Chapitre IL — Quelles sont les conditions générales du recours

en garantie? Quels en sont les sujets actifs et passifs. 23

Section I, — Conditions générales du recours en garantie.. .. 23

Section IL — Sujets actifs et sujets passifs de l’obligation de

garantie 38

Chapitre III. — Par quelles actions le recours en garantie est exercé. — Quels sont les cas spéciaux d’application et

les effets respectifs de chacune d’elles 47

Section I. — Par quelles actions le recours en garantie est-il

exercé ? 47

Section II. — Cas spéciaux d’application des actions ex stipu-

latu et ex empto S 4

§ 1. De l’action ex stipulatu S4

§ 2. De l’action ex empto

Section IIL — Effets respectifs des actions ex empto et ex stipulatu 1 71

§ 1. De l’action ex empto 71

§ 2. De l’action ex stipulatu 86

Chapitre IV. — Quelles sont les causes de cessation de l’obligation de garantie?

DROIT FRANÇAIS

LÉGISLATION DES COURS d’eAU NON NAVIGABLES NI FLOT- TABLES CONSIDÉRÉE PLUS SPECIALEMENT DANS SES RAP- PORTS AVEC l’agriculture ET l’iNDUSTRIE.

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Introduction lOi