Ces règles sont applicables aujourd’hui

aux déclarations contraires aux titres primitifs, VE 9

pourvu que les trente ans se soient écoulés avant la promulgation du Code civil; un arrêt du 30 mai 4833 en a fait l'application. Mais la question soulève plus de difficulté quand les déclarations sont postérieures au Code, ou antérieures de moins de trente ans. On a prétendu que les tribunaux pouvaient admettre une exception en faveur du débiteur, pour le cas où le titre récognitif porterait moins que le titre primordial.

Nous ne pouvons admettre cela; le Code civil contient en cette matière une législation complète indiquée dans son art, 1337. D’après cet article, le titre primordial doit faire seul la loi des parties, y eût-il plus de trente ans écoulés depuis la déclaration : « Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n’y soit spécialement relatée. Ce qu’ils contiennent de plus en ce qui s’y trouve de différent n’a aucun effet. »

Toullier combat l'opinion qu'émet Pothier sur cette question et nous montre que le Code civil ne l'a pas adoptée : « Tout est réciproque entre le créancier et le débiteur d’une rente. Si celui-ci peut prescrire le surplus de ce qu'il n'a pas reconnu dans les actes qui ont plus de trente ans, pourquoi celui-là ne pourrait-il pas prescrire ce que le débiteur a volontairement

reconnu devoir de plus que ou de différent?

Dans l’un comme dans l’autre cas, n'est-il pas à présumer qu'il a existé entre les parties une convention dérogatoire au titre primordial? » (Toull., Droit civil, t. VIII, n° 489.)

Pour soutenir que le colon doit bénéficier du titre récognitif, il faudrait qu'il se trouvât dans les conditiens de l’exception faite par l’article même, mais alors le foncier aurait le même droit, si, au lieu de lui être contraire, le titre lui était favorable; il faudrait qu'il y eût : 4° plusieurs reconnaissances conformes ; 2° qu'elles fussent soutenues de la possession ; et 3 que l’une

eût trente ans de date, seule condition exigée autrefois.