CHAPITRE V DE L'EXPONSE OU DU DÉGUERPISSEMENT

173. On appelait autrefois exponse ou déguerpissement le droit qu'avait le colon de se soustraire à l’obligation de continuer son exploitation, et de se libérer ainsi des arrérages à échoir en faisant au foncier l’abandon de ses droits convenanciers. Cette faculté avait constamment élé reconnue aux domaniers (art. 21 Us. de Corn.; 20 Us. de Tréguier; jurisprud.

attestée par Baud., n° 252; Carré, p. 328).

La loi de 1791 a maintenu ce droit et lui a même donné une portée qu'il n’avait pas autrefois ; l’exponse ne libère pas seulement le colon des levées à échoir, mais aussi des levées échues. Elle offre encore au colon l'avantage d'éviter la vente de ses meubles et subsidiairement la vente de ses édifices et superfices (L. 1791, art. 26).