LIVRE II

Du droitaccordé au domanier d'exiger leremboursement. 357

APPENDICE

Chapitre I. — Des droits fonciers et convenanciers en matière d'enregistrement. — $ I. Droits de mutation dus sur la foncialité.— SIT. Droits de mutation dus sur les édifices et superfices.. 385 Chapitre II. — Droits respectifs du propriétaire et du colon en cas d’expropriation pour cause d'utilité publique. .... se 393

Paris. — Imprimerie de Ch. Noblet, rue Cujas, 13.

BOSEPTEONS

ne

L. Le dominium ex jure Quiritium ne s'applique pas exclusivement aux choses mancipr.

IT. L’èn 6onis, propriété prétorienne, n’est pas accessible aux pérégrins.

[IT. L'action Publicienne est donnée tant comme garantie de l’in bonis que comme garantie de la possession de bonne foi.

IV. Il faut avoir eu la possession effective pour exercer l’action Publicienne.

V. Le texte de la loi 68 De rei vindicatione n’a pas été interpolé et le jussus judicis pouvait être exécuté manu mltari.

VI. Il y a dissentiment entre les jurisconsultes de Rome quant à l'effet de l’erreur sur la cause dans la translation de la propriété.

VII. Le pacte produit, en droit romain, une obligation naturelle.