L. 48 D. XLVII
CMD —
Au nombre des études dignes de solliciter lattention du jurisconsulte, il faut placer en première ligne le principe de la séparation des pouvoirs.
Son importance pratique est considérable; et l’on à pu dire, non sans raison : « Dans notre législation, la séparation des pouvoirs domine notre droit constitutionnel, gouverne notre droit administratif, exerce son action sur le droit civil, sur la procédure, sur le droit pénal (1). »
Examiner quelles ont pu être sur ce point les théories des écrivains de l'antiquité, du moyen âge et des temps modernes; rechercher quelles ont été dans la vie des peuples les premières manifestations de ce principe; enfin, développer les conséquences que son acceptation a entraînées dans les diverses législations, notamment en France, en s’attachant à étudier si la pratique a toujours marché d'accord avec la théorie : telle
(1) Fuzier-Herman, la Séparation des pouvoirs, préface PAIE
serait la lourde tâche que devrait s'imposer celui qui aurait la prétention de traiter cette question sous toutes ses faces.
Quant à nous, notre but sera moins élevé.
Nous remonterons brièvement aux origines du principe de Ja séparation des pouvoirs, en recherchant comment ce principe s’est dégagé des œuvres des théoriciens et s’il a exercé quelque influence sur notre histoire avant d'entrer dans la législation.
Ceci posé, nous indiquerons les limites réciproques du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. C'est alors que nous étudierons plus spécialement la séparation de l’autorité judiciaire et de l'autorité administrative, les armes mises par la loi entre les mains de l'administration pour faire respecter ses droits, ce qui nous conduira à nous occuper du conflit. [l nous faudra examiner aussi quelle a été la situation faite aux foncbionnaires par le décret du 19 septembre 1870, abrogeant l’art. 75 de la constitution de l’an VIII. Mais il ne suffit pas de poser les principes généraux, et dans le cours de cette dernière partie, notamment dans l’étude du conflit, nous chercherons à fixer quelle est la compétence respective des tribunaux administratifs et des tribunaux de l’ordre judiciaire, en nous aidant des solutions que la jurisprudence du tribunal des conflits a
fait triompher sur un certain nombre de questions controversées.
Sans nous dissimuler les points délicats de notre thèse, tous nos efforts tendront à la traiter avec impartialité, dominé par une seule idée : déterminer les principes qui régissent les rapports des grands pouvoirs sociaux, étudier comment ces principes ont été compris et appliqués, et quelles sont les leçons qui se dégagent de l'expérience, « le véritable législateur des temps modernes (1) ».
(1) A. Thiers, Consulat et Empire, I, p. 7.
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