‹ Droit romain: La loi Aquilia; Droit français: De la séparation des pouvoirsChapitre 31 sur 48 · LES DEUX AUTORITES · texte numérisé non relu

LES DEUX AUTORITES

Nous allons examiner ici quelle est l’organisation respective de l’autorité administrative el de l'autorité judiciaire. Après cette étude sommaire, il nous sera plus facile de fixer la ligne de démarcation entre ces deux autorités, et de comprendre les règles qui sont destinées à maintenir chacune d'elles dans la sphère de ses attributions. En ce qui concerne l'autorité administrative, nous étudierons spécialement celle qui a des attributions contentieuses, sans nous occuper de l’administration active. Ce sera, en un mot, une étude sur l'organisation des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires.

Page 1