, 2 (De jurejur. sive voluntario, sive necessario, sive judicial), est ainsi conçue :« Maximum remedium expediendarum litium in usum venit jurisjurandi religio : qua vel ex pactione ipsorum litigatorum, vel ex auctoritate juaicis,

1" —deciduntur controversiæ.» Et la loi 2 ajoute: «Jusjurandum speciem transactionis continet : majoremque habet auctoritatem quam res judicata. » Il résulte de ces textes et du. titre entier du Digeste, d’où ils sont extraits, que le serment à Rome était souvent employé pour trancher des différends, terminer un procès, et que ce serment, tantôt extrajudiciaire, tantôt judiclaire, constituait en faveur de celui qui l'avait prêté un titre dont la valeur égalait au moins celle de la chose jugée. Spécialement dans une question de revendication, il lui faisait acquérir la possession sur la chose. Cette possession, garantie par le préteur, n’était pas la propriété romaine, dominium ex jure Quirilium, ce n'était que lin bons. Et en effet, nous trouvons pour la protéger des moyens identiques à ceux dont l’ên bonis était pourvu, et non pas ceux que l’on réservait à la propriété quiritaire. Le possesseur qui avait prêté le serment était-il poursuivi de nouveau par le revendiquant, il n'avait qu'une exception (excepho jurisjurandi) à opposer à ces tentatives (D. XIT, 2, De jurej., 1. 11 pr.); perdait-il la possession, le préteur lui accordait pour la recouvrer, non pas la revendication, mais l’action Publicienne ou une action in factum DAME NS 27, 7).

Que si l'on se demande pourquoi le serment produisait seulement l’ix bons et non le dominium

FÉ — ex jure Quiritium, nous croyons en trouver la raison dans la remarque suivante. Le serment, mälgré l'importance qu'on lui attribuait dans la solution d’un procès, n'avait et ne pouvait avoir qu’un effet relatif; c'était une transaction éntre les parties, jusjurandum speciem transacrionis continet, il n’était pas opposable aux tiers et, prêté par le demandeur én revéndication, ne produisait d'action que contre le défendeur : « Si petitor juravit, possessore deférente, rem suäm ésse, actori dabitur actio, sed hoc duntaxat adversus eum, qui jusjurandum detulit ; eoüsque, quiinejus locum successerunt; cæterum ädversus aliur si velit pr&rogativa jurisjurandi uti, nihil ei proderit ; quia non deberet alii no= ere, quid inter alios actum esset. 5 (D. XII, 2, 1. 9, $7 et1. 10.) Ainsi, en matière réelle, le serment ne faisait reconnaître le droit de celui qui lé prétait que vis-à-vis de son adversaire, n'est-il pas raisonnable de penser qu’à raison de êé fait on ne voulut pas lui reconnäîtré la force de donhér naissance à un droit de propriété quiritaire ?