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261. Première hypothèse. — La partie congédie est celle que les colons ont chargée d’une part plus considérable dans le service de la rente. Le résultat du congément et de la ventilation avec le congédiant est que les colons des autres portions vont être obligés de payer une portion de rente dont ils étaient dispensés, par des arrangements avec leurs consorts. Aurontils un recours? Deux solutions : 1° Négative.— Si le colon était soumis à des charges plus considérables, c’est que la possession de la portion de tenue qui lui était attribuée offrait des avantages ; il est privé de ces avantages par un acte que l’on pouvait prévoir, ses obligations cessent avec la possession. 2° Affirmative. — Si le colon congédié s’est soumis à des charges plus fortes, c’est qu'il a reçu en échange un avantage, un avantage durable, qui est indépendant de la possession de sa part dans la tenue; les édifices, parexemple, avaient sans doute une valeur considérable ; le congément n’enlève pas au colon ces avantages, la somme qu'il reçoit du foncier est plus importante et les perpétue. Par suite, les consorts sont fondés à exiger qu'il continue de leur tenir compte, jusqu’à ce qu'ils soient congédiés à leur tour, de la somme qu'ils sont maintenant obligés de payer et dont ils étaient dispensés parce que lors du partage ils avaient reçu une portion moins considé-

rable ou moins avantageuse (Baud., n° 332).

262. Deuxième hypothèse. — La partie congédiée est celle que les colons ont dispensée du paiement de la redevance. Le colon congédié pourra-t-1l se faire tenir compte par ses consorts, jusqu'à ce qu’ils soient congédiés, de la part de la rente que, par suite de la ventilation, ils vont se trouver dispensés de payer au foncier ? pourra-t-il entrer en arrangements avec le congédiant pour lui céder ses droits et, par suite, l’autoriser à se faire payer la rente sans déduction ? Sur ces questions, deux solulions se trouvent encore en présence :

Premier système. — Baudouin: « La convention de hbérer un cotenancier de sa part, dans une rente conjointement supportable, n’a trait qu'au temps durant lequel il sera débiteur, et par le congément ce consort ayant reçu la valeur de la tenue, il est parfaitement désintéressé, il cesse d’avoir aucune action relalive à la répartilion de ces charges : il ne saurait conséquemment transmettre son privilège d’exemption au congédiant vers lequel les autres convenanciers peuvent acquérir l’égail proportionnel des redevances et sur toutes les portions du convenant » (n° 331).

Deuxième système. — Nous pensons, avec M. Aulanier, que la doctrine de Baudouin ne doit pas être suivie. Ce jurisconsulte n’est pas

d'accord avec lui-même; sa solution ne concorde pas avec celle qu’il a donnée dans la précédente hypothèse. Si les colons non congédiés ne doivent pas souffrir de ce que le congément exercé contre leur consort chargé d’une plus forte partie de la redevance va leur imposer une nouvelle obligation, ils ne doivent pas non plus profiter de ce que le congément de leur consort dispensé de toute contribution dans le paiement va amoindrir leurs charges. Il n’y a aucune raison de distinguer, tout se tient : ils peuvent demander une indemnité dans le premier cas, ils en doivent une dans le deuxième; par suile, ils devront continuer de payer au congédiant la rente entière, si le consort congédié lui a abandonné ses droits à cet égard. — Au reste, dans toutes ces questions, l'intention des parties, si on peut arriver à la connaître, sera d’un grand poids pour conduire à une solution équitable.