‹ Droit Romain: Étude sur l'in bonis ou propriété prétorienne en droit romain: Droit français: Du domaine congéable ou bail à convenantChapitre 5 sur 91 · La situation de celui qui a une chose · texte numérisé non relu

La situation de celui qui a une chose

bonis est, on le voit, analogue à celle que créait la possession des fonds provinciaux, car le droit du nudus dominus n’est pas seulement restreint, il est presque anéantt.

43. Causes de l'in bonis. — Pour bien se rendre compte des causes qui ont amené la création de l’ên bones, il est indispensable de rappeler en peu de mots la division des choses à Rome et les

se A6 modes d'acquisition et de transmission qui pouvalent s’y appliquer.

14. Une classification, aussi ancienne que Rome, mais au fond très artificieile, rangeait les choses en res mancipi (contraction de mancipu, génitif de mancipium, c’est-à-dire susceptible du genre de transmission appelée mancipation) (Ulp. XIX, 3)et res nec mancipi. De chacune de ces classes il est impossible de donner une définition exacte; les jurisconsultes ne l'ont pas tenté, et se sont bornés à donner l’énumération des choses mancipi; toutes celles qui ne rentrent pas dans cette énumération sont res nec mancipr. Etaient res mancipi : les immeubles, soit ruraux, soit urbains, situés en Italie, les servitudes rurales sur le sol italique (l’usufruit et l’usage, les servitudes urbaines étaient res nec mancipi), les bêtes de somme ou de trait, quadrupedes quæ dorso collove domantur : bœufs, chevaux, mulets (les éléphants et les chameaux n'étaient pas res mancipi), enfin les esclaves. On le voit, la catégorie des res mancipi comprend les choses que les Romains devaient considérer comme ayant le plus de valeur, aussi entouraient-ils la transmission de propriété de ces choses de formalités destinées à bien constater le consentement de l’aliénateur.

Nous rencontrons ici, en effet, l'intérêt pratique et éminemment important qu'il y avait à

distinguer si une chose était res mancipi ou res nec mancipi : la première était aliénable par voie de mancipation, la seconde ne l'était pas; la première n'était pas transmise civilement par tradition, la seconde l'était.

15. Les modes d'acquisition de la propriété étaient au nombre de sept, dont deux appartenaient au droit des gens : l'occupation, la tradition ; cinq au droit civil : la mancipation, lin jure cessio, l’usucapion, l’adjudication, la loi. Les premiers sont accessibles à toutes personnes (Gaius, IT, 65 et 66); les seconds aux seuls citoyens romains, aux Latins, coloniaires ou juniens,et même aux pérégrins, quand ils avaient, dans certains cas qu'Ulpien, tout en parlant d'eux (Ulp., XIX, 4, 5), ne nous indique pas, obtenu le 7us commercu.

16. Parmi les modes d'acquisition du droit civil, il en est un qui se distingue essentiellement des autres, c’est la mancipation. Pour l'emploi de chacun d'eux, il est nécessaire que les contractants soient citoyens romains ; mais, tandis que les autres modes s'appliquent à toute espèce de choses, il faut de plus, pour la mancipation, que la chose soit d’une certaine nature, il faut qu’elle soit res mancipi : mancipaho propria species alienationis est rerum mancipi. Ainsi, comme Cicéron le constate (Topic., 10), la mancipation

d’une chose nec mancipi resterait dénuée d'effet. Val. 2

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