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aura l’action legis Aguiliæ, et pourra obtenir, outre l'estimation du corps du quadrupède, une valeur égale au dommage que celui-ci avait causé. En effet, poursuivi par une action de pauperie pour les dégâts commis, il pouvait éviter de les payer en abandonnant l'animal auteur du dommage. Maintenant que celui-ci a été tué, il ne peut éviter une condamnation, et il est juste qu'il soit indemnisé : ainsi s'explique la décision contenue dans la loi 37, $ 4. Il en serait de même sil s’agissait d’un esclave; car, aprèsle meurtre, l’abandon noxal ne serait plus possible.

Enfin, il peut arriver que l’on ait promis sud pæna d’affranchir l’esclave tué. La condition n'ayant pas été réalisée, 1l y a lieu au paiement de la clause pénale. Mais, ce que le propriétaire de l’esclave aura été ainsi obligé de payer, 1l pourra le réclamer du meurtrier.

En un mot, il faut que l’on tienne compte de toutes les circonstances qui, dans l’année de la mort, rendent l’esclave plus précieux.

Nous sommes arrivé à déterminer sur quels points devra porter l'estimation, à combien montera la condamnation. Mais cette condamnation ne sera pas toujours au simple, c’est-à-dire égale au montant de l'estimation ; elle sera au double contre celui qui aura nié être l’auteur du dommage. Nous rencontrons là un des modes em-

plôyés par les Romains pour arriver à restreindre le nombre des procès : ils punissent lo défendeur qui nie avoir donné prise à une demande, et cela dans des cas où $a persistance à méconnaître un acte auquel il a pris part implique nécessairement chez lui une idée de mauvaise foi.

Les Sentences de Paul (1) contiennent une énumération de ces actions quæ adversus inficiantem dupiantur. Ce sont les actions Jjudicuti, dépensi, legal per damnationem relicti, damni injuria legis Aguiliæ, de modo ägricum à vendilore emptor deceplus est, auxquelles il convient de joindre l’action depositi miserabilis, 1. 1, $ 1, D., XVI, 3. Ce jurisconsulte ajoute : Er his causis quæ inficiatione duplantur, pacto decidi non potest. On refuse aux partes le droit de transiger sur de telles causes; 1l fallait que celui qui s’était rendu coupable d’inficaho ne püt échapper à la peine du double qu’il avait encourue. Toutefois, la transaction pouvait produire un effet : quand lé défendeur avait versé entre les mains du demandeur une somme d'argent comme condition de la transaction, cétte somme dévait être retranchée du montant de sa dette. Cette prohibition de transigér n’a pas été reproduite par Justinien, ce qui nous amène

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à conclure qu’elle avait dû tomber en désuétude.

Nous avons dit que la peine du double en cas d’anficiatio avait pour but de restreindre les procès en prévenant la résistance du défendeur à une demande bien fondée. Mais pourquoi cette peine ne s’applique-t-elle qu’à certaines actions? Dans la plupart de ces actions, tenant compte du formalisme rigoureux des Romains, on peut dire qu'il ya eu une double condamnation. Dans l’acton /udicati les deux condamnations sont prononcées par le juge. Nous trouvons également une double condamnation en ce qui concerne l’action legai per damnationem rehcti et l’action aquilienne, la première condamnation étant prononcée par le testateur dans le premier cas, par la loi Aquilia elle-même dans le second cas. Quant à l’action depensi, en l'absence d’un texte formel, nous pouvons cependant conclure qu’il en était de même, puisque Gaïus (1) nous apprend qu’elle donnait lieu à une anus injecho pro judicah en faveur du sponsor qui n’était pas remboursé dans les six mois.

Cette explication ne peut s'appliquer ni à Paction depositi miserabilis, ni à l’action donnée contre le vendeur qui à exagéré la contenance du fonds

(1) Gaïus, IV, $ 22.