PREMIÈRE PARTIE

Distinctions entre les conrs ci’eetn. Propriété des conrs d’ea-n non naviga'bles ni flottalDles,

I. Détermination des cours d’eau non navigables ni flottables 107

IL De la propriété des cours d’eau non navigables ni flottables 114

Possibilité d’appropriation des cours d’eau 128

Propriété des riverains d’après le Code civil 131

Examen de quelques objections. 135

Caractères de la propriété des riverains 138

Conséquences du droit de propriété des riverains 139

De la pêche et autres avantages accessoires 142