HR

trouver la preuve dans un passage deGaius ([nst. IV, $37), où, àtitre d'exception, ce jurisconsulte parle del’action de volet de l’action de la loi Aquilia accordées au pérégrin ficta civitate romana. Toutes ces actions sont refusées au pérégrin ; il a simplement une action #n factum. Le préteur fait dépendre, dans l'instruction qu'il donne au Juge, la condamnation ou l’absolution, du point de savoir si tels ou tels faits ont eu lieu, il place le juge en dehors du droit, rédige la formule 2 factum : « Quia actionum non plenus numerus esset, ideo plerumque actiones in factum desiderantur. Sed et eas actiones, quæ legibus proditæ sunt, si lex justa ac necessaria sit, supplet prætor in eo, quod legi deest. Quod facit in lege Aquilia, reddendo actiones in factum accommodatas legi Aquiliæ : idque utilitas ejus legis exigit » (Pomponius, D.'XIX,5,LATT).

« Le droit quiritaire s’humanise, dit Ortolan (n° 1909); le système des actions de la loi exclusivement réservé aux citoyens va disparaître graduellement devant un système approprié au droit des gens et à l'usage des pérégrins, » et plus loin : « Le préteur ne peut poser aux récupérateurs, dans sa formule, une question de droit civil, puisqu'ils sont en dehors de ce droit, mais, dès l'abord, il désigne les faits... cette espèce de formule est celle qu’on dit être conçue enfait, ën factum concepta ; c'est lapremière créée,

la seule régulièrement possible pour les pérégrins.» (Ort. n°, 1912.) (En ce sens, de Boeck, Thèse de doctorat, p. 86. Du préteur pérégrin.) 30. Le système qui veut voir dans l'in bonis la propriété du droit des gens étant écarté, reste celui, que nous avons présenté plus haut (n° 11 et suivants), et d’après lequel l’êx bonis est une propriété exclusive aux citoyens, mais secondaire, une propriété prétorienne. Nous croyons utile de revenir ici sur ce sujet pour bien mon-— trer la marche, la progression constante qu’a suivie le préteur dans la constitution de cette propriété inconnue avant lui, dans les moyens de protection qu'il employa pour la fortifier et lui donner un caractère de stabilité définitif. 31. Comme on l’a vu, notre système est fondé sur'les $$ 40 et 41 de Gaius. L’in bonis prend sa source dans la distinction des res mancipi et nec mancipi; 1l fut le résultat de la réaction du droit prétorien contre le droit civil, de la pratique contre la théorie. Les choses mancipi ne pouvaient être transmises que par un mode du droit civil; or, Rome, dans ses rapports avec les nations d’une civilisation raffinée, telles que la Grèce et l'Asie, avait appris que les bêtes desomme, lesesclaves, les parcelles deterre, seul trésor des ancêtres, n'étaient plusles biens les plus précieux (respretiosiores). Le Romain de l'empire, dans les mains duquelse concentraient

avec les terres,les vastes possessions, lati/unda, les richesses du monde entier et les merveilles de l’art et de l'industrie, ne pouvait plus considérer comme doués d’une valeur exceptionnelle, suivant les idées des premiers Romains, un fonds de terre, quelques esclaves, quelques animaux. On se demandait pourquoi tant de formalités étaient nécessaires pour la transmission d’un champ, d’un bœuf, lorsque la tradition suffisait pour des objets d’une valeur infiniment supérieure, La raison historique ne semblait plus suffisante pour justifier le maintien d’une législation aussi formaliste. Le Romain, enfin, pouvait se plaindre d’être, sous ce rapport, dans une condition inférieure à celle dé l'étranger, Celui-ci, nous l'avons montré, était capable d’avoir la pleine propriété même sur les choses mancipi; or, comme il ne pouvait figurer dans la mancipaño ou l'in jure cessio, il acquérait cette propriété par la tradition; il en résultait cette situation bizarre, c’est que, si un Romain livrait une chose #ancipi à un citoyen, celui-ci n’en acquérait pas la propriété; le /radens pouvait toujours revendiquer, tandis que, s’il la livrait à un pérégrin, celui-ci en acquérait la propriété incommutable,

Ce résultat dut paraître naturellement injuste; aussi le préteur accorda-t:il sa protection

Te

à l’accipiens ; seulement, par respect pour les traditions, pour les coutumes des ancêtres (mos majorum), 11 prit un détour; le dominium dépouillé de ses avantages, le nudum jus, fut laissé au #radens; mais l’accipiens eut toutes les prérogatives de la propriété, il eut la chose in bonis.

32, Mais il ne faudrait pas croire que cette création d’une propriété secondaire s’affirmant ainsi peu à peu avec une force croissante, et la distinction des choses en res mancipi et nec mancipi aient été concomitantes. Cette distinction remontait probablement au règne de Servius Tullius, fin du second siècle après la fondation de Rome; elle était certainement connue au moins à l’époque de la loi des XII Tables (ann. 302 et 303 U. C.) (G. Inst., I, 47). La préture ne fut organisée que deux siècles plus tard (388 U. C.);0or, une création d’une portée aussi considérable que celle de l'in donis ne dut pas surgir dès les premières années de cette magistrature; on peut donc assigner à peu près à coup sûr, comme date de la naissance de l'on bonis, le cinquième siècle depuis la fondation de Rome. FR

33. Résumons-nous. L’usucapion fut la premièreinstitution qui vintprotéger l'in éonis. Envisagée à l’époque classique, l’usucapion s’applique dans deux sphères d’hypothèses distinctes :

1° elleconvertit la simple possession de bonne foi en propriété quiritaire (G. If, 43) ; 2°elle convertit l'ên bonis en domaine quiritaire. A ce point de vue, elle est utile, et la loi l'accorde non seulement à celui qui a reçu du véritable propriétaire la simple tradition d’une res mancipi, mais encore à toute personne qui, pour une autre cause, aurait seulement 7 bonis des choses mancipi où nec mancipi (G. I, 41; III, 80).

Au bout d’un an, s’il s'agissait d’un meuble, de deux ans s’il s’agissait d’un immeuble, le dominium ex jure Quiritium était acquis au titulaire de l’in bonis : « Mobilium quidem rerum anno completur ; fundi vero et ædium biennio; et ita lege XII Tabularum cautum est » (G. IT, 42). Le délai très court de l’usucapion rendait déjà ce moyen très efficace pour protéger l'accrpiens; toutelois, 1l n’était pas suffisant : tant que le délai n’était pas écoulé, l’acquéreur était privé de toute protection.

Le préteur le comprit, et il accorda l'exception de dol contre le #radens qui, ayant consenti à céder la propriété de sa chose et exécuté sa promesse, puis venant invoquer le défaut de formes, selon le droit civil, pour réclamer sa chose, violait ouvertement la foi donnée. Mais l'exception doli mali ne répondait pas à tous les besoins ; elle ne pouvait être opposée qu’à l’auteur du dol ou à ses successeurs à titre universel

(D: XLIV, 4, L. 2 proæm. et $ 1 Ulp. De do mal et metus causa) ; elle était donc inefficace dans le cas où le vendeur avait, depuis la tradition, transmis la chose à un tiers par mancipatio ou ?n qure cession; ce tiers qui avait acquis le dominium ex jure Quiritium pouvait revendiquer l’objet sans craindre l'exception. L’exception doli mali ne pouvait non plus étre invoquée contre un ascendant, un patron, une personne illustre, parce que, d’une nature ignominieuse, famosa, elle eût, en cas de réussite, entaché leur réputation (D. XLIX, 4, 1. 4, $ 16, De dot mali et met. excep.; I, 4, De dolo malo, 1.11, S1; XXXVI, 15, De obs, par. et pair. prest., 1. 5, S 1, Ulp.).

34. La matière de la bonæ fidei possessio fournit encore un expédient, ce fut l'exceptio rei venditæ el tradilæ où donaiæ et traditæ. Fondée sur l’idée de garantie et rédigée in factum, cette exception était opposable à tout ayant cause de l’aliénateur et à toute personne, quelle que fût sa qualité ou sa position sociale.

Ce troisième échelon franchi, l'in bons prit une physionomie distincte, une existence individuelle avec laquelle il fallut compter; l’acquéreur pouvait désormais l'emporter toujours sur celui qui avait conservé le dominium ex jure Quiritium, force fut bien de lui reconnaître une

propriété sérieuse, aussi commença-t-on à appe- Val. 3

mi 57 mé

ler le vendeur, qui conservait un droit nominal à la propriété, le nudus dominus, et accorda-t-on au premier, non plus seulement une exception, mais une action qui lui permît de faire valoir son droit à l’encortre de tous; ce fut l’action Publicienne : nous l’étudierons plus tard avec soin.

re