EXTENSION DONNÉE A LA LOI AQUILIA

I] faut, avons-nous dit, pour que l’action leyis Agquiliæ puisse avoir lieu que le dommage ait été

() L. 8881 et2D. XLVII, 7.

LATE causé corpori et corpore, ainsi qu’il résulte du & 16 des Institutes. Dans le développement de cette double condition, nous n'avons pas à nous occuper du second chef qui s'applique à une hypothèse toute spéciale.

On dit que le dommage a été causé corpore, lorsqu'il résulte immédiatement du fait matériel du délinquant. Ainsi, lorsque quelqu'un, poussé par un autre, a causé un dommage, — si, par exemple, mort s’en est suivie, — Proculus décide que celui qui a poussé n’est pas tenu parce qu’il n’a pas tué, et que celui qui a été poussé n'est pas tenu non plus parce qu’il n’a pas causé injustement un dommage (1).

Un peu plus loim, au $ 6 de la même loi, nous voyons qu'il importe beaucoup de savoir si on a tué ou si on a fourni seulement la cause de la mort. Celsus cite celui qui a donné à un esclave du poison comme remède, celui qui a tendu à un fou furieux une épée dont il s’est transpercé : ils ass que fournir la cause de la mort et ne seront pas soumis à la loi Aquilia.

Il en serait différemment de celui qui aurait précipité une personne du haut d’un pont. Il serait soumis à l’action aquilienne, soit que la victime ait péri par suite de la chute, soit qu’elle

INR LE

ait été engloutie subitement, soit qu'elle ait disparu, lassée et vaincue par le courant (1).

Lorsqu'on a fait mourir un homme de faim, lorsque, en excitant un cheval, on l’a fait précipiter dans un fleuve et que l’esclave qui le montait a péri, lorsqu'un esclave a été entraîné dans un piège par quelqu'un et tué par une autre personne, on ne peut pas dire que l’auteur de ces divers faits a causé un dommage corpore : la loi Aquilia ne l'atteindra donc pas.

La distinction contenue dans le $ 5 de la loi 11 peut servir à bien faire comprendre quand le dommage est causé corpore et quand il ne l’est pas. Lorsque quelqu'un a excité un chien au point de lui faire mordre un esclave, il n’est pas soumis à la loi Aquilia. Mais, s’il a tenu le chien pour qu'il mordit l'esclave, le dommage est considéré comme causé corpore : c’est l’homme qui est le véritable auteur de la morsure ; le chien n’a été que son instrument : la loi Aquilia devra donc s'appliquer.

Le dommage n'est pas non plus causé corpore lorsqu'on a détruit les abeilles d'autrui en les enfumant (2), ou lorsqu'on a poussé les bœufs d'autrui sur un lieu étroit où ils sont tombés et

HN TS TD, h-b (2) L. 49 pr. D., h. t.

st 0 a

par suite se sont blessés (1) : dès lors la loi Aquilia ne s’appliquera pas. Jusqu'ici nous avons supposé que le dommage n'avait pas été causé corpore ; nous avons à examiner maintenant dans qüelle hypothèse il n'a pas été causé corpori. Pour qü'il y ait damnum corpori datum 1} faut que le dommage consiste en une lésion matérielle que subit la chose. Sans doute, il est rare qu'une chose ait été abîmée ou détruite sans qu'il y ait eu lésion iatérielle. Cepeñdant, le fait n’est pas impossible, ainsi que le prouve le second alinéa du $ 16 des Institutes. Justinien suppose que, un maître ayant enchaîné son esclave, quelqu'un, touché de compassion, l’a délié, et qu'alors l’esclave s’est enfui: Un dommage a été causé au maître de l’escläve, et cependant nullum corpus læsum fuit. Remarquons que celui qui à délié l’esclave à cédé uniquement à un sentiment de pitié, — misericordia ductus ; — s’il avait eu pour but de lui permettre de s'enfuir, complice du jurtum, il serait soumis à l’action /wr, conformément à la décision rapportée par Ulpien : si nôn misericordia ductus fecisti, furti teneris (2). Ainsi le dommage causé non corpore et le dommage Gausé non corpori ne sont pas prévus dans