LIVRE I DU CONGÉMENT

218. Le congément est, parmi les droits qui compètent au foncier, l’un des plus importants. Il consiste à rembourser au colon, qu'il le veuille ou ne le veuille pas, les édifices et superfices qui sont sa propriété. Ce droit spécial au bail à convenant donne à ce contrat une physionomie à parl; son importance el sa singularité lui ont même fait donner la seconde dénomination sous laquelle 1l est connu, celle de domaine congéable. Le droit de congédier est fondé sur l'intention des parties, il ne contient rien de féodal, ainsi que nous l’avons vu dans l'introduction historique ; le foncier, qui souvent n’est

pas seigneur, se réserve un droit de rachat anaeV. 19

logue au réméré dans la vente, mais qui en diffère essentiellement dans les modes d’application. Le réméré doit ordinairement être exercé dans un certain délai, le congément est un droit que le foncier garde à perpétuité ; le réméré doit se faire pour un prix convenu lors du contrat; le prix à payer lorsque l’on congédie est essentiellement variable, il augmentera ou diminuera chaque “année, suivant que le colon créera de nouveaux superfices ou détruira quelques-uns de ceux qu’il avait précédemment édifiés.

219. Ce droit d'exercer le congément a été souvent et vivement attaqué; à la fin du XVIII siècle, Girard, qui cependant se prononçait en faveur du maintien du domaine congéable, demandait la suppression du congément dont il énumérait les effets désastreux pour le colon dans la plupart des cas. De nos jours encore il excite bien souvent les récriminations et les animosités des colons à l'égard des fonciers, lorsque, les édifices n’ayant qu’une valeur modique, ils sont obligés de quitter une terre qu'ils ha- Pitaient depuis des siècles, qu'ils s'étaient accoutumés à considérer comme leur, et ne reçoivent en échange qu’une somme d'argent insignifiante. Si déjà sous l’ancien droit les réclamations des colons contre le congément étaient injustes, car, en définitive, ils ne subissaient que la loi d’un

contrat qu'ils avaient volontairement accepté, elles le sont bien davantage aujourd’hui; il ne faut pas oublier, en effet, que la loi de 1791 donne aux colons le droit d’exiger leur remboursement ; or, il arrive souvent que les édi-fices ont une valeur considérable; alors les rôles sont renversés, et c’est le propriétaire qui y perd. Les colons seraient donc mal venus à se plaindre sous l’empire de la législation actuelle, cela appartiendrait plutôt au foncier, puisqu'on a amoindri ses droits (suppression des corvées), augmenté ses charges (droit d'exiger le remboursement concédé aux colons), dans un contrat pourtant bénévolement accepté et que les colons étaient heureux d'obtenir jadis, même aux anciennes conditions.