‹ Droit Romain: Étude sur l'in bonis ou propriété prétorienne en droit romain: Droit français: Du domaine congéable ou bail à convenantChapitre 23 sur 91 · Ce n'est là qu'une simple supposition · texte numérisé non relu

Ce n'est là qu'une simple supposition

Nous trouvons une preuve au moins grammaticale des rapports qui durent alors exister entre les Bretons et les Armoricains, et de la ressemblance que présentaient les conventions usitées chez chacun de ces peuples : convention et convenant, comme l'observent Furic sur l’art. 2 de l'Usement de Cornouaille et Sauvageau sur Dufail,

en out

1. I, ch, 275, étaient synonymes. Loysel disait dans le même sens: convenance vainc loi. Baudouin, qui adopte l'opinion que nous défendons sur l’origine du domaine congéable, fait remarqüer que le Dictionnaire de Trévoux porte au mot convenance : N. m. faire paction, et au mot convenant : terme fait de l'anglais, fréquent chez les habitants de ce pays. Avant lui, Poullain-Duparc faisait aussi remonter aux Bretons la création du domaine congéable, seulement il semble supposer que cesinsulaires émigrants s’établirent en Armorique, plutôt en vainqueurs qu'en amiset en fugitifs sollicitant un accueil favorable de la part des habitants : « Je vois que l'établissement des domaines congéables est aussi ancien que la transmigration des Bretons dans l’Armorique, et que l’étendue de ces usements où le domaine congéable a lieu, peut nous faire connaître quelle a été l'étendue de leur domination dans ces premiers temps... Je vois les usements de domaine congéable étendus dans tous les cantons qui ont été soumis dans les premiers temps aux Bretons, et ils sont totalement inconnus dans le reste... » (Poul.-Dup., Principes de droit, tome 3, p. 35.) 17. Hévin, Perchambault, Gatechair, Sauvageau, attribuent unanimement l’origine des convenants à la quantité de terres incultes qui existaient anciennement dans la Province et à la concession qu'en firent les seigneurs à des

cultivateurs pour les défricher. Rosmar est le seul qui donne pour cause à l'établissement des convenants le besoin d’argent du propriétaire, qui désire se procurer une certaine somme par la vente des superfices et s'assurer en outre la rente d’une terre éloignée, en se dispensant de l'embarras de réparations réitérées et d’un entretien continuel.

Ces motifs, sans doute, furent plus tard la raison déterminante de la création de nouveaux convenants, mais au cinquième siècle, il n’en était pas ainsi. Tous les pays où règnent les principaux usements étaient couverts de bois. L’usement de Tréguier et Goëlo, le plus important de tous, non seulement parce qu’il s’applique à un territoire étendu, mais parce qu’il constitue le droit commun en matière de domaine congéable, s'établit sur le sol d’une antique forêt jusqu'alors sauvage et déserte. Goëlo signifie en breton : bois sur la rivière du Lo; les bois de Malaunay, Avaugour (Avalgor),St-Bihi, K’'daniel, Perrien, Lorges, etc., sont des restes de cette antique forêt. Or, presque toutes les paroisses de ce territoire, érigées dans les landes et les bois, portent le nom de saints du cinquième et du sixième siècle, saints venus pour la plupart de la Grande-Bretagne ; n'est-ce pas une nouvelle preuve que le défrichement de ce pays fut la conséquence de l’arrivée des Bretons et le

motif de la création du domaine congéable ?

18. Nous trouvons la confirmation de cette idée dans un fait bien digne de remarque. Le pays de Léon, voisin de celui de Tréguier et de. celui de Cornouaille, englobé par conséquent au milieu du territoire où le domaine congéable s’étendit avec le plus de rapidité, ne l’adopta pas à l’origine ; à peine même y était-il pratiqué lors de la rédaction de l’usement (Us. de Corn., art. 1): « La seule partie dela Basse- Bretagne où les usements de domaine congéable n’ont pas eu lieu est l’ancien pays de Léon, qui en est environné sans les avoir reçus »

-(Poullain-Duparc, Principes de droit, &. 3, p.35). La seule raison que l’on puisse donner de l’absence du domaine congéable au milieu d’un pays où il régnait sans partage, est que les terrains incultes, les régions à défricher étaient seuls soumis à l'empire de ce contrat. Or, depuis longtemps le pays de Léon était fertile et bien cultivé ; c'était l’ancienne patrie des Léoniens (Lemovices), que César met au rang des cités armoriques (Cæs., 1. 7,c. 75) et qui faisaient partie des Osismiens. Les Osismiens fondèrent plus tard en Germanie les Œstymiens qui, du temps de Tacite, parlaient encore la langue bretonne et étaient renommés pour leurs talents pour l’agriculture (Tac., Zn Germ., c.. AD).

Le pays de Léon était aussi celui que les Romains occupèrent le plus longtemps et le plus fortement en Armorique ; il serait étrange, si le domaine congéable venait du droit romain;

‘qu'on le rencontrât moins que partout ailleurs dans la contrée même où les Romains avaient marqué davantage leur puissante empreinte.

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