DES DROITS FONCIERS

82. Les droits du foncier peuvent se résumer ainsi; ils consistent :

1° Dans la propriété des bois fonciers ;

2° Dans les rentes et charges annuelles dont la tenue est grevée ;

3° Dans la faculté de vendre sur simples bannies les édifices et superfices;

4° Dans la faculté d'exercer le congément.

Nous traiterons dans des chapitres différents de chacune des trois premières prérogatives que nous venons d’énumérer. Quant à la faculté de congédier, nous en ferons, vu son importance, comme nous l'avons déjà dit, l’objet d'un livre spécial, le livre IV.