CHAPITRE V

QUESTIONS ET OPÉRATIONS JURIDIQUES AUXQUELLES PEUVENT DONNER LIEU LES DROITS FONCIERS, ABSTRACTION FAITE DE LA PERSONNE DU COLON

132. Nous venons de voir les rapports qui existent dans le domaine congéable, entre le propriétaire et le colon ; nous allons examiner les droits fonciers dans les rapports des propriétaires entre eux ou avec les tiers. Le principe qui sert de base à la plupart des décisions en cette matière est que les droits fonciers sont toujours immeubles et traités comme tels, sauf disposition contraire. |

TITRE I