HISTORIQUE PROPREMENT DIT

19. $ 1. Ancien droit. À. Histoire. — Essentiellement favorable à l’agriculture à une époque et dans un pays où, à l’exception de quelques points, elle était peu développée, le domaine congéable prit bientôt un essor considérable. Différentes causes vinrent encore accroître son extension.

Au septième siècle, le commerce maritime des Armoricains, déjà signalé par César chez les Venètes, était devenu florissant dans tout le pays ; les franchises et les libertés accordées par les Ducs aux différents ports y attiraient un nombre considérable d'étrangers : les peuples de Vannes, les Nantais, les Malouins pouvaient être cités comme d’habiles navigateurs et de riches commerçants (D’Argentré, Hist., p. 110). Le domaine congéable reçut, par suite des longs voyages et des émigrations de ces marins, une

impulsion nouvelle : « Le propriétaire qui s’absentait pour un temps indéterminé, dit M. Troplong (Louage, L. À, n° 614), devait avoir à cœur. de s’épargner les embarras de l'administration et de se dispenser des réparations des bâtiments, tout en s’assurant, pendant son absence, un revenu raisonnable ; or, ce but était atteint par le domaine congéable, combinaison ingémieuse et qui atteste l'originalité du peuple qui en est l'inventeur. » M. Troplong va même jusqu'à voir dans ces besoins des marins bretons l'origine du domaine congéable; c'est pousser trop loin la déduction de faits incontestables qui ne recèlent pas le germe du domaine congéable, mais qui, ainsi que l'explique Carré, n*% 5 et 6, le développent, le multiplient et le propagent.

20. La féodalité, en se constituant, du dixième au douzième siècle, vint marquer sur le domaine congéable, comme ailleurs sur tous les contrats ayant pour base la terre, sa culture et son exploitation, sa vigoureuse empreinte. Le domaine congéable, dans ses éléments principaux, demeura intact ; mais il était impossible que la puissante organisation féodale, la hiérarchie des terres si fortement constituée, n’eussent aucune influence au moins sur les parties accessoires d’un contrat qui se rattachait exclusivement à l’agriculture.

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Baudouin nous montre, n° 238, combien le domaine congéable diffère des contrats introduits par la féodalité, particulièrement du bail à cens : /n quo dominium transfertur ; ici, le baïlleur demeure propriétaire du sol; — de la concession en fief qui doit être gratuite, qui transporte à l’afféagisle le domaine utile, la propriété entière, qui suppose enfin dans le bailleur un principe de féodalité, tandis qu'il suffit d’être propriétaire pour bailler à convenant (Baudouin, n% 238 à 240).

. Ce n’est pas un féage, feudum, dit de son côté Lefrat, Arréts, fol. 29, car le tenancier peut être mis dehors quand le seigneur le veut, et ne lui doit hommage ni service de guerre.

« Per hoc non introducitur inter dominum et accipientem ulla obligatio feudalis » (D’Arg., De laud., 240). — Le convenant n’est ni ne peut être estimé fief (Frain, P/ed. 113). — « Par ces baux à domaine congéable, il ne se fait point de changement de vassal à l'égard du seigreur de fief» (Editeur de Dévolant, lettre U, 2° parüe, p. 183). — « Le domaine congéable n’est qu’un simple contrat de ménagement et de labourage », dit un autre auteur.

Ainsi le domaine congéable garde sa physionomie, son caractère propre ; il est soustrait à la hiérarchie féodale. Mais les seigneurs, si puissants sur leurs fiefs, pouvaient, dans l’'é-

tendue de ces mêmes fefs, donner des terres à domaine congéable et, tout en faisant ce contrat, se réserver certains droits puisés dans la féodalité. C'est ainsi qu'ils s’attribuèrent le justiciement sur leurs domaines ; c’est ainsi qu'ils les soumirent aux banalités : droits de moulin, de four, de pressoir; qu'ils s’arrogèrent certains droits honorifiques etsouvent pécuniaires, comme la déshérence en Rohan, à défaut d’enfants en ligne directe ; d’où certains esprits ont été portés à conclure que le domaine congéable était un contrat féodal, ou au moins entaché de féodalité.

Les expressions mêmes employées par les vieux auteurs semblent faites pour accréditer cette opinion; le bailleur est souvent appelé seigneur, le bail à convenant fief anomal (Hévin, Consult., 104); mais ces auteurs ont soin d'indiquer qu’en Bretagne ces expressions n'ont pas le sens ordinaire : seigneur est synonyme de bailleur, propriétaire, et fief anomal est, dit Baudouin, « une expression impropre, à peine tolérable à l’égard des convenants qui dépendent immédiatement de la glèbe seigneuriale, sur lesquels le foncier a la suite de moulin et le justiciement. »

Nous croyons voir dans les Croisades le dernier événement auquel le domaine congéable

doit son développement et son extension à Le 3

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presque toutes lesterres de Basse-Bretagne.

Le seigneur, quittant pour de longues et lointaines expéditions son antique manoir, pressé par Je besoin d'argent et la nécessité de se délivrer sur ses terres d’une surveillance et d’une gestion devenues impossibles par l'éloignement, avait recours au bail à convenant, qui lui procuraît immédiatement une certaine somme et, en assurant pour l'avenir les redevances, laissait au colon les risques de la chose et les soins à lui donner.

L'Usement de Cornouaille, dans son art. IV, vient à l'appui de cette idée ; rédigé en 1540, au dire de Girard (Usem. rur. de Bas.-Bret.,p. 33), il constate que depuis deux cents ans il a été passé une #nfinité de baux convenanciers.

21. Comme on le voit, le domaine congéable couvrait presque entièrement le sol de la Basse- Bretagne qui forme aujourd'hui les trois départements des Côtes-du-Nord, du Finistère et du Morbihan, et partout il offrait les mêmes caractères principaux, les mêmes éléments que relate Hévin (Consult., 104), en disant : « Dans ce contrat, érea sunt subslantialia, savoir : 1° la rétention de la propriété foncière ou directe, de la part du propriétaire que l’on nomme pour cette raison propriétaire foncier ; — 2 l'acquisition des édifices et superfices, avec faculté de jouir du fonds en payant une rente annuelle, anruum

canonem, de la part du preneur, que l’on nomme domanier ou colon ; — 3° la faculté qu'a le seigneur de congédier, c'est-à-dire d’expulser le colon, quel que soit le nombre d'années écoulé depuis l'entrée en jouissance de celui-ci, conditon propre et spéciale à ce contrat, qui lui a fait donner Le nom de domaine congéable, dominum migrauorrum. »

À ces caractères généraux, à ces stipulations communes, les parties ajoutèrent des conditions accessoires, variant suivant les lieux; ces conditions particulières, introduites souvent par un seigneur pour toute l'étendue de ses domaines, s’étendirent peu à peu aux propriétés voisines ; perpétuées par l’usage, elles-finirent par être sous-entendues dans tous les baux de la contrée ; de là l’origine des usements locaux, différant entre eux sur bien des questions de délail, Les mots usemenf, us, usances, coutumes, ont la même signification. Cependant on appelait généralement autrefois coutumes, des deux mots celtiques coz, stum, vieille habitude, ancienne manière d'être, les lois générales d’une province, et usements ou usances, du latin usus, usage, les lois particulières de certains lieux.

929. B. Divers usements. — Les usements principaux, au nombre de quatre, étaient ceux de Tréguieret Goëllo, Cornouaille, Broërec etRohan.

Le premier, le plus important, comprenait

me. 56e l’ancien diocèse de Tréguier, l’ancien comté de Goëllo, Paimpol, Lanvollon,Quintin,Pordic,etc., plusieurs cantons des diocèses de Saint-Brieuc, Dol, Quimper, Léon.

Le second régissait tout l’ancien diocèse de Quimper et quelques parties de celui de Léon.

L'usement de Broërec (Brog Erech, pays d'Erec, prince qui régnait à Vannes au cinquième siècle) embrassait le pays compris entre la Roche-Bernard, Quimperlé, la mer et la vicomté de Rohan.

Enfin l’usement de Rohan, dont Pontivy était le centreet le chef-lieu, comprenait les territoires des anciennes juridictions de Rohan, Corlay, sauf quelques hameaux où existait un usement spécial, Pontivy, Baud, etc.

À côté de ces quatre usernents, on en trouvait d'autres moins importants qui s’appliquaient à un territoire restreint. C’étaient : 1° celui de Léon et Daoulas, confinant d’un côté à l’usement de Tréguier, de l’autre à celui de Cornouaille. Comme nous l’avons dit, c'est dans le pays régi par cet usement que s’introduisit le plus tard le domaine congéable : « La simple ferme de neuf ans y est universelle », dit l’art. 1 de l’usement. Cependant on y rencontrait quelques domaines congéables établis à l'exemple des pays voisins.

2° Celui de Corlay, s'appliquant à un terri-

M. 972 toire fort restreint, quelques hameaux autour de cette ville.

3° Celui de Porhouët, ancienne vicomté, apanage donné par les comtes de Vannes à leurs puînés, qui s'étend aux paroisses de La Nouë, la Croix, Glac, Mahon, La Trinilé et les anciens fiefs de Maugremieu et Briand-Maillard dans le Morbihan.

4° Celui de Poher. Les limites de cet ancien comté ne sont pas connues, et Girard le compare à ce qu'on appelait en langage féodal fief en l'air; on n’en trouve que peu de traces écrites, et cela aux environs de Châteauneuf et de Carhaix. Cet usement ne différait pas de celui de Cornouaille, sauf pour une de ses dispositions, qui lui a valu l'honneur d’être remarqué ; il mettait, contrairement à l’usage adopté partout ailleurs, les frais du congément à la charge du colon, ce qui était pour celui-ci une règle désastreuse autant qu'injuste,car il se trouvait souvent ruiné par les frais d’une expertise qu'il n’avait pas provoquée et qui absorbait tout ce qui pouvait lui être dû pour prix des superfices.

5° Celui de la seigneurie de Crozon et celui du Relecq, situés dans le diocèse de Léon vers les montagnes d’Arée. Dans ces deux derniers usements, les colons étaient soumis à une condition très défavorable; ils étaient sujets, dans le premier, au droit de mote, dans le second au

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droit dé quevaise, usité également dans le rossort de l’abbaye de Bégard et de la commande rie du Pallacrét. F

29, Usements de mote ét de quevaise. — Le droit dé mote, que l’on réncontrait encore dans plüsiéurs térrés des évêchés de Cornouaille et dé Léon, et lé droit de quévaise, étaient l’an et l’autre des restes de l’ancienne législation ronaine sûr les serfs, si bien que l’on suivait, à cet égard, tout le Titre aü Code L. 11 De agricolis et censitis. Aussi les motoyers et les quevaisiérs ne différaient-ils guère de ce qu’on appelait généralement en France hoñitñes de poësté, de servé condition, mortaillables, servi, adscripti qlebe, atluchés à la glèbé, enfin serfs de main morte: Par suite, ils étaient, comme ces derniers, sournis :

1° Au droit de poursuite ; ils ne pouvaient, sans autorisation du seigneur, quitter la mofe où la tenuë, même pour frendre tonsure où se faire clercs. S'ils le faisaient, le seigneur pouvait les revendiquer et leur prendre tout ce qu'ils pos= sédaient. Les seigneurs ñë 8e prévalurent pas toujoürs du droit de potirsuite; aû commence met du seizièmé siècle, il avait disparu, mais l'obligation pour lé motoÿer où le quévaisier de réstef sur la teñüe avait toujours pour saänétion la confiscation dé ses biens s’il quittait pendant Pan et jour (art, 2, droit de qevaise: art. 3, droit de fhote).

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2° Aux redevances et charges : taille, droit de gerbe et de champart, représentation du loyer de la terre, corvées ; — banalités, obligation de suivre la cour, le moulin, le four, le pressoir du seigneur (art. 10, us. de quevaise). Mais remarquez que dans tous les usements les domaniers étaient aussi soumis à ces différentes charges et obligations.

3 Au droit de fors mariage (foris maritagium) ; ce mot désignait l’amende que le motoyer ou quevaisier devait payer au seigneur s’il se formariait, c’est-à-dire, s’il se mariait, sans le consentement du seigneur, hors de sa condition ou de la seigneurie à laquelle il appartenait. Ce droit avait disparu d'assez bonne heure, et ne se retrouve pas dans le texte qui nous est parvenu des usements de mote et de quevaise.

4° Au droit de mainmorte, où incapacité pour lé serf, à sa mort, de disposer de ses biens : 1l ne peut avoir dé succession ni ab intestat ni par testament : « Le serf, dit Beaumanoir, n’a nul hoir fors son seigneur. » Au quinzième siècle, cette règle s’adoucit; les enfants du serf succédèrent à leur père moyennant un faible droit, mais encore, dans le ressort du droit de mote, lès mâles seuls avaient ce privilège (art. 3, droit de mote). Dans le ressort de quevaise, c'était le dernier des mâles qui héritait seul de toute la tenue; à défaut de mâle, c'était la dernière des