DE MOUID EX IN E, 120 D. L

XLVIIT, 10, cite une décision de Labéon dans le même sens. Il s’agit d’un cas où on a frappé injurieusement l’esclave d’autrui. Labéon accorde l’action legis Aquilie et l'action #nyuriarum, car ces deux actions ont un but différent : l’une vise le dommage, l’autre l’outrage.

C'est, d’ailleurs, cette doctrine qui a triomphé, comme le prouve un texte d'Hermogénien : Cum ex uno delicto plures nascuntur acliones,omnibus experiri permilli post magnas varietates obtinuit.

M. de Savigny (1) fait remarquer que l’ensem” ble des textes offre un de ces cas où Justinien a voulu donner un fragment de l’histoire du droit; car, au lieu d'insérer une règle unique, il reproduit les diverses opinions des anciens jurisconsultes.

Nous avons supposé jusqu'ici qu'il y avait deux délits connexes ou consécutifs. S'il s'agissait d’un seul délit prévu et puni par des actions différentes de nom, notre solution serait semblable à celle de Paul : on ne pourrait agir que in id amplius. Ainsi, quelqu'un ayant coupé clandestinement les arbres d’autrui, deux actions sont ouvertes au propriétaire : l’action arborum furtim cœæsarum, qui lui fera obtenir le double du dommage causé, et l’action legis Aquiliæ. S'il a d’abord in-

Lenté la plus avantageuse, la seconde est éteinte pour le tout; sinon 1l peut intenter en second lieu l’action la plus avantageuse pour obtenir la dit-férence entre celle-ci et l’autre (1).

S 3. Concours de l'action legis Aquiliæ avec une action pénale publique. — Les actions pénales que nous avons examinées jusqu'ici étaient considérées par les Romains — et c'est là un point notable de leur organisation — comme un bien propre à la personne lésée. Il est inutile de faire remarquer tout ce qu'il y a de défectueux dans cette idée : des délits modes d'acquérir, des délits moyens d'enrichissement.

Cependant, il y avait certains crimes ou délits qui, susceptibles d’engendrer un trouble social, étaient réprimés par des actions dites publiques, parce qu’elles étaient ouvertes à tout citoyen. Telles étaient les actions accordées par les lois Cornélia de injurüs, Cornélia de falsis, et Julia de adulteriüs. Les magistrats chargés de juger les crimes publics étaient les guæstores parricidiü, qui avaient été institués, nous dit Pomponius (2), . parce que les consuls ne pouvaient prononcer la peine capitale contre un citoyen romain sans

avoir consulté le peuple. Ces magistrats étaient nommés par le peuple. En l’an 604 de Rome, furent créées les guæstiones perpetue.

L’une de ces actions peut se trouver en concours avec l’action legis Aqguiliæ. Ainsi, la loi 23, $ 9, suppose qu'un esclave à été tué par dol ; de ce meurtre sont nées deux actions : l’une privée, l’action legis Aquihiæ ; l'autre publique, prenant sa source dans la loi Cornélia de injurüs. De même, si un testament a été falsifié, deux actions naissent : l’action aquilienne et l’action de la loi Cornélia de falsis (1).

Il n’est pas douteux qu'alors les deux actions puissent être simultanément intentées. Leur but, en eflet, est tout différent : l’une, l’action privée, tend à faire obtenir à la partie lésée soit une réparation, soit même parfois un enrichissement ; l’autre, l’action publique, a un but plus élevé : frapper l’auteur du délit d’une peine que la société à le droit de réclamer, et pour se défendre dans 1e présent êt pour se préserver dans l'avenir contre le retour de pareils faits.