POSITIONS

I. L’infantia, durant la période classique, se terminait toujours à l’âge de sept ans.

IT. Celui qui a blessé grièvement un esclave n’est pas soumis au premier chef de la loi Aquilia lorsqu'une autre personne a ensuite tué cet esclave.

III. L'action utile de la loi Aquilia, bien que conçue mn factum, diffère de l'action in factum subsidiaire de l’action de dolo. La première est donnée lorsque le dommage a été causé corpori nec corpore, la seconde quand il s’agit d’un damnum non corpori datum.

IV. Dans le cas où le damnum est imputable à plusieu.s, les jurisconsultes romains, en décidant que chacun des délinquants serait tenu pour le tout, ont méconnu le véritable caractère de l’ac-

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tion Æegis Aguiliæ, qui m'est pas une aclion pénale bilatérale.

V. Dans les cas où l'action aquilienne se trouve en concours avec une action rei persecutoria, S1 celle-ci a été intentée la première, on peut ensuite intenter pour le surplus l’action de la loi Aquilia.

VI. Quand d'un même fait naissent l’action legis Aguiliæ et une autre action pénale, parce qu'on rencontre dans ce fait un double délit, les deux actions concourent,