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métairie tenue à convenant, couverte d'arbres fruitiers, revenu 500 fr., chargée d'une redevance de 100 fr., ce qui réduit le revenu à 400 fr.
La première, estimée au denier 20 — 6,000
La second, estimée au denier 15 — 6,000
Mais le propriétaire de la maison tenue à convenant demande le remboursement par lequel il obtient 12,000 fr., ou, sile propriétaire ne veut pas payer ce prix, le fonds de la tenue sans bourse délier, car on lui en fait abandon. Il aura donc désormais ou 12,000 fr. dont le revenu sera de 600 fr., ou une terre à héritage qui lui rapportera 500 fr., tandis que le propriétaire de la maison à héritage sera resté avec sa maison rapportant 300 fr.
182. Le seul moyen ici, comme dans le cas précédent, sera de composer les lots de manière que, tout en donnant un revenu égal, ils soient de nature à donner une somme égale en congément, en ayant soin de tenir compte encore du caractère aléatoire que présente la chance plus ou moins prochaine de remboursement.
Il arrive quelquefois qu’en acconvenançant un héritage, le propriétaire se réserve, sur les droits en nature de souche, une somme déterminée qu'il se fera payer lors du congément. En ce cas les colons dans leurs partages (et dans leurs contrats de vente) doivent exprimer et rabattre sur le prix la somme appartenant au foncier.
TITRE IT