CHAPITRE I JOUISSANCE DU FONDS

151. Nous mettons en première ligne parmi les droits du colon la jouissance du fonds, parce que c’est là le droit principal qui résulte pour lui du bail à convenant. Il acquiert bien aussi, en vertu de ce contrat, la propriété des édifices, le droit de faire des améliorations... etc., mais il n’en est pas moins vrai que le résultat essentiel de l'opération est de créer entre le foncier et le colon des rapports analogues à ceux quiexistent entre un propriétaire etson fermier ; le but primordial est l'exploitation du fonds, les autres éléments du bail à domaine congéable ne sont que des accessoires parrapport à son premier effet, la jouissance du fonds transférée au domanier.

Puisque nous assimilons, au point de vue de la jouissance, le colon à un fermier, nous lui appliquerons les règles que trace le Code civil pour le bail à ferme (art. 1728 et suiv.).

1° Il doit user de la chose en bon père de fa-

mille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail. Baudouin (n° 251) faisait déjà l'application de ce principe: «Il ne peut dégrader le fonds, soiten creusant des carrières, fût-ce pour réparer les édifices de sa tenue, soit en arrachantun bois taillis, ou en retirant, par une culture extraordinaire et à la veille du remboursement, les sucs destinés par la nature aux productions successives de plusieurs années. » ï

Ce que dit Baudouin pour les taillis est d’autant plus remarquable que ces bois appartiennent au colon, branches et souches, et qu’en général, comme nous le verrons, le colon peut disposer comme il l'entend de ses édifices et superfices : 1l a le yus abutend. Pourquoi cette exception pour les taillis ? C’est que la terre que l'on consacre à ce genre de productions est presque toujours impropre à une autre culture, et que, si le colon défrichait ses bois, il en résulterait le plus souvent que le terrain redeviendrait inculte. Mais cette raison n’est qu’accessoire; le colon ne peut changer la destination du fonds, voilà le motif principal qui sert de base à la défense de défricher les taillis.

2° Il répond des dégradations provenant de son fait (art. 1732 C. c.}, ou du fait de ceux qui sont à son service ou de ses sous-locataires (art. 1735 C. c.) (Carré, p. 231).

3° Il ne peut anticiper l’époque des coupes, des émondes et des taillis. Cela résulte et de l'obligation générale de ne commettre aucune dégradation, et des diverses lois qui ont eu pour but de protéger les bois contre des coupes précipitées (Ordonn. des eaux et forêts, 1669, tit. 16, art. 1; décret Assemblée const. 18 mars 1790 ; Jurisp. de Bretagne, attestée par Poul.- Duparc, Princip., t. 5, p. 329; enfin Code civil, art. 590).