DE LA REVUE

265. La revue était un nouveau prisage que pouvait demander le congédiant ou le congédié lorsqu'il se croyait lésé par la première estimation. Le droit de revue n'était pas spécial à la

— 3AT — matière du domaine congéable, il existait en matière de partage (V. 262 et 591 Court. de Bretagne), et ce n'était que par analogie que l’on avait étendu cette disposition de la coutume au prisage des droits convenanciers. La loi du 6 août 1791 a admis la revue dans son art. 18. Mais, en présence de l’art. 322 Pr., on s'est de= mandé si elle peut encore être réclamée aujourd’hui. Cet article n’admet les nouvelles expertises que lorsqu'elles sont ordonnées d'office par les juges qui ont besoin d’éclaircissements nouveaux. Carré discute longuement la question (p. 273 et suiv.) et lui donne, selon nous, une conclusion irréprochable : « L'art, 322, dit-il, ne peut s'appliquer qu'aux cas où l'expertise est ordonnée comme mode d'instruction dans une affaire dont le tribunal est saisi, ou lorsque la loi renvoie, comme l’art. 971, concernant les partages de successions et de communautés, aux formalités prescrites par le titre où se trouve l'art. 322. [l en est ici comme de tous les autres cas où une loi spéciale ayant ordonné l’expertise comme un mode également spécial de faire une estimation, les juges ne peuvent s’écarter de l'opinion des experts, ainsi que les y autorise l'art. 322 Pr. En matière de domaine congéable, le prisage des experts fait pour ainsi dire jugement entre les partie:, et il serait souverainement injuste qu'elles ne pussent se pourvoir

dans le cas où l'estimation préjudicierait à leurs droits par sa modicité ou son exagération, »

Le droit de demander la revue existe donc toujours, mais on peut valablement y renoncer même avant le prisage. Duparc-Poullain (Prenc., t. 4, p. 191), Le Guével (p. 98) nous montrent que cela n’était pas possible dans l’ancien droit; mais aujourd'hui que la revue prerd son point d'appui, non plus dans la coutume, mais dans la loi de 1791, la solution contraire semble devoir être admise sans difficulté. Il s'agit là d'une convention qui n’est contraire n1 à l'ordre public, ni à l'esprit de la loi. Et, en effet, il est de principe que l’on doit traiter favorablement toute convention qui tend à rentrer dans le droit commun ; or, la revue n’est plus la règle, comme dans la Coutume de Bretagne, c’est une exception; la renonciation à cette exception doit être admise avec d'autant plus de faveur qu'elle prévient des frais et une perte de temps. Aulanier remarque à ce sujet que par cette renonciation les experts deviennent arbilres; c’est un compromis ; par conséquent, il faut, pour y consentir, avoir la capacité de compromettre.

En vertu des art. 1166 et 1167 du Code civil, les créanciers peuvent exercer la revue au nom de leur débiteur, où attaquer la renonciation qu'il v aurail faite. Toutefois, si la renonciation “était antérieure au prisage, ils devraient prou-