‹ Droit Romain: Étude sur l'in bonis ou propriété prétorienne en droit romain: Droit français: Du domaine congéable ou bail à convenantChapitre 55 sur 91 · ACTIONS APPARTENANT AU COLON · texte numérisé non relu

ACTIONS APPARTENANT AU COLON

169. Nous venons de voir les droits qui sont le partage du colon, reste à déterminer par quelle voie il pourra les défendre s'ils se trouvent compromis.

Au point de vue des droits réparatoires, le colon qui en est propriétaire absolu a toutes les actions réelles possessoires et pétitoires qui incombent à tout propriétaire. Le foncier n'a pas à s’interposer; ainsi, lorsqu'un tiers lui conteste la propriété ou la possession d’un puits, d'un mur, d'un fossé, si la propriété du fonds n’est pas en question, il intentera les actions réelles qui compéteraient au propriétaire luimême: « Les domaniers peuvent revendiquer les édifices et superfices à présent réputés immeubles, dit Bélordeau (observations forenses, lett. D, art. 31), si quelques autres s'en étaient à leur préjudice emparés. » (Zi. lett. N,art.12.)

Mais 1l en est différemment quand les intérêts du foncier se trouvent liés à ceux du colon; c’est ce qui arrive le plus souvent, car la plupart des actions réelles intentées contre le colon ou par

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