CHAPITRE Il ANALYSE DE LA LOI AQUILIA

La loi Aquilia se divise en trois parties :

Le premier chef punit le meurtre de l’esclave d'autrui ou de certains animaux.

Le second chef a trait à l’adstipulator qui a fait une acceptlatio en fraude des droits du créancier. Ce second chef, qui ne s’appliquait plus sous Justinien, ne présente aucune analogie avec le pre— mier et le troisième.

Ce dernier a un champ d'application plus vaste. Il punit tous les dommages causés à la chose d'autrui et non compris dans le premier chapitre.

Nous devons préciser tout d’abord les caracères du damnum injuria datum. Comme il s’agit d’un dommage causé à autrui, la première condition est l'existence chez le demandeur d’un dommage qui puisse être apprécié. C’est à cette idée que se rattache la décision de Marcellus rapportée par Ulpien (1). Quelqu'un ayant détruit un testament, le testateur peut-il agir contre lui d’après la loi Aquilia? Non, dit Marcellus, quemadmodum æstimato mibitur? Ulpien approuve

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cette décision, et ajoute : Il en serait différemment pour les héritiers ou les légataires: car, pour eux, le testament est presque (4) un cAirographum, et, d'après Marcellus lui-même, celui qui détruirait un chirographum tomberait sous le coup de la loi Aquilia.

Il faut, en outre, que le dommage ait été causé onjuria, 14 est nullo jure. Le juge aura donc à examiner si l’auteur du dommage a agi contrairement au droit, ou, pour mieux dire. s’il est coupable soit de dol, soit de faute. Par conséquent, celui qui, étant en état de légitime défense, a tué un esclave ne peut pas être condamné; il en est de même de celui qui a causé du dommage par cas fortuit. Il peut arriver aussi que le dommage provienne de l’usage légitime d’un droit; alors le défendeur peut répondre aux parties plaignantes : f'eci, sed jure feci. Pour qu'une action nuisible engage la responsabilité de son auteur et l’expose à des dommages-intérêts, il faut donc qu'il n’ait pas eu le droit de la faire.

Mais, par cela seul que l’auteur du dommage a quelque chose à se reprocher, il est soumis à l’action; car on punit la faute même la plus légère.

(1) Pene, car le testament ne produira son effet que si le testateur a persévéré jusqu'à sa mort dans les mêmes volontés.