‹ Droit romain: La loi Aquilia; Droit français: De la séparation des pouvoirsChapitre 23 sur 48 · A) L. 53 D. XLIV · texte numérisé non relu

A) L. 53 D. XLIV

nisé par l'action /egis Aquiliæ, demandait à s'enrichir par l’action injuriarum.

Enfin, Paul admet l'exercice de la seconde action n id quod amplius. On croit généralement qu'il se contredit lorsque, dans la loi 2, $ 1, D., XX VII, 3, il admet le cumul des actions furti et de rationibus distrahendis. Y n'y a pas là inconséquence, car les anciens jurisconsultes ne considéraient pas l'action contre le tuteur infidèle comme pénale. C'est ainsi qu'entre elle et la condictio furtiva le demandeur doit choisir : l’une est exclusive de l’autre {1).

Ainsi, laissant de côté la seconde opinion rapportée par Paul, mais qui n’a pas un caractère général, nous voyons que Modestin refuse toujours le cumul, tandis que Paul l'admet in id quod amplius. |

Une troisième opinion laisse à chacune des deux actions son plein et entier effet. Elle s’appuie sur l’autorité de Papinien (2), et sur celle d'Ulpien, qui s'exprime ainsi : MNunquam actiones pœnales de eadem pecunia concurrentes alia aliam consumit (3).

Cette troisième opinion est la plus conforme aux principes, et Paul, dans la loi 15, & 46, D.,

Page 1