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mancipium, dans sa première signification, désignait l'acte juridique lui-même (V. L. XII Tables, Table VI ; ce n’est que par extension qu'il désigna plus tard la propriété.

27. 3° Lin bonis a été institué pour rendre la propriété accessible aux étrangers. — Nous répondons que les textes sont contraires à cette manière de voir. [ls prouvent que l'in bonis était au contraire propre aux citoyens romains. Ulpien (R. [, 16) énumère les conditions d'existence de l'in bonis, et, parlant de la vente d'un esclave, il nous dit positivement qu'il faut, pour que cette propriété existe chez l'acquéreur, que celui-ci soit, comme le vendeur, citoyen romain...

Nous trouvons aux Fragments du Vatican ( A7) un passage de Paul d’où nous pouvons conclure que ce jurisconsulte reconnaissait au pérégrin la pleine propriété. Voici le sens de ce texte : la constitution et la réserve du droit d’usufruit ne sont valables que si l’on a employé un mode du droit civil. Conséquence : la tradition appliquée à une res nec mancipi ne peut produire la réserve de lusufruit (in re nec mancipi per traditionem deduci ususfructus non potest). Même solution quand la chose est mancipi, si la tradition est fait à un étranger, vis-à-vis duquel cette chose est considérée comme nec mancipi (nec in homine, si peregrino tradatur). N'est-ce pas

dire implicitement que la tradition d’une chose mancipi faite à un étranger peut lui en transférer la propriété? Si ce principe n’avait pas été universellement admis, quel besoin Paul aurait-il de marquer que ce mode ne pouvait constituer l'usufruit; ce droit étant, d’après la législation, beaucoup plus difficile à transmettre que la propriété, on n'aurait eu aucun doute à cet égard, et l'argument 4 fortiori aurait frappé tous les yeux.

Enfin, l’un des effets les plus importants de ln bonis était de faire acquérir le dominium par usucapion ; or, l’usucapion était incompatible avec la situation de pérégrin, de telle sorte que la proposition par laquelle on accorde aux étrangers ce genre de propriété est contradictoire, puisque en admettant pour eux l’ix bonis, on est obligé de repousser l’un des principaux ayantages de cette institution. Cette donnée est cer taine et elle paraissait à Rome tellement évidente qu’on en tirait une conséquence pratique, on refusait aux étrangers la Publicienne dont le fondement est la fiction d’une usucapion accomplie.

28. Comment, d’ailleurs, admettre qu'avant la création de l'ir bons on déniât aux étrangers l'aptitude à la propriété, à une propriété réelle et efficace, pour les réduire à une situation de fait, situation précaire et soumise à l'arbitraire ?

Que cela ait existé à l'origine, alors que le péré grin $’appelait encore hosts, cela est possible et même probable, mais, à l’époque où nous sommes arrivés, la législation s'était depuis longtemps humanisée ; l'intérêt de Rome elle-même d’abord avait produit ce résultat, lequel s'était accentué ensuite sous l'influence de l’équité naturelle, qui tend sans cesse à se faire jour dans les sociétés rebelles, dans leur enfance, à son empire, sous l'influence aussi de relations commerciales s’accroissant de jour en jour et des idées philosophiques introduites par l'élément conquis.

29. En résumé, les pérégrins avaient une pleine propriété (G., IE, 40), mais ce n’était pas le dominium ex jure Quiritium, et ce n’élait pas non plus l'in bonis. Cette propriété était garantie par des moyens spéciaux de protection, auxquels Proculus fait allusion (D. XLIX, 15, Per

Elle était inférieure à la propriété du droit civil : 1° en ce que l’usucapion n’était pas applicablé au pérégrin qui avait acquis une chose avec juste cause et bonne foi d’un ‘non dominus ; 9 en ce qu'il n’avait ni la rei vindicatio, réservée, comme l'indique sa formule, aux citoyens seuls (GR EVMIO RS 0 PS DIN TS TEE S-2) nt ta Publicienne, qui suppose l'usucapion accomplie, ni une action réelle Jicäitia, comme on a vouluen