HISTORIQUE

Tout individu, par cela même qu’il consent à vivre en société, consent aussi à abdiquer entre les mains des représentants de cette société une partie de ses droits, afin de leur permettre de remplir les fonctions essentielles de tout gouvernement : édicter des lois, les mettre à exécution.

Ces deux fonctions primordiales, indispensables à toute société, peuvent-elles être confiées à un même individu, à un même corps? Doiventelles, au contraire, être remises entre des mains différentes, afin d'arriver par le contrôle réciproque des pouvoirs à enrayer à la fois le despotisme et l'anarchie, afin de maintenir l’ordre et de faciliter le progrès? Sciemment ou non, cette question a dû se poser chez tous les peuples dans le cours de leur existence. Nous nous contenterons de jeter un coup d'œil rétrospectif sur Rome et sur nos vieilles institutions, examinant en même temps comment l’idée de la séparation des pou-

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voirs s'est peu à peu dégagée dans les œuvres des théoriciens.

Nous rencontrons chez Aristote la distinction. des trois pouvoirs que les modernes ont séparés. « Il y a, dit-il, dans tout État trois parties ; sl ces trois parties sont bien organisées, l'Etat tout entier est nécessairement bien organisé luimême. » Il analyse alors ces trois pouvoirs : 1° l'assemblée générale, délibérant sur les affaires publiques, décide de la paix et de la guerre, fait des lois, prononce la peine de mort, l'exil, la confiscation et reçoit les comptes des magistrats; 20 le corps des magistrats : ces magistrats ont des délégations de pouvoir perpétuellement révocables; 3° le corps judiciaire : l’universalité des citoyens étant apte à toutes les fonctions judiciaires, les juges peuvent être nommés tous au sort ou tous à l’élection.

Aristote a eu l'intuition exacte du principe ; mais dans l'application il n’est pas exempt d’une certaine confusion. L'assemblée générale a seule un pouvoir propre et indépendant; elle exerce certaines attributions qui devraient appartenir au corps judiciaire, parmi elles le droit de prononcer la peine de mort, l’exil et la confiscation. S'il a discerné dans l’État trois modes d'activité, il ne les a pas séparés. Il faudra des siècles avant que d’autres écrivains, s’emparant de cette no-

ton de la séparation des pouvoirs, établissent plus nettement les règles qui s'y rattachent, les conséquences (jui en découlent.

Les Romains n’eurent pas de théoriciens politiques. Chez ce peuple, nous trouvons sinon la séparation, du moins la pondération des pouvoirs (1). Le roi, — qui en principe devait êlre élu, — à la fois chef politique et religieux, était investi de la plénitude du pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif appartenait au peuple, réuni dans ses comices ; mais l’organisation des comices assurait la prépondérance à l'aristocratie.

Lorsque la.royauté disparut, le consulat prit sa place; à la tête de la hiérarchie sacerdotale fut placé un grand pontife. Les Romains nommèrent deux consuls, « afin que, dit Eutrope, si l’un veut faire le mal, l’autre, muni du même pouvoir, l’en empêche. » Les consuls étaient à l’origine de véritables rois élus pour un an. Au bout de l’année, ils redevenaient de simples particu liers ; on craignit que la continuité des pouvoirs ne les rendit trop arrogants (insolentiores) (2). Bientôt l'institution des tribuns vint restreindre le pouvoir consulaire. Plus tard, quand les plébéiens parvinrent au consulat (3), sur l’initiative

(1) M. de Valroger, à son cours.

(2) Eutrope, Histoire romaine, liv. IX.

(8) Le premier plébéien parvint au consulat en l’an de R. 383.

des patriciens qui voulaient amoindrir cette charge, furent créés de nouveaux magistrats : les censeurs, les préteurs et les édiles curules.

Chaque magislrat investi de la puissance du peuple est omnipotent. Il peut opposer son veto aux actes des autres magistrats; de même, le veto de ceux--ci met obstacle à ses empiétements. Il en résulte forcément de mutuelles concessions et aussi une grande modération chez ces divers magistrats.

Quant au pouvoir législatif, il se manifeste sous différentes formes : loi, plébiscite, édit des magistrats et sénatus-consulte. Le pouvoir législatif se partageait entre le sénat et le peuple; leur concours était nécessaire pour faire une loi. Proposée par le magistrat, la loi était délibérée par le sénat, qui convoquait ensuite le peuple pour la voter.

La réunion se fit successivement par curies, par centuries, puis par tribus. Les plébiscites, œuvre des assemblées plébéiennes, deviennent sans conteste obligatoires pour tous les citoyens à dater de la loi Hortensia, rendue en l’an 465 de Rome.

Ainsi, bien qu’en principe le pouvoir lésislatif réside dans le peuple, celui-ci est loin d’être la seule source des lois. Nous nous trouvons en pré-

sence d’une certaine confusion dans les pouvoirs législatifs.

De même. les Romains ne séparaient pas la justice et l'administration : la 7urisdictio suivant l’imperium, tous les magistrats avaient une fraction du pouvoir judiciaire.

Nous ne rencontrons pas là une division scientfique accompagnée d’une certaine hiérarchie. Cependant, à l'aspect de ces diverses autorités se limitant réciproquement, il est facile de reconnaître que les Romains avaient senti le besoin de modérer l’action de chacun, de ne pas tout livrer à une même impulsion. De théorie, point ; mais les garanties pratiques atteignent presque le même but que les nôtres : limitation des pouvoirs l’un par l’autre afin d'assurer le respect de la liberté politique et des droits individuels.

Nous ne parlons que de Rome même. Il en était tout autrement dans les provinces où l’autorité la plus absolue appartenait aux préteurs ou aux proconsuls. L’on sait d’ailleurs jusqu'où purent aller les exactions de Verrès. C’est ce qui a fait dire à Montesquieu : « La liberté était dans le centre et la tyrannie aux extrémités. »

Avec Auguste, cette étude perd beaucoup de son intérêt. Dès le début, le nouveau César affecte de conserver toutes les institutions de la vieille Rome ; illes entoure mème d’un profond res-

pect, mais se garde bien de les mettre en pratique, préparant ainsi à ses successeurs la voie de la monarchie absolue. Dès lors empereur a tous les pouvoirs : « Il faisait seul la loi, sauf à s’éclairer des lumières de son questeur et de son conseil d'Etat. Il la faisait exécuter par les voies administrative, judiciaire et militaire, sans qu'il y eût de résistance organisée pour contrebalancer son autorité. Tous les corps et les dionitaires, ou fonctionnaires du gouvernement central, n'étaient que de purs instruments de ses volontés : les sénateurs, les consuls, les patrices, les préfets du prétoire, le grand chambellan, le questeur, le maître des offices, les comtes du trésor public et du domaine privé, les maîtres de la milice, les comtes de la cavalerie et de l’infanterie du palais, n'avaient ni indépendance ni pouvoir propre. L’absolutisme était partout et dominait tout (1). »

Sur un seul point l'empire romain l’emporte sur les institutions républicaines : de nombreux perfectionnements sont apportés aux rouages de la machine administrative : et si Rome est abaissée, les provinces éloignées sont mieux administrées. Etait-ce là une compensation suf-

(1) Serrigny, Droit public et'adm. romain, t. I, chap. XVII, ns 127.

fisante ? Il eût fallu que l'empire romain püût se combiner avec le système représentatif. Mais, outre que cé systèmé répugnait aux mœurs romaines, il était inapplicable : Îl faut une nation pour appliquer le système représentatif ; après avoir conquis lé monde, Rome continua d'être une cité (1).

Si des origines romaines fous passons aux origines gerhaniques, nous n’y trouvons rien qui annonce même en germe l’idée de là séparation des pouvoirs. Nous savons seulement par Tacite (2) que les Germains prenaient leurs rois parmi les plus nobles, leurs chefs parmi les plus braves ; là puissance dés rois n’était ni arbitraire ni sans bornes. Plus loin (3), nous lisons : de minoribus rebus principes consultant, de majoribus, omnes. Il résulte de là que les Germains avaiént le gouvernement individuel, chose toute naturelle chez ün peuple barbare et guerrier qui poussait au plus haut point le sentiment de l'indépendance personnelle.

De même on ne rencontre dans les origines franques rien qui ressemblé au principe de la séparation des pouvoirs tel que nous l’entendons.

(1) Saint-Girons, Essai sur la séparation des pouvoirs, p. 24. ,

(2) Tacite, Mœurs des trermains, VIT.

(3) Id., XI.

Il est vrai que l’omnipotence royale était loin d'exister, Un capitulaire de Charlemagne de l'an 803 contient cette phrase : « Ut populus interrogetur in mallo publieo, de capitulis quæ in lege noviter addita sunt..…. Et posiquam omnes consensuerunt, subscripliones vel manu firmationes suas in ipsis capitulis faciant. » Dans le même sens s’exprime l’article 6 de l’édit de Pistes, rendu sous Charles le Chauve en 864 : lex fit constituñione legis el consensu popul.

Mais la justice était rendue au nom du roi par les fonctionnaires chargés de l’administration ; c'étaient des délégués du roi qu’il pouvait révoquer ad nutum. Ces officiers royaux : centeniers, vicomtes, viguiers, comtes et ducs, étaient subordonnés les uns aux autres comme administrateurs ; comme juges, ils ne l’étaient pas. Tout à côté se place la juridiction ecclésiastique , qui empiéta plus d’une fois sur les attributions de l'autorité séculière : c’est ainsi que Louis le Germanique fut déposé par des évêques qui délièrent ses sujets du serment de fidélité.

Le grand événement politique qui marque les débuts de la dynastie capétienne est la lutte de la royauté contre la féodalité. Or, la féodalité est la négation la plus absolue du principe de la séparation des pouvoirs. Au point de vue législatif et exécutif, administratif et judiciaire, chaque

seigneur est maître chez lui. Les cas royaux et le cas d'évocation sont les premières armes avec lesquelles la royauté bat en brèche les forteresses féodales. Philippe-Auguste crée des prévôts et baullis et organise la justice. Alors apparaissent les légistes, qui ne tardent pas à former presque seuls le parlement. C'est dans leurs personnes que la féodalité va rencontrer ses plus redoutables adversaires : elle succombera sous leurs coups. L'organisation administrative commence à se dessiner sous Philippe le Bel, qui place au sommet de l’administration deux corps : le parlement, corps judiciaire, la chambre des comptes, corps financier.

Les parlements étaient nés de la lutte entre la royauté et la féodalité. D’un autre côté, la lutte entre l'Eglise et l'Etat préparait la convocation des Etats généraux.

Dès lors on peut constater la coexistence des éléments divers que, dans les institutions du droit public moderne, on s’est toujours efforcé d’organiser et de séparer : le pouvoir législatif est représenté par les Etats généraux ; au roi appartient le pouvoir exécutif, tandis que les parlements représentent le pouvoir judiciaire. Mais ces diffé rents pouvoirs sont loin d’avoir une origine tout à fait distincte et des attributions différentes. Plus d’une fois le roi les réunira tous en sa per-

sonne. Malgré cela, il n’est pas dénué d'intérêt de rechercher dans l’histoire des Etats généraux quels furent leurs efforts pour devenir permanents et constituer un véritable parlement.

Bien que dans la première réunion, provoquée par Philippe le Bel, la question religieuse ait presque exclusivement occupé l'assemblée, 1l ne s'en dégage pas moins un fait très important : la représentation nationale a fait son entrée sur la scène politique. Appelés dans les circonstances les plus graves à donner leür avis, les Etats généraux réclament sans cesse une part dans la direction des affaires du pays. Un moment leurs efforts semblent aboutir. Durant la captivité du roi Jean, les réunions sont nombreuses, motivées par l’état désespéré du pays, par le vote des subsides dont la royauté avait besoin. La plus célèbre de toutes est celle du 5 février 4357. Cédant aux représentations des Etats, le dauphin rendit l'ordonnance du 3 mars 1357, où sont relatées de nombreuses et importantes innovations :

Art. 5. Les Etats se rassembleront à Paris le lundi après Quasimodo et encore deux autres fois plus, si le métier est sans autres lettres où mandements. Ils décideront sur le fait de l’aide, selon ce que bon leur semblera et sans que la voix de deux ordres puisse engager le troisième.

Art. 20. Quant à l’aide de l’année précédente,

ceux qui l’auront perçue seront tenus d’en rendre compte devant les commissaires des Etats en chaque diocèse.

Art. 32et39. Nulle trêve, nulle convocation d’arrière-ban ne seront faites sans l'avis des Etats.

Ainsi cette ordonnance consacrait Les plus importantes prérogatives des représentants d’un pays libre : droit de voter le budget et d'en suivre l'exécution, droit de paix et de guerre. Malheureusement les Etats généraux, au moment même où ils semblaient avoir atteint le but tant convoité, virent tout s’évanouir dans les sanglantes émeutes de la Jacquerie.

Les Etats qui suivirent, plus modérés dans leurs revendications, demandèrent seulement des réunions périodiques, seul moyen efficace de voter l'impôt. Charles V se garda bien de les satisfaire ; car, si, en droit, la royauté n’a jamais contesté aux Etats la faculté de voter l'impôt, en fait, elle l’a toujours méconnue. Dès lors le rôle des Etats va s’amoindrissant, et les rois ne les consultent guère que sur des questions isolées.

L'ordonnance du 2 novembre 1439 vint amoindrir les droits des Etats généraux en établissant la taille permanente. Le préambule de cette ordonnance semble indiquer qu’elle est rendue avec le consentement des Etats réunis à Orléans.

Les Etats de Tours réunis en 1484 méritent d'attirer l’attention par les théories nouvelles qui s’y produisent. Philippe Pot (1), seigneur de la Roche, traitant la question de régence (2), proclame que toute souveraineté émane du peuple, c'est-à-dire de tous les citoyens indistinctement. La même théorie fut soutenue par Olivier Masselin, chanoine de Rouen. Les Etats de Normandie et de Bourgogne, abandonnés par les autres provinces, durent, malgré tout, céder. « Ainsi se termina par un acte de faiblesse une délibération dans laquelle les représentants s’étaient d'abord élevés aux plus hauts et nobles principes sur la constitution des Etats (3). »

Une dernière fois avant 1789, les Etats généraux sont réunis : le 27 octobre 1614. Ils réclament notamment .la réduction des charges, la suppression de la vénalité des offices et aussi l'abolition de la paulette (4), qui était la consécration de cette vénalité. Leurs doléances ne furent pas plus écoutées que de coutume.

(1) Voir Picot, Histoire des États-généraux, t. [, p. 410 et suiv.

(2) Charles VIII était alors mineur.

G) Sismondi, Histoire des Français, XIV, p. 664.

(4) Henri IV, en 1604, avait rendu un arrêt suivant lequel les officiers de justice devenaient propriétaires de leurs charges en payant chaque année le soixantième du prix vénal. Cette redevance fut appelée paulette, du nom du financier Paulet, qui en fut le premier fermier.

De tout cet exposé nous pouvons conclure que, si les vœux et les doléances des Etats généraux n’ont produit aucun résultat pratique, il n’en ressort pas moins clairement que l’ancienne France a eu l'intuition des grands principes qui servent de base aux institutions libres. La royauté, en restant sourde à toutes les réclamations, préparait elle-même le mouvement révolutionnaire qui devait l'emporter. Le jour où Louis XVI, sous l’inspiration du grand Turgot, voulut entrer dans la voie des réformes sérieuses, il était trop tard. D'ailleurs, peu à peu, à force d’empiétements, s'était édifié un pouvoir qui contrebalançait presque l'autorité royale et qui mit obstacle à toute réforme : les parlements.

Les parlements s'étaient attribué successivement le droit de remontrance, le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales, et même le droit de faire la loi au moyen des arrêts de règlement ; ils adressaient en outre des injonctions aux agents du roi en les citant à leur barre. En fait, ils se trouvaient indépendants grâce à la vénalité des charges, à l’hérédité des offices, qui ont réalisé, au moins partiellement, la séparation de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative.

Les parlements devinrent ainsi un obstacle à

l’absolutisme royal ; mais ils firent également

obstacle à une législation uniforme, car un parlement pouvait accepter une ordonnance, et un autre parlement la rejeter. En l’absence des Etats généraux, le pays se contentait des parlements, souvent même encourageait leurs résistances. De 1615 à 1789 l'autorité judiciaire a été la seule garantie contre le pouvoir royal.

Nous rencontrons la confusion des autorités judiciaire et administrative en la personne des intendants. Au seizième siècle, les maîtres des requêtes font des chevauchées comme envoyés du roi (1). Peu à peu ces maîtres des requêtes restèrent dans les mêmes provinces et finirent par y résider. Richelieu rendit la résidence obligatoire et généralisa l’organisation des intendants en 1626. Ceux-ci s’emparèrent de la direction administrative supérieure. Dans les pays d’élections, qui étaient de beaucoup les plus nombreux, ils réglèrent par eux-mêmes les questions abandonnées jadis aux États particuliers. Dans les pays d'états, ils éprouvèrent une résistance très vive de la part des parlements, qui s’efforçaient de limiterleurs pouvoirs.

En théorie, les attributions des intendants étaient illimitées. En fait, ils s'occupaient de l’administration et du contentieux administratif, de

(1) Edit de 1553.

la tutelle des communes, du contentieux des impôts directs, dont les principaux étaient : la taille, la capitation, l'impôt du vingtième. L’intendant avait encore des attributions en matière de culle, de police des cours d'eaux, de travaux publics ; il était juge des difficultés relatives aux biens domaniaux, des contraventions en matière de douane, de voirie, de roulage. Parfois même il évoquait certaines affaires où étaient intéressés des agents de l'autorité publique.

L'omnipotence des intendants souleva de nombreuses réclamations. Necker s’en fit l'écho dans un rapport adresséau roi en 1778 et proposa l’établissement d’assemblées provinciales. Ce n'était pas une idée nouvelle : déjà, en 1776, Turgot avait pensé à instituer de grandes assemblées provinciales n'ayant que des fonctions consullatives, sauf pour la répartition de l'impôt.

La division de la France en trois ordres n’était pas sans rendre difficile l’application de l’idée de Necker; aussi ne proposa-t-1l qu’un essai. L’expérience se fit sur le Berry, où un arrêt de 1778 créa une assemblée provinciale calquée sur les États du Languedoc. Cette assemblée comprenait douze membres du clergé, douze nobles et vingtquatre représentants du tiers.

Aucun des membres n’était élu : seize membres nommés par le roi étaient appelés à compléter

cette assemblée. Chose remarquable, l’intendant n'avait pas entrée à l'assemblée provinciale. Les attributions de celle-ci concernaient surtout la répartition des impôts directs, l'exécution des travaux publics.

Si cette innovation s'était produite plus tôt, peut-être eût-elle sauvé la monarchie. La représentation provinciale se fût perfectionnée ; elle eût amené la représentation nationale et la monarchie parlementaire se serait établie en France progressivement. Quoi qu’il en soit, nous rencontrons là une preuve de l'esprit de progrès qui animait Louis XVI et ses ministres.

Ce n’est pas aux rois seuls qu’il faut faire remonter la responsabilité de l'échec des Etats généraux. Il résulte non moins de l’antagonisme existant entre la noblesse et le tiers état, et, le plus souvent, le clergé s’unit à la noblesse dans le but de faire triompher leurs communs privilèges.

Ainsi le roi, le clergé, la noblesse et le tiers doivent porter, chacun à des degrés divers suivant les temps, leur part de responsabilité pour l’échec des Etats généraux. Tous quatre ne surent jamais voir que leurs intérêts immédiats ; aucunne voulut tourner les yeux vers l’avenir.

Mais les Etats généraux ont au moins produit un résultat : dans toutes leurs assemblées se re-

trouve plus ou moins précise l’affirmation de certains principes tutélaires, tels que le libre consentement des impôts, l'intervention du pays dans ses propres aflaires, la responsabilité des conseillers du prince. « Si ces maximes n’ont jamais péri en France, les Etats généraux y ont puissamment contribué ; et ce n’est pas un léger service à rendre à un peuple que de maintenir dans ses mœurs, de réchauffer dans sa pensée les souvenirs et les droits de la hberté (1). » Si donc les Etats généraux n’ont rien fondé, ils ont du moins conservé les doctrines et préparé ainsi nos institutions modernes; ils ont été, peut-être inconsciemment, les précurseurs du principe de la séparation des pouvoirs.

C’est au dix-septième siècle seulement que ce principe est nettement posé en théorie, comme la première des garanties constitutionnelles.

Nul mieux que Montesquieu n’a fait ressortir la nécessité de la séparation des pouvoirs. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, &it-1l,1l faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir (2). La plupart des principes qu’il pose en cette matière ont été puisés dans l’étude des écrivains d’outre-Manche, notamment dans le Traité

4) Guizot, Histoire de la civilisation.

(2) Montesquieu, Esprit des lois, liv. VI, chap. IV.

du gouvernement civil de Locke et dans la contemplation de la constitution anglaise, comme l'indique le titre même de son chapitre VI. Mais Montesquieu a surpassé Locke : celui-ci s’est borné en quelque sorte à la constatation d’un fait, tandis que, dans l'Esprit des lois, la nécessité de la séparation des pouvoirs est proclamée comme une garantie de la liberté.

Il nous faut reproduire intégralement ce passage capital de l’œuvre de Montesquieu : « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de biberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.

« I n'y a point encore delibertési la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance légiislative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe. à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques,

et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers (1). »

Quant à la mise en pratique de son système, Montesquieu, les yeux toujours fixés vers l'An gleterre, donne comme modèle de constitution la constitution de 1688.

Si, au point de vue du principe même de la ‘ séparation des pouvoirs, Montesquieu a vu plus juste que tous ses prédécesseurs, il est certains points de détail où ceux-c1 l’ont surpassé. C’est ainsi qu'il distingue trois formes de gouvernement : le gouvernement républicain, le gouvernement monarchique et le gouvernement despotique. Son système sur ce point est incomplet et inexact : incomplet, car il ne parle pas du régime aristocratique ; inexact, parce qu'il confond république et démocratie, parce qu'il considère comme une forme spéciale de gouvernement le despotisme, qui n’est que l’exagération, la déviation de la monarchie. Ce système est donc bien inférieur à celui d’Aristote et de Platon.

Malgré ses éminentes qualités, Montesquieu fut loin d'exercer sur son Lemps une influence aussi profonde que celle de J. J. Rousseau. Celle-ci n’a été que passagère, et 1l n’est pas un des grands publicistes modernes (2) qui ne l'ait combattue.

(1) Montesquieu, Esprit des lois, liv. XI, chap. VI. (2) Taine, Ancien régime, 1. III, p. 259 et 312. — De Lave-

N'est-ce pas le portrait fidèle de Rousseau que ces quelques lignes de M. Fuzier-Herman? « Entraîné par une imagination ardente, par une confiance orgueilleuse et souvent peu fondée dans la rectitude de son jugement, il méprisait l'étude et substituait à l'expérience pénible qu’elle procure les déductions d’une logique inflexible, suivant rigoureusement les conséquences d’un point de vue unique, souvent faux (1). » Il n’y a rien d’étonnant à ce que, écrit à l’aide d’un pareil procédé, le Contrat social renferme de nombreux sophismes au milieu de quelques idées justes. Pour Rousseau, comme pour Platon, la justice est le but suprême des sociétés, et voici comment il s’exprime : « Toute justice vient de Dieu, lui seul en est la source, mais si nous savions la recevoir de si haut, nous n’aurions besoin n1 de gouvernement, n1 de lois. »

Il reconnaît le principe de la souveraineté du peuple : idée juste; mais, dominé par son excès de logique, 1l va plus loin et soutient la doctrine de

leye, Revue des Deux Mondes, du 15 juillet 1875. — Baudrillart, Etudes de philosophie morale et d'économie politique, t. I, p. 107 et suiv. — Bardoux, les Légistes, p. 205. — Proudhon, /dée générale de la Révolution au dix-neuvième siècle, p. 135. Nous pourrions citer encore: Portalis, V. le Recueil Vergé, i. XV, p. 160 ; Benjamin Constant qui a appelé Rousseau « le plus terrible des auxiliaires de tous les genres de despotisme. » Cours de politique constitutionnelle, t. 1, p. 166. (1) Fuzier-Herman, liv. C., p. 182.