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tout comme, d’après le premier chapitre, il doit prendre la plus haute valeur de la chose dans l’année.

Lorsque l’animal n’a été que blessé, lorsque la chose est seulement endommagée, mais non détruite, 1l nous paraît impossible que le juge con-. damne le délinquant au montant intégral de la plus haute valeur qu’a eue dans le mois la chose détériorée. Les textes ne s’expliquent pas formel lement sur ce point; mais peut-on admettre un instant que le demandeur puisse obtenir comme réparation le prix intégral d'un esclave légèrement blessé ? Poser la question, c’est la résoudre : rien n'autorise, étant donné le silence du texte, à aggraver ainsi la situalion du défendeur. Le juge devra prendre la plus haute valeur dans le mois qui a précédé la blessure, puis se demander de combien cette valeur se trouverait diminuée par suite du délit. Du reste, il ne serait pas impossible que la condamnation dépassât la valeur totale qu'avait la chose au moment même où s’est produit le damnum injuria datum.

Ici, comme dans le premier chef, le juge devra tenir compte non seulement de la valeur vénale de l’objet endommagé, mais encore de l'intérêt qu'avait le propriétaire à ce que le damnum n'eût pas été commis, sans toutefois se préoccuper de la valeur d'affection. Ainsi, en supposant qu'un

LD QUE cheval faisant partie d’un attelage à deux ou à quatre ait été blessé, le propriétaire pourra réclamer, outre l'estimation du dommage en Iuimême, une somme égale à la dépréciation qu'a subie son attelage.

Lorsqu'on a détruit un chirographum d’après lequel une somme d'argent était due sous condition, et lorsque cette destruction peut se prouver à l’aide de témoins qui peut-être n’existeront plus au moment de la réalisation de la condition, la loi Aquilia s’applique. Le demandeur obtiendra une condamnation égale à sa créance ; mais il n’aura le droit d'exiger le paiement qu'après la réalisation de là condition. Si celle-ci ne sé réalise pas, la condamnation ne produira äücur effet, où pour mieux dire elle sera anéantie puisqu'il n'y aura pas eu de dommage (1). Quand il s’agit d’un testament détruit, une solution analogue doit être donnée à l'égard de l'héritier où des légataires : pour eux un testament est pres= que un chirographumn (2).

Pomponius décide, et avec raison, que celui qui détrüit un testament n’est pas poutsüivi pour vol, mais seulement par la loi Aquilia, lorsque son but a été de causer un dommage et non d’ar-

(2) L. 41 pr, D,, ht.

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river à soustraire à son profit tout ou partie des biens. En effet le furtum exige l'animus furandi.

La contrectatio, déterminée par le simple désir de huire, ne constitue pas un /urtum. C’est pourquoi la loi des XIT Tables a créé l'action arborum furtim cæsarum contre celui qui coupe clandestinement les arbres d’autrui, sans pour cela avoir le dessein de se les approprier, ét qui par conséquent échappe à l’action furti.

Cette action arborum furlim cæsarum entraînait une condamnalion au double du dommage causé(1). Le délit qu’elle réprime fut compris plus tard dans le troisième chef de la loi Aquilia dont nous avons fait remarquer toute l'extension résultant de la généralité des termes employés au texte. D'ailleurs la loi du titre arborum furtim cwsarum indique que l’action /egis Aquiliæ est donnée elle aussi dans cette occurrence. C'est un point sur lequel nous reviendrons quand nous étudierons les règles qui régissent le concours des actions.