CHAPITRE II

DÉVELOPPEMENT DE LA DOMS AU POINT DE VUE DES SOURCES QUI LUI DONNENT NAISSANCE

39. Nous ne reviendrons plus sur le mode originaire de la création de l'in bons, la tradition appliquée à une chose #mancipi; d’autres causes que le préteur multiplia peu à peu servent de base à cette propriété. La plus importante résulte de la théorie des bonorum posses siones, aussi croyons-nous devoir consacrer à cette matière quelques développements. Les autres causes générales de l’èx 4onis nous arrèteront moins longtemps.

TITRE I

CAUSES GÉNÉRATRICES DE L'’# 0Om,S A TITRE UNIVERSEL

36. $ I. Bonorum possessio. — La législation décemvirale avait admis, en matière d’hérédité ab intestat, un système qui sacrifiait la plupart du temps les lions du sang à des considérations

d'ordre politique. Le lien du sang, s’il est isolé, reste sans valeur, c’est l’ordre politique qui prévaut.

La succession ab intestat ne peut appartenir en première ligne qu'à la famulia proprio jure, c’est-à-dire aux héritiers siens qui sub ejusdem potestate sunt; à son défaut, à la familia commun jure, c'est-à-dire aux agnats, et enfin à la gens, sorte de famille plus étendue; ce système, contraire à l’ordre de la nature, ne pouvait longtemps subsister. Il ne disparut néanmoins que lentement et par suite de modifications dont plusieurs ne se présentèrent même que timidement. Il devait en être ainsi chez un peuple qui entoura toujours d’un profond respect ses vieilles institutions, surtout celles qui remontaient aux XII Tables, et qui ne savait les attaquer, le plus ordinairement, qu’à l’aide de moyens ingénieux et détournés.

37. Le préteur se montra constamment le protecteur de la vraie famille selon la nature, et viut au secours des liens du sang lorsqu'ils étaient méconnus, par l’organisation des 4onorum possessiones. Le bonorum possessor ne fut jamais héritier, il était /oco heredis, il n'avait pour la protection des droits qu'il tenait de l'édit que des moyens détournés, lesquels ne parvenaient pas toujours, surtout au début, à lui donner gain de cause contre l’héritier du

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droit civil; aussi était-il souvent, à l’origine, privé de l’hérédité. Mais, peu à peu, l'autorité du préteur, en cette matière comme en beaucoup d’autres, va en grandissant, et les éonorum possessiones finiront par devenir de véritables successions prétoriennes, qui feront, en fait, préférer l'héritier qu’elles désignent à l'héritier du droit civil. Le mot kereditas reste réservé à la succession civile (Inst. IT, 9, $ 2). Mais remarquez que le préleur n’a pas agi en prenant ses inspirations en dehors du droit civil. Le droit civil sert de base à ses innovations. Tenu de respecter ce droit, ne pouvant pas plus faire un héritier qu'il ne pouvait faire un dominus ex jure Quiritium, 11 arriva peu à peu à assurer au bonorum possessor les avantages de la propriété; les biens du défunt, ce successeur prétorien les eut in bonis, et l’usucapion l’en faisait devenir propriétaire. Il agissait tant contre les débiteurs du défunt que contre les détenteurs des biens héréditaires par des actions fichces, lesquelles étaient données aussi contre lui aux créanciers de l’hérédité.

38. Il nous semble intéressant d’indiquer ici la marche qu’a suivie le préteur dans la création des bonorum possessiones et leur développement ; nous verrons par là comment cette institution devint une des causes les plus fréquentes de l'in bonis. Le premier but du préteur en accor-

— 38 — | dant la Lonorum possessio fut de mettre certains héritiers à même d'obtenir un interdit qui facilitât leur entrée en jouissance dans les biens de l'hérédité. Il l’accorda d’abord, confirmandi veteris juris gratia, à l'héritier désigné par le droit civil qui la demandait, parce que cela lui évitait la peine de mettre en œuvre la pétition d’hérédité. On disait que cette 4onorum possessio était cum re, parce que celui qui l'obtenait en gardait les bénéfices et ne se voyait jamais opposer un bonorum possessor préférable à lui.

Le préteur ne se contenta pas de venir en aide au droit civil, de favoriser les héritiers que ce droit appelait à la succession; il lui sembla que le droit civil était, dans plusieurs cas, trop exclusif, qu'il faisait trop peu de cas des liens du sang, des considérations morales pour s’en tenir aux liens d’une parenté civile. Ce magistrat vint alors combler les lacunes de la vicille législation ; il n’en combat pas les dispositions, mais il les complète, et, à cet effet, il accorde la bonorum possessio supplendi veteris juris gralia. C'est ainsi que la 4onorum poss, unde cognati vint au secours des parents laissés en dehors de l’hérédité, que la donorum poss. tanquam ex familia appela les simples agnats du patron, ne quis sine successore moreretur, alors que la loi des XII Tables n’appelait que le patron et sesenfants, que la bonorum poss, unde vir et uxor établit un drait de