L’usucapion et par suite la Publicienne Val

NE

compètent aussi à celui qui a acquis la possession non par lui-même, mais par un autre :

esclave, mandataire, gérant d’affaires, tuteur, eurateur, qui a acheté et pris possession en son nom. Seulement, le moment où commencent à courir l’usucapion et la faculté d'employer la Publicienne n’est pas toujours le même; ce moment sera le jour même de l’achat, s’il a été fait par un esclave peculiari nomine, par un tuteur ou par un curateur, le moment où le maître en a eu connaissance quand l'opération a été faite par un esclave domini nomnne, ou par un procureur, soit mandataire, soit simple gérant d’affaires.

APPENDICE

75. Nous avons sans cesse assimilé dans le cours de cette étude le titulaire de l’ir bonis et le bonœæ fidei possessor ; il y avait cependant entre eux des différences importantes. Nous croyons utile de les signaler ici aussi brièvement que possible.

76. 1. Le dominus ex jure Quiritium revendiquant sa chose contre le propriétaire de l’ên bonis élait repoussé par une exception ; il triomphait contre le 4onæ fidei possessor.

77. V1. Le bonæ fidei possessor qui avait perdu la possession pouvait intenter la Publicienne,

no

même contre le dominus, mais il succombait dans la lutte, du moins en général ; le titulaire de l’in bonis l'emportait même contre le dominus ex jure Quiritium.

C’est ici le lieu d'appuyer un peu sur l’exceptio justi dominü, dont nous avons plusieurs fois prononcé le nom au cours de ce travail, et de l’étudier dans ses différents modes d'emploi.

Il faut supposer, pour la mise en œuvre de cette exception, que la Publicienne est intentée contre le dominus ex jure Quiritium. Dans la plupart des cas la Publicienne n’aura pas pour effet de dépouiller ce propriétaire dont le titre et le droit sont préférables au titre et au droit du demandeur évincé de la possession, aussi triomphera-t-1l au moyen de l’erceplio justi domini, pourvu toutefois qu'il prouve son droit de propriété, condition exigée par les lois 16 et 17 D. De Publi. in rem act., pour que cette exception soit efficace.

Est-ce à dire que l’exceptio justi dominiüi tiendra toujours en échec la Publicienne ? Non pas, et nous trouvons ici la seconde différence que nous avons indiquée entre le titulaire de l'ën bonis el le bonæ fidei possessor.

1° C'est le titulaire de l’ër bonis qui intente la Publicienne ; 1l s’agit d'une chose mancipi que le défendeur lui a simplement livrée, sur laquelle il a conservé par conséquent le rwdum

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dominium et qui est rentrée en sa possession. Ce nudus dominus pourra opposer à l’action l’ercepto justi dominii, mais le demandeur y répondra et triomphera au moyen d’une replicatio doli mali ou in factum.

20 C’est le possesseur de bonne foi qui intente la Publicienne. En ce cas le propriétaire l'emportera par l’exceptio justi dominii, le demandeur ne pourra opposer aucune réplique de nature à en paralyser l'effet. Nous admettrions cependant à cela les deux restrictions suivantes :

a. — Le propriétaire, défendeur à lPaction Publicienne, a lui-même livré la chose au possesseur de bonne foi à une époque où 1l n'avait sur elle aucun droit, et depuis il l’a acquise par voie d'achat ou d’hérédité.

b. — Le possesseur a été mis #7 causa usuca piend par un tiers, mais le défendeur propriétaire est devenu héritier de ce tiers, et nous supposons que la tradition faite par lui avait pour cause une obligation, telle qu'une vente, une constitution de dot, une promesse de donation.

Dans ces deux hypothèses, l’exceptio justi do minn sera paralysée par une replicatio dolimaliou in factum. }

À propos de l’exceptio justi dominii, nous consignerons une remarque intéressante. Justimien (Inst. IV, 6, $ 2) nous fait savoir qu’il

existe un cas où le possesseur prend le rôle de demandeur. On a cherché longtemps quel était ce cas unique ; l’exceplio justi domini, peur le triomphe de laquelle, comme nous l'avons dit, le propriétaire possesseur doit prouver sa propriété, nous semble renfermer le mot de l’énigme. C’est l'opinion qui tend à prévaloir aujourd’hui.

78. III. Ün possesseur de bonne foi intente la Publicienne contre un autre possesseur de bonne foi, lequel des deux l’emportera ? Il faut distinguer : si les deux parties ont traité successivement avec la même personne non propriétaire, c’est celle qui la première a reçu tradition qui l’emportera, l’autre n’a pu valablement recevoir de l’auteur commun une possession que le premier accipiens était en mesure d’enlever à celui-ci. Si les deux compétiteurs ont traité avec des auteurs différents, tous deux non domini, l'avantage sera au possesseur actuel d’après les Sabiniens (D. VII, 2, L 9, $ 4), parce que la première tradition n’a pas d'influence sur la seconde faite par un #adens différent.

Dans l’in bonis, le titulaire de cette propriété l'emporte toujours sur un successeur de bonne foi.

79. IV. Le tilulaire de l'ëx bonis garde les fruits, le possesseur de bonne foi peut être tenu de les restituer.