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17, Mais si les res mancipi ont un mode d’alié: nation qui leur est exclusivement propre, les res nec mancipi en ont un de leur côté qui leur est également spécial, c’est ce mode du droit des gens appelé tradition : « traditio propria est alenatio rerum nec mancipi » (Ulp., XIX, 71). — La tradition est la transmission volontaire de la possession d’une personne à une autre. Si la chose nec mancipi m'est livrée ex justa causa, par exemple, en exécution d’une vente, d’une donation, ce n’est pas seulement la possession, c'est la propriété que la tradition me transporte.

Mais, de même quela mancipation d’une chose nec mancipi n’en transfère pas la propriété, de même la tradition d’une chose mancipi, quoique accomplie ex justa causa, n’en transfère pas non plus la propriété, tout au moins quand elle est faite civé romano a cive romano.

Quelle sera donc la situation de l’acciniens, quel sera son droit sur la chose? En droit civil, l'opération serait nulle, elle ne produirait aucun effet, le préteur la maintient pour éviter, dans la pratique, une gêne réelle et uneiniquité choquante, il donne à l’accipiens des avantages analogues à ceux qui appartiennent à tout propriétaire, quoique moins complets ; ilaura cet objet simplement dans ses biens; telle est l’origine de lin bons (Gaius, I, 41).

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18. Ainsi on a le domaine romain lorsque la chose a été acquise conformément aux règles du droit civil; on a simplement la chose in bons lorsque le moyen par lequel on l’a acquise n’est pas au nombre de ceux que le droit civil reconnaît comme produisant la propriété, etle dominium ex jure Quiritium et l’in bonis étaient loin de donner les mêmes droits.

Nous trouvons dans la matière des manumissions des situations analogues. Celui qui a sur l’esclave le dominium a la dominica potestas (G., F, 54) et le droit de l’affranchir (G., I, 47). S'il a seulement l’esclave 7 Dons, il ne peut l’affranchir, si ce n’est comme Latin (G., 1,54; Ulp., L, $ 16). Ajoutons que dans ce cas la tutelle appartient au nudus dominus. Enfin, celui qui a sur l’esclave seulement le nudum dominium n’a sur lui ni la dominica potestas (G., I, 54), ni le droit de l’affranchir soit comme Latin, soit comme ci= toyen (Verer. jurecons. frag. de manum., S'11).

19. Est-ce à dire que la personne qui a ainsi l’ên bonis restait toujours dans cette situation inférieure que lui a imposée l’absence d’un mode d'acquisition du droit civil? Non pas, au bout d’un certain temps, elle acquérait par l'usage, c'est-à-dire par sa possession même, le domaine romain; on appelait usucapion cette manière particulière d'acquérir la propriété. L’usucapion venait donc compléter la volonté d’aliéner et

d'acquérir que la tradition n’accusait que d’une manière imparfaite; le droit civil qui l’admettait réparait ainsi lui-même son insuffisance et son injustice en consacrant une institution d'équité manifeste.

L’usucapion, dont le délai était d’un an pour les meubles, de deux ans pour les immeubles, plaçait celui à qui une chose mancipi avait été livrée par le propriétaire au point où l'aurait placé la tradition même si la chose avait été nec mancipr.

L'usucapion avait d’ailleurs un autre but que celui de faire acquérir le dominium ex jure Quiritium sur une chose mancipi alhénée par simple tradition. Elle convertissait la simple possession de bonne foi en propriété quiritaire ; autrement dit, elle permettait à celui qui avait reçu une chose de bonne foi et ex justa causa d’un non dominus, et sans lavolonté du propriétaire, d’acquérir la propriété de cette chose. Considérée à ce point de vue, l’usucapion s’appliquait également aux choses mancipiet nec mancipi. Mais nous ne voyons pas dans la situation du possesseur de bonne foi un cas dans lequel existe la propriété bonitaire.

20. Voici un critérium qui peut servir à distinguer si une personne a ou non la chose in bonis : toutes les fois qu’une personne en possession d’acquérir par usucapion peut repous-

Sir:

ser la revendication civile du propriétaire par l'exception rei vendite et traditæ (ou donatæ), ou paralyser par la réplique du même nom l’exception just domini que le propriétaire oppose à sa revendication prétorienne, on peut dire que celte personne a la chose ir bonis. Et en effet, si elle n’a pas le dominium ex jure Quiritium, elle en a presque toutes les prérogatives;ile nudus dominus est, comme l'indique ce nom même, dépouillé de la plupart des avantages pratiques sur la chose, il n’a que l’acto in rem civilis contre les tiers, jusqu’au moment où, par l’accomplissement de l’usucapion, 1l perdra ce semblant de droit lui-même.

Mais si le possesseur ne peut invoquer l’exception rei venditæ et traditæ, fût-il d’ailleurs dans les conditions de l’usucapion, il ne peut repousser la revendication du propriétaire, ni exercer contre lui l’actio Publiciana, on ne saurait dire qu’il a la chose #7 bonis. Nous sommes donc fondés à dire : La chose mancipi livrée par le propriétaire est toujours à bonis de celui qui l’a reçue; la chose mancipi ou nec mancipi, livrée a non domino, n’est pas in bonis de celui qui l’a reçue même de bonne foi. A cela cependant nous admettrions une exception pour le cas où le tradens serait devenu héritier du propriétaire ou réciproquement ; alors, en effet, l’accipiens pourrait opposer l’exceptio rei vendite et tradite.

21. La question de l’origine dé lin boms a longtemps divisé les esprits, et plusieurs systèmes se sont élevés à ce sujet. Vico (Scienza nuova), Schrader (Civil. Magaz. d'Hugo, t. NV, p. 147- 452), Niebuhr (Hist. rom. passim), rattachent la distinction des deux domaines à l'organisation politique de Rome. L'inégalité sociale des races aurait eu uné influence sur la constitution de la propriété, le dominium ex jure Quiritium aurait été la propriété noble, la propriété patricienne, l'in bonis, la propriété roturière, la propriété des plébéiens, propriété dépendante, inférieure dans les avantages qu'elle offrait, comme était dépendante et inférieure la condition des plébéiens dans leurs rapports avec la caste privilégiée : « La découverte des Institutes de Gaius, à Vérone, en 1814, a renversé, dit Giraud (Dr. de propriété chez les Romains, p.231), ces poétiques hypothèses, et donné des notions nouvelles sur l'existence et l’organisation de ce double domaine » (Gaïus, Inst., IT, 40 et 41).

22. Aujourd’hui deux systèmes principaux semblent seuls fixer l'attention du monde savant; le premier voit l'in bonis dans la propriété du droit des gens, le second reconnaît en lui un domaine national ; c'est à ce dernier que nous avons cru devoir nous rallier, mais il nous semble utile d'exposer le premier en indiquant les raisons qui nous portent à nous en écarter.

= Vo —

23. Nous avons vu que l'on distinguait, au temps de Gaius et d'Ulpien, trois propriétés qu'il faut bien se garder de confondre : 4° le dominium ex jure Quiritium ; 2° la propriété provinciale ; 3° l'in bons ; il y avait aussi la propriété du droit des gens, proprietas, qui ne se confond pas plus avec l'in bonis que la propriété provin ciale. Cependant une école a prétendu nier cette distinction et voit dans l'in bonis précisément la propriété du droit des gens, le domaine d'équité. À l'origine, alors que, selon Gaius, on ne connaissait que le dominium ex jure Quiritium, la législation inflexible des XII Tables n’admettait cette propriété que pour une seule catégorie de choses, les res mancipi; tout droit sur un autre objet ne constituait qu’une propriété de fait, pour une seule classe de personnes, les citoyens romains ; tout étranger était exclu de la propriété romaine.

24. Peu à peu l'esprit formaliste et exclusif des premiers temps s’adoucit, l'ëx bons fut le résultat de cet abandon successif des principes ; il constitua une propriété de droit naturel susceptible de comprendre les res nec mancipi et accessible aux étrangers. Nous ne pouvons nous rallier à ce système, dont nous allons passer en revue les principaux arguments. ù

25. 40 I n’y avait pas, dit-on, de dominium ex jure Quiritium sur les choses nec mancipi.—Gaius

2 DL 2 et Ulpien nous montrent le contraire. La cessio in jure s'appliquait aux deux classes de choses ; or, dans ce mode d'acquisition, il était nécessaire d'employer des expressions qui supposent la propriété romaine : « hanc ego rem ex jure Quirétium meam esse aio » (Ulp. R. XIX, 9).

Dans le legs per vindicationem, le testateur doit être propriétaire ex jure Quiritium de la chose léguée, mais à quelle époque? Cela dépend de . la nature des objets; quand il s’agit de choses qui s’apprécient au nombre, au poids, à la mesure, il suffit, disent Gaius (II, 196) et Ulpien (R. XXIV, 7), qu'il ait ce dominium au moment de la mort; or, les choses dont on parle sont incontestablement res nec mancipi, donc les res nec mancipi sont susceptibles de dominium ex jure Quiritium.

26. 2° Res mancipi veut dire choses de propriété romaine, les res nec mancipi, par suite, n'étaient pas susceptibles de cette propriété, la propriété du droit des gens pouvait seule s’y appliquer. — C'est s'appuyer sur une hypothèse peu vraisemblable qu'on a mise en avant pour expliquer la distinction entre les choses mancipi et nec mancipi. Gaius (Inst., IT, 22) ne base pas cette distinction sur l'existence d’une propriété de telle ou telle nature, mais sur le mode solennel spécialement consacré à la transmission de certaines choses : la mancipation. Le mot