A) L. 11 D. XIX

Le sans eflort à n'être que l'application de la théorie de Justinien.

Ce que nos adversaires devraient produire pour obtenir gain de cause, ce serait des textes où l’action fondée sur le dommage non corpori dalun serait qualifiée d'action utile ex lege Aguilia. Ces textes, ils ne les produiront pas, croyonsnous. Comment supposer, d’ailleurs, que Justimien, si catésorique dans le 8 16 des Institutes, ait pu laisser au Digeste des textes venant détruire complètement la doctrine qu’ilavait émise ? Ne lui prètons pas gratuitement une telle inadvertance.

Il est d’ailleurs un point qui explique en partie comment a pu se fonder la doctrine que nous combattons. Dans certains cas, les jurisconsultes ne s’accordèrent point : les uns donnaient l’action utile de la loi Aquilia, pendant que les autres trouvaient suffisant d'accorder l’action in factum subsidiaire de l’action de dolo. C'est ainsi que Sabinus donne l’action utile de la loi Aquilia lorsqu'on a fait tomber des deniers qui sont allés se perdre dans la mer (1), tandis qu'Ulpien donne l’action in factum, subsidiaire de l’action de dolo, dans un texte qui a déjà attiré notre attention (2),

(REF 2TS 2 D. h.t (2) L. 14 pr. D. XIX, 5.

et qu'Alfénus la donne aussi dans une hypothèse semblable (4). Les décisions de ces deux Jurisconsultes nous semblent plus conformes aux vrais principes que celle de Sabinus; il s’agit, en effet, d’hypothèses où un objet a été perdu sans que, à vrai dire, il y ait eu damnum corpori datum.

Gaïus relate également un cas où la controverse peut s'élever ; c’est lorsque, par étourderie, on a fait tomber l'argent que quelqu'un avait dans la main ou mis en fuite les bœufs d’autrui, et qu'un tiers, profitant dela circonstance, a volé les bœufs ou l’argent. Il se demande si l’on doit donner l’action utile de la loi Aquilia, mais se contente de poser la question sans donner une solution. Justinien, lui, donne l’action in factum. Sarmant de cette solution, les partisans de la doctrine que nous avons combattue ont opposé Justinien à lui-même et ont pensé détruire le $ 15, IV, 2, des Institutes par le S 11, IV, 1 (2). Ils concluent que Justinien, lui aussi, confond l'action wflis et l’action x factum. N’est-il pas plus raisonnable de dire que, si Justinien avait voulu répondre affirmativement à la question de Gaïus, 1l se serait contenté de supprimer l’interrogalion pour meltre une affirmation ? S'il a mis

(D'ÉEPSDUIES" (2) En ce sens, Demangeat, t. II, p, 475.

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l’action ëx factum à la place de l'action utile de la loi Aquilia, c'est qu'il a entendu répondre négativement à la question de Gaïus. En agissant ainsi, Justinien a rendu une décision conforme aux principes qu’il devait poser plus loin. Dans les deux hypothèses de Gaïus, en effet, nulum corpus lœsum fuit; dès lors, conformément au second alinéa du $ 16, c’est une action in factum qui appartient au propriétaire lésé.

Il est d’autres cas où le préteur a étendu le champ d'application de l’action directe de la loi Aquilia au moyen d’une action wélis in factum. Ainsi la loi Aquilia, nous l'avons vu, n’accorde une action qu'au propriétaire ; le préteur est intervenu pour accorder également une action à celui qui, bien que n'ayant pas la qualité juridique de propriétaire, mérite en fait d’avoir les mêmes droits; nous voulons parler du possesseur de bonne foi. La loi 11, $ 8, dit en effet que, si un esclave, qui est sous les ordres de quelqu'un de bonne foi, a été blessé ou tué, il faudra donner au possesseur une action 2 factum : — il s’agit ici de l’action wéilis in factum dont nous avons parlé. Sans aucun doute il faudrait décider de même pour celui qui, n'étant pas héritier légitime, aurait obtenu du préteur une bonorum possessio secundum tabulas ou contra tabulas.

C’est également par une extension de la même

règle que l’action utile de la loi Aquilia a été accordée à l’usufruitier et à l'usager (1). En ce qui concerne l'usufruitier, M. de Savigny (2) pense que la formule était wtlis fictitia et ainsi rédigée : S2 paret Numerum Negidium Stichum servum in quo ususfructus Auli Agert est, vulnerasse, ejusque rei causa si is servus Aul Ageru er jure Quirilium esset, damnum decidere oportere, judex quanti ea res plurimi fuit in diebus triginta proximis lantam pecuniam condemnut, si non parel, absolvito.

Lorsqu'un homme libre a été blessé injuria, 1l est impossible de lui accorder l’action legis Aquiliæ dhrecta, quoniam dominus membrorum suorum nemo videtur, dit Ulpien (3); et le préteur d’intervenir pour lui donner une action utile.

Il peut arriver qu'on donne l’action utile dans des cas où l’action directe est refusée parce que le dommage ne paraît pas causé tyuria. C’est l'hypothèse que prévoit la loi 30, $ 2, lorsqu'elle dit : Si quelqu'un a consommé du blé ou du vin appartenant à autrui, non videlur damnum injuria dare ; ideoque utilis danda est actio.

(1) L. 11 $ 10 D. ht.

(8) L. 13 pr. D., h.t.